Études pour l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du territoire du Pays d'Aix-métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le marché s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du territoire du Pays d'Aix-métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit de missionner un bureau d'études chargé de réaliser des prestations diverses telles que l'élaboration, la concertation, les procédures…
Le marché est traité pour partie, à prix global et forfaitaire pour un montant de 250 000 EUR et pour partie à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-20	Avis de marché
2021-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 72200199
Brève description:

Le marché s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du territoire du Pays d'Aix-métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit de missionner un bureau d'études chargé de réaliser des prestations diverses telles que l'élaboration, la concertation, les procédures… Le marché est traité pour partie, à prix global et forfaitaire pour un montant de 250 000 EUR et pour partie à prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles-Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4551&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398763
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Pour la partie à bons de commande et au prix unitaire inscrit au BPU, l'accord-cadre s'exécutera dans les seuils financiers suivants: — montant minimum annuel en euro(s) HT: sans engagement, — montant maximum annuel en euro(s) HT: 50 000. Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés au CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est traité pour partie, à prix global et forfaitaire pour un montant de 250 000 EUR et pour partie à prix unitaires.

Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet, une mission d'études destinée à l'élaboration du RLPI. Le titulaire devra s'engager à respecter les délais prescrits, notamment au regard de la caducité des RLP communaux fixée au 13.7.2022. Le titulaire réalisera les études et les démarches nécessaires à l'élaboration du RLPI:

1. état des lieux et enjeux: dispositifs existants, règlements en vigueur, taxe locale sur la publicité extérieure...;

2. production du dossier RLPI complet et mise en forme du document final: rapport de présentation, éléments réglementaires, annexes, etc.;

3. accompagnement pédagogique auprès des élus et de la population;

4.animation, organisation de réunions publiques, conception réalisation de documents de communication ...;

5. présence lors des rencontres avec les institutionnels et autres partenaires, aux différentes commissions ...;

6. réalisation du document mis à la concertation, aide au traitement des requêtes, bilan de la concertation; Le titulaire assistera et conseillera les élus et les techniciens jusqu'à l'approbation du règlement local de publicité intercommunal par le conseil métropolitain. La durée estimative du marché est de vingt mois et la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au cours octobre 2020.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:

Pour la partie à bons de commande et au prix unitaire inscrit au BPU, l'accord-cadre s'exécutera dans les seuils financiers suivants:

— montant minimum annuel en euro(s) HT: sans engagement,

— montant maximum annuel en euro(s) HT: 50 000.

Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés au CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 .3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment du responsable des prestations de services de même nature que celle du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le profil acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique. Les modalités d'utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au présent règlement de consultation. Le formulaire DUME est disponible sur plate-forme de dématérialisation: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Aix-en-Provence
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4551&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13626
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Le critère prix sera apprécié au regard de la somme du montant forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif calculé à partir du bordereau du prix unitaire. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des trois (3) sous-critères indiqués dans le règlement de consultation (RC):

— sous-critère 1: pertinence, dimensionnement, qualité des moyens techniques et humains affectés à l'exécution des prestations au vu des compétences et de l'expérience des membres de l'équipe et de l'organisation mise en place pour répondre à la commande:

—— 35 % Le candidat précisera à minima les moyens humains mis en place à chaque étape de la démarche RLPI afin d'apprécier les compétences professionnelles du chef de projet et de l'ensemble de l'équipe affectée aux prestations. Il est également demandé de joindre les CV de chaque membre de l'équipe projet, y compris celui du chef de projet;

— sous-critère 2: qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention globale dans le temps imparti:

—— 35 % le candidat précisera à minima: les enjeux et les problématiques liés à l'élaboration d'un RLPI sur plusieurs communes anciennement couvertes individuellement par un RLP communal ou pas, en prenant en compte le cadre institutionnel spécifique de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

—— la méthodologie d'intervention globale et les outils de mise en oeuvre retenus pour les différentes phases indiquées dans le CCTP. Le candidat démontrera que la méthodologie proposée permet de prendre en compte la taille du territoire et de respecter les délais impartis par le pouvoir adjudicateur,

—— le déroulement de la mission, notamment sous forme de calendrier prévisionnel (document annexé dans le DCE, à compléter) positionnant les réunions, les livrables et les délais indiqués dans le CCTP. Le candidat doit illustrer sa note avec des exemples de livrables réalisés dans le cadre des prestations similaires;

— sous-critère 3: pertinence de la méthodologie proposée et qualité des moyens spécifiques relatifs au dispositif de concertation pour assurer une association efficace de tous les types d'acteurs (grand public, commerçants, acteurs institutionnels et du monde économique, publicitaires, associations agréées, mais aussi techniciens et élus du territoire)

—— 30 % le candidat précisera à minima la manière d'atteindre, voire de renforcer, les objectifs exprimés dans le projet de délibération définissant les modalités de la concertation en identifiant clairement les moyens mis en oeuvre: nombre de réunions publiques, d'ateliers, de brochures, de panneaux d'exposition, création de logos ou charte graphique ou site internet, etc. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnée à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 164-398763 (2020-08-20)

Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du territoire du Pays d'Aix-Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit de missionner un bureau d'études chargé de réaliser des prestations diverses telles que l'élaboration, la concertation, les procédures, etc. Le marché est traité pour partie, à prix global et forfaitaire pour un montant de 250 000 EUR et pour partie à prix unitaires.

Valeur totale du marché: 253 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203009
Se réfère à l'avis: 2020/S 164-398763
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 22.12.2020. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L. 2132-I et R. 2183-5 du code la commande publique. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 231 275,00 EUR HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 22 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) état des lieux et enjeux: dispositifs existants, règlements en vigueur, taxe locale sur la publicité extérieure, etc.;

2) production du dossier RLPI complet et mise en forme du document final: rapport de présentation, éléments réglementaires, annexes, etc.;

3) accompagnement pédagogique auprès des élus et de la population;

4) animation, organisation de réunions publiques, conception réalisation de documents de communication, etc.;

5) présence lors des rencontres avec les institutionnels et autres partenaires, aux différentes commissions, etc.;

6) réalisation du document mis à la concertation, aide au traitement des requêtes, bilan de la concertation. Le titulaire assistera et conseillera les élus et les techniciens jusqu'à l'approbation du règlement local de publicité intercommunal par le conseil métropolitain. La durée estimative du marché est de 20 mois et la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au cours octobre 2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Even Conseil
Adresse postale: 45 rue Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: SELAS Adamas
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69455
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Sogefi
Adresse postale: 103 avenue des Castres
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Aire Publique
Valeur totale du marché: 253 275 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2021/S 079-203009 (2021-04-19)

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