Évaluation d'impact portant sur les axes du programme de coopération territoriale européenne Interreg V France Suisse
Région Bourgogne-Franche-Comté
Évaluation d'impact portant sur les axes du programme de coopération territoriale européenne Interreg V France Suisse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-06 | Avis de marché |
| 2021-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Numéro de référence: 202006S01006
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476301
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: En France, ce sont les fonds européens et notamment le FEDER (Fonds européen de développement régional) qui alimentent financièrement ce programme de coopération, à hauteur de 66 000 000 EUR, dont la Région Bourgogne-Franche-Comté est autorité de gestion.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2020/S 197-476301 (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Numéro de référence: 202006S01006
Brève description:
Évaluation d'impact portant sur les axes du programme de coopération territoriale européenne Interreg V France Suisse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476301
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la région ne régularisera pas l'absence de note méthodologique et/ou du BPU et/ou de la DPGF.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: En France, ce sont les fonds européens et notamment le FEDER (Fonds européen de développement régional) qui alimentent financièrement ce programme de coopération, à hauteur de 66 000 000 EUR, dont la Région Bourgogne-Franche-Comté est autorité de gestion.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2020/S 197-476301 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028206
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476301
Numéro JO-S: 13
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: En France, ce sont les fonds européens et notamment le FEDER (Fonds européen de développement régional) qui alimentent financièrement ce programme de coopération, à hauteur de 66 millions d'euros, dont la région Bourgogne-Franche-Comté est l'autorité de gestion.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation/méthodologie générale proposée, analysée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, en particulier du référent, analysé au regard du nombre d'intervenants et de leurs CV
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Technopolis France
Adresse postale: 60 boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 71 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de réglement amiable
Adresse postale: Boulevard Vivier-Merle
Source: OJS 2021/S 013-028206 (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Évaluation d'impact portant sur les axes du Programme de coopération territoriale européenne Interreg V France Suisse.
Valeur totale du marché: 71 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028206
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476301
Numéro JO-S: 13
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: En France, ce sont les fonds européens et notamment le FEDER (Fonds européen de développement régional) qui alimentent financièrement ce programme de coopération, à hauteur de 66 millions d'euros, dont la région Bourgogne-Franche-Comté est l'autorité de gestion.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation/méthodologie générale proposée, analysée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, en particulier du référent, analysé au regard du nombre d'intervenants et de leurs CV
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Technopolis France
Adresse postale: 60 boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 71 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de réglement amiable
Adresse postale: Boulevard Vivier-Merle
Source: OJS 2021/S 013-028206 (2021-01-15)
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