Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation d'impact portant sur les axes du programme de coopération territoriale européenne Interreg V France Suisse
202006S01006”
Produits/services: Services d'évaluation des performances📦
Brève description:
“Évaluation d'impact portant sur les axes du programme de coopération territoriale européenne Interreg V France Suisse.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Évaluation d'impact portant sur les axes du programme de coopération territoriale européenne Interreg V France Suisse.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“En France, ce sont les fonds européens et notamment le FEDER (Fonds européen de développement régional) qui alimentent financièrement ce programme de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
En France, ce sont les fonds européens et notamment le FEDER (Fonds européen de développement régional) qui alimentent financièrement ce programme de coopération, à hauteur de 66 000 000 EUR, dont la Région Bourgogne-Franche-Comté est autorité de gestion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
14:00 📅
“En application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières,...”
En application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la région ne régularisera pas l'absence de note méthodologique et/ou du BPU et/ou de la DPGF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 197-476301 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation d'impact portant sur les axes du Programme de coopération territoriale européenne Interreg V France Suisse
202006S01006”
Brève description:
“Évaluation d'impact portant sur les axes du Programme de coopération territoriale européenne Interreg V France Suisse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71 475 💰
Description
Description du marché:
“Évaluation d'impact portant sur les axes du Programme de coopération territoriale européenne Interreg V France Suisse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation/méthodologie générale proposée, analysée au regard de la note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, en particulier du référent, analysé au regard du nombre d'intervenants et de leurs CV”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“En France, ce sont les fonds européens et notamment le FEDER (Fonds européen de développement régional) qui alimentent financièrement ce programme de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
En France, ce sont les fonds européens et notamment le FEDER (Fonds européen de développement régional) qui alimentent financièrement ce programme de coopération, à hauteur de 66 millions d'euros, dont la région Bourgogne-Franche-Comté est l'autorité de gestion.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476301
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0179
Titre:
“Évaluation d'impact portant sur les axes du Programme de coopération territoriale européenne Interreg V France Suisse”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Technopolis France
Adresse postale: 60 boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 475 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de réglement amiable
Adresse postale: Boulevard Vivier-Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Source: OJS 2021/S 013-028206 (2021-01-15)