Études pour l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du territoire du Pays d'Aix-métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le marché s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du territoire du Pays d'Aix-métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit de missionner un bureau d'études chargé de réaliser des prestations diverses telles que l'élaboration, la concertation, les procédures…
Le marché est traité pour partie, à prix global et forfaitaire pour un montant de 250 000 EUR et pour partie à prix unitaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-20 Avis de marché
2021-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles-Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — direction commande publique
Téléphone: +33 488788800 📞
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4551&orgAcronyme=t5y 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13626
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Téléphone: +33 488788800 📞
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études pour l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du territoire du Pays d'Aix-métropole Aix-Marseille-Provence 72200199”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Le marché s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du territoire du Pays d'Aix-métropole...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix
Description du marché:
“Le marché a pour objet, une mission d'études destinée à l'élaboration du RLPI. Le titulaire devra s'engager à respecter les délais prescrits, notamment au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations complémentaires:
“Pour la partie à bons de commande et au prix unitaire inscrit au BPU, l'accord-cadre s'exécutera dans les seuils financiers suivants: — montant minimum...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel: — liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix-en-Provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-3...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 164-398763 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études pour l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du territoire du Pays d'Aix-Métropole Aix-Marseille Provence 72200199”
Brève description:
“Le marché s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du territoire du Pays d'Aix-Métropole...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 253 275 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix.
Description du marché:
“Le marché a pour objet, une mission d'études destinée à l'élaboration du RLPI. Le titulaire devra s'engager à respecter les délais prescrits, notamment au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398763

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z200376F00
Titre:
“Etudes pour l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du conseil de Territoire du Pays d'Aix-Métropole Aix-Marseille-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Even Conseil
Adresse postale: 45 rue Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SELAS Adamas
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69455
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sogefi
Adresse postale: 103 avenue des Castres
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Région: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Aire Publique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 275 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 22.12.2020. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2021/S 079-203009 (2021-04-19)