Évacuation et élimination des boues de la station d'épuration

CC du Pays Réuni d'Orange

Évacuation et élimination des boues produites par la Station d'épuration urbaine (STEP) de la ville d'Orange: François-Vincent Raspail, sise, quartier Bonne-Barbe, mise en service en février 2009 et seront évacuées à la sortie de la centrifugeuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Organique

Qui ?

• CC du Pays Réuni d'Orange

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-03	Avis de marché
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays Réuni d'Orange
Adresse postale: 307 avenue de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpro.fr 🌏
Courrier électronique: m.monago@ccpro.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420500
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande: — valeur minimal 450 000 EUR HT; — valeur maximal 1 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les boues, objet du présent marché, seront produites par la Station d'épuration urbaine (STEP) de la ville d'Orange: François-Vincent Raspail, sise quartier Bonne-Barbe, mise en service en février 2009 et seront évacuées à la sortie de la centrifugeuse. À titre d'information, les tonnages produits par la station d'épuration étaient:

— pour 2018 = 2 366,92 t;

— pour 2019 = 2 322,37 t à plein régime, la STEP peut produire jusqu'à 5 630 t. Ce dernier ne devrait pas être atteint au cours de ce marché.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Station d'épuration urbaine (STEP) de la ville d'Orange: François-Vincent Raspail, sise quartier Bonne-Barbe, 84100 Orange.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables. Les documents justificatifs et moyens de preuves fournis par le candidat mais rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en français. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

—— le nom et l'adresse du candidat;

—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14;

— conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
Téléphone: +33 490030150 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande:

— valeur minimal 450 000 EUR HT;

— valeur maximal 1 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:

— introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. À cet égard, il est précisé qu'un délai de seize jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou onze jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée;

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.

Source: OJS 2020/S 174-420500 (2020-09-03)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évacuation et élimination des boues produites par la Station d'épuration urbaine (STEP) de la ville d'Orange. Adresse: François-Vincent Raspail, sise quartier Bonne-Barbe.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays Réuni d'Orange

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564981
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-420500
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande: valeur mini 450 000 EUR HT — valeur maxi 1 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les boues, objet du présent marché, seront produites par la Station d'épuration urbaine (STEP) de la ville d'Orange, mise en service en février 2009 et seront évacuées à la sortie de la centrifugeuse. À titre d'information, les tonnages produits par la station d'épuration étaient:

— pour 2019 = 2 322,37 t.

À plein régime, la STEP peut produire jusqu'à 5 630 t. Ce dernier ne devrait pas être atteint au cours de ce marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Suez organique
Numéro d'enregistrement national: 34530688000203
Adresse postale: 38 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2020/S 229-564981 (2020-11-19)

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