Évaluation de la contamination chimique biodisponible de cours d'eau

Agence de l'eau RM&C

Évaluation de la contamination chimique biodisponible de cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée à l'aide de tests d'écotoxicité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BIOMÆ SAS

Qui ?

• Agence de l'eau RM&C

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-27	Avis de marché
2021-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: 20-71
Brève description:

Évaluation de la contamination chimique biodisponible de cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée à l'aide de tests d'écotoxicité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712600 📞
Fax: +33 472712601 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=668609&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=668609&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580337
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement. les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: — la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique (voir article 6.5 du RC), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit: —— la pertinence des méthodes proposées pour les phases 1 et 2 du CCTP: 30 %; —— la qualité de l'organisation proposée afin de respecter les délais impartis à chacune des phases: 20 %; —— l'adéquation à l'objet du marché des moyens humains (CV des intervenants pressentis) et des matériels proposés: 20 %; — le prix de la prestation apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet «simulation financière» de l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement bordereau des prix — simulation financière, selon une pondération de 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 14 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le Document unique de marchés européens (DUME) accessible via le détail de la présente consultation sur PLACE. La lettre de candidature-habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (DC1 ou équivalent). La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=668609&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique (voir article 6.5 du RC), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:

—— la pertinence des méthodes proposées pour les phases 1 et 2 du CCTP: 30 %;

—— la qualité de l'organisation proposée afin de respecter les délais impartis à chacune des phases: 20 %;

—— l'adéquation à l'objet du marché des moyens humains (CV des intervenants pressentis) et des matériels proposés: 20 %;

— le prix de la prestation apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet «simulation financière» de l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement bordereau des prix — simulation financière, selon une pondération de 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 235-580337 (2020-11-27)

Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évaluation de la contamination chimique bio-disponible de cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée à l'aide de tests d'écotoxicité.

Valeur totale du marché: 59027.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM & C

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-189187
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-580337
Numéro JO-S: 74

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Biomæ sas
Adresse postale: 320 rue de la Outarde
Commune postale: Château-Gaillard
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: https://biomae.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 59027.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application «Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr».

Source: OJS 2021/S 074-189187 (2021-04-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Gestion environnementale (>20)

Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction (5)