Études portant sur l'amélioration de la desserte maritime de Mayotte

CCI de Mayotte

Marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d'analyses, de conseil et d'études de faisabilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-16 Avis de marché
2021-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AO20-01
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d'analyses, de conseil et d'études de faisabilité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Mayotte
Adresse postale: place Mariage, BP 635
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.mayotte.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: m-s.hindou@mayotte.cci.fr 📧
Téléphone: +26 2639694188 📞
Fax: +26 2269618559 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637521&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442297
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Les candidats sont par ailleurs informés que l'opération objet du marché «études sur l'amélioration de la desserte maritime de Mayotte» est susceptible d'être financée par l'union européenne dans le cadre des programmes Interreg Mayotte-Comores-Madagascar et Océan-Indien.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Études sur la définition des besoins d'importation de Mayotte
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations intellectuelles portant sur la définition des besoins d'importation de Mayotte.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programmes interreg Mayotte-Comores-Madagascar et Océan-Indien.
Informations complémentaires:
Les candidats sont par ailleurs informés que l'opération objet du marché «études sur l'amélioration de la desserte maritime de Mayotte» est susceptible d'être financée par l'union européenne dans le cadre des programmes Interreg Mayotte-Comores-Madagascar et Océan-Indien.
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Intitulé du lot: Études d'opportunité et de faisabilité portant sur la création d'une compagnie maritime à Mayotte
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations intellectuelles portant sur la création d'une compagnie maritime à Mayotte.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements: Possibilité d'une reconduction de la durée par décision tacite.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Interreg Mayotte-Comores-Madagascar et Océan-Indien.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000337900018
Contact
Point de contact: Hindou Madi Souf
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637521&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637521&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
La demande de renseignements ou précisions complémentaires devra être faite au plus tard dans un délai de quinze jours francs avant la date limite de réception des offres.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre à la consultation par l'intermédiaire du site Internet dont l'adresse est https://www.marches-publics.gouv.fr
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Conditions de remise des candidatures et des offres et modalités de la dématérialisation: les modalités de remise des plis de candidature et d'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation.
À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du dossier de consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre.
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Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 2269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel susceptible d'être introduit dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel susceptible d'être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou en l'absence de cette publication dans un délai de six mois à compter de la signature du marché, suivant les dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative);
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— recours en contestation de validité du contrat (CE 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) susceptible d'être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Mayotte
Source: OJS 2020/S 183-442297 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de prestations intellectuelles réparti en deux lots, portant sur la réalisation d'études d'opportunité et de faisabilité sur l'amélioration de la desserte maritime de Mayotte.
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'Industrie de Mayotte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-189004
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-442297
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conclusion d'un marché public de prestations intellectuelles portant sur le lot nº 1 relatif aux études sur la définition des besoins d'importation de Mayotte.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Interreg Mayotte-Comores-Madagascar et Océan indien.
Brève description:
Conclusion d'un marché public de prestations intellectuelles portant sur le lot nº 2 relatif aux études sur l'opportunité et la faisabilité de la création d'une compagnie maritime à Mayotte.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Strat' Emh SARL
Adresse postale: 1 bis rue des Naclières
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Beltrame consult
Adresse postale: 151 route Nationale Hamjago
Commune postale: Mtsamboro
Code postal: 97630
Pays: Mayotte 🏙️
Nom: Société de didacticiels et de modélisation économiques
Adresse postale: Belle Épine 10
Commune postale: Hargeville
Code postal: 78790
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Swone
Adresse postale: 12 C rue des Vergers
Commune postale: Dinard
Code postal: 35800
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 48 550 EUR 💰
Nom: Société de didacticiels et de modélisation économique
Adresse postale: Belle Epine 10
Nom: swone
Valeur totale du marché: 98 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel susceptible d'être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou en l'absence de cette publication dans un délai de six mois à compter de la signature du marché, suivant les dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
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Source: OJS 2021/S 074-189004 (2021-04-13)