La présente consultation porte sur une étude visant à délimiter l'aire d'alimentation des forages et captages de la Communauté d'agglomération le Cotentin, évaluer les risques et les pressions, puis en fonction des résultats, à élaborer un programme d'actions pour améliorer la ressource en eau. Une étude de la caractérisation de la zone humide en application de l'arrêté du 1.10.2009 modifiant l'arrêté du 24.6.2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides est à réaliser.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études pour mise en place d'un programme d'actions sur l'aire d'alimentation de forages et caractérisation d'une zone humide de captages d'eau
Dce-20-01”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur une étude visant à délimiter l'aire d'alimentation des forages et captages de la Communauté d'agglomération le Cotentin,...”
Brève description
La présente consultation porte sur une étude visant à délimiter l'aire d'alimentation des forages et captages de la Communauté d'agglomération le Cotentin, évaluer les risques et les pressions, puis en fonction des résultats, à élaborer un programme d'actions pour améliorer la ressource en eau. Une étude de la caractérisation de la zone humide en application de l'arrêté du 1.10.2009 modifiant l'arrêté du 24.6.2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides est à réaliser.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études pour mise en place programme d'actions sur l'aire d'alimentation et caractérisation d'une zone humide de captages d'eau — forages de l'Asselinerie,...”
Titre
Études pour mise en place programme d'actions sur l'aire d'alimentation et caractérisation d'une zone humide de captages d'eau — forages de l'Asselinerie, commune de Cherbourg-en-Cotentin
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Études pour la mise en place d'un programme d'actions sur l'aire d'alimentation et caractérisation d'une zone humide de captages d'eau — forages de...”
Description du marché
Études pour la mise en place d'un programme d'actions sur l'aire d'alimentation et caractérisation d'une zone humide de captages d'eau — forages de l'Asselinerie, commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Tranche ferme:
— délimitation de l'aire d'alimentation et détermination de la vulnérabilité,
— étude des pressions et évaluation des risques,
— modélisation des flux polluants,
— caractérisation de la zone humide.
Tranche optionnelle 1: suivi faunistique et floristique sur 3 ans.
Tranche optionnelle 2: élaboration du programme d'amélioration de la qualité de l'eau.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranches optionnelles citées ci-dessus.
Description
Informations complémentaires:
“— durée tranche ferme = 24 mois,
— tranche optionnelle 1 = 36 mois,
— tranche optionnelle 2 = 12 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études pour mise en place programme d'actions sur l'aire d'alimentation — forages F12, F12bis F14 Ste-Croix-Hague, captage C1 la Belle Fontaine Grosville,...”
Titre
Études pour mise en place programme d'actions sur l'aire d'alimentation — forages F12, F12bis F14 Ste-Croix-Hague, captage C1 la Belle Fontaine Grosville, captages du Prieuré Clitourps
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Études pour la mise en place d'un programme d'actions sur l'aire d'alimentation — forages F12, F12 bis et F14 commune de Sainte-Croix-Hague, captage C1 de...”
Description du marché
Études pour la mise en place d'un programme d'actions sur l'aire d'alimentation — forages F12, F12 bis et F14 commune de Sainte-Croix-Hague, captage C1 de la Belle Fontaine commune de Grosville, captages du Prieuré commune de Clitourps.
Tranche ferme:
— délimitation de l'aire d'alimentation et détermination de la vulnérabilité,
— étude des pressions et évaluation des risques.
Tranche optionnelle 1: modélisation des flux polluants.
Tranche optionnelle 2: élaboration du programme d'amélioration de la qualité de l'eau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les moyens humains (effectif) du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement au budget eau. Prix fermes et définitifs. Les prix comprennent tous frais afférents à l'exécution du marché y compris sujétions liées à la crise...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement au budget eau. Prix fermes et définitifs. Les prix comprennent tous frais afférents à l'exécution du marché y compris sujétions liées à la crise sanitaire. Paiement sommes dues sous 30 jours à réception de facture. Application art. R. 2191-3 et suivants du CCP, avance accordée au titulaire si montant initial du marché > à 50 000 EUR HT et délai d'exécution > à 2 mois. Montant de l'avance fixé à 10 % du montant (TTC) du marché si le titulaire est une PME, 5 % du montant (TTC) du marché si le titulaire n'est pas une PME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 106-256902 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 173 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Études pour la mise en place d'un programme d'actions sur l'aire d'alimentation et caractérisation d'une zone humide de captages d'eau — forages de...”
Description du marché
Études pour la mise en place d'un programme d'actions sur l'aire d'alimentation et caractérisation d'une zone humide de captages d'eau — forages de l'Asselinerie, commune de Cherbourg-en-Cotentin.
— tranche ferme:
—— délimitation de l'aire d'alimentation et détermination de la vulnérabilité;
—— étude des pressions et évaluation des risques;
—— modélisation des flux polluants;
—— caractérisation de la zone humide.
— tranche optionnelle 1: suivi faunistique et floristique sur trois ans;
— tranche optionnelle 2: élaboration du programme d'amélioration de la qualité de l'eau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Durée tranche ferme = 24 mois/tranche optionnelle 1 = 36 mois/tranche optionnelle 2 = douze mois.” Champ d'application du marché
Titre:
“Études pour mise en place programme d'actions sur l'aire d'alimentation — forages F12, F12bis, F14 Sainte-Croix-Hague, Captage C1 la Belle Fontaine...”
Titre
Études pour mise en place programme d'actions sur l'aire d'alimentation — forages F12, F12bis, F14 Sainte-Croix-Hague, Captage C1 la Belle Fontaine Grosville, Captages du Prieuré Clitourps
Afficher plus Description
Description du marché:
“Études pour la mise en place d'un programme d'actions sur l'aire d'alimentation — forages F12, F12 bis et F14 commune de Sainte-Croix-Hague, captage C1 de...”
Description du marché
Études pour la mise en place d'un programme d'actions sur l'aire d'alimentation — forages F12, F12 bis et F14 commune de Sainte-Croix-Hague, captage C1 de la Belle Fontaine, commune de Grosville, captages du Prieuré Commune de Clitourps.
— tranche ferme:
—— délimitation de l'aire d'alimentation et détermination de la vulnérabilité;
—— étude des pressions et évaluation des risques;
— tranche optionnelle 1: modélisation des flux polluants;
— tranche optionnelle 2: élaboration du programme d'amélioration de la qualité de l'eau.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée tranche ferme = 18 mois/tranche optionnelle 1 = six mois/tranche optionnelle 2 = douze mois.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-256902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Études pour mise en place programme d'actions sur l'aire d'alimentation et caractérisation d'une zone humide de captages d'eau — forages de l'Asselinerie,...”
Titre
Études pour mise en place programme d'actions sur l'aire d'alimentation et caractérisation d'une zone humide de captages d'eau — forages de l'Asselinerie, commune de Cherbourg-en-Cotentin
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 370 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 33 860 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Études pour mise en place programme d'actions sur l'aire d'alimentation — forages F12, F12bis, F14 Sainte-Croix-Hague, captage C1 la Belle Fontaine...”
Titre
Études pour mise en place programme d'actions sur l'aire d'alimentation — forages F12, F12bis, F14 Sainte-Croix-Hague, captage C1 la Belle Fontaine Grosville, captages du Prieuré Clitourps
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 880 💰
“Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: communauté d'agglomération le...”
Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-en-Cotentin.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 020-046953 (2021-01-26)