Objet Champ d'application du marché
Titre: Études portant sur l'amélioration de la desserte maritime de Mayotte
AO20-01
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d'analyses, de conseil et d'études de faisabilité.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études sur la définition des besoins d'importation de Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Opérations de transport maritime📦
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché:
“Prestations intellectuelles portant sur la définition des besoins d'importation de Mayotte.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programmes interreg Mayotte-Comores-Madagascar et Océan-Indien.
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats sont par ailleurs informés que l'opération objet du marché «études sur l'amélioration de la desserte maritime de Mayotte» est susceptible...”
Informations complémentaires
Les candidats sont par ailleurs informés que l'opération objet du marché «études sur l'amélioration de la desserte maritime de Mayotte» est susceptible d'être financée par l'union européenne dans le cadre des programmes Interreg Mayotte-Comores-Madagascar et Océan-Indien.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études d'opportunité et de faisabilité portant sur la création d'une compagnie maritime à Mayotte” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte.
Description du marché:
“Prestations intellectuelles portant sur la création d'une compagnie maritime à Mayotte.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Possibilité d'une reconduction de la durée par décision tacite.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Interreg Mayotte-Comores-Madagascar et Océan-Indien.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-21
10:00 📅
“La demande de renseignements ou précisions complémentaires devra être faite au plus tard dans un délai de quinze jours francs avant la date limite de...”
La demande de renseignements ou précisions complémentaires devra être faite au plus tard dans un délai de quinze jours francs avant la date limite de réception des offres.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre à la consultation par l'intermédiaire du site Internet dont l'adresse est https://www.marches-publics.gouv.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres et modalités de la dématérialisation: les modalités de remise des plis de candidature et d'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation.
À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du dossier de consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre.
Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 2269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel susceptible d'être introduit dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel susceptible d'être introduit dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel susceptible d'être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou en l'absence de cette publication dans un délai de six mois à compter de la signature du marché, suivant les dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat (CE 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) susceptible d'être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 2269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 183-442297 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'Industrie de Mayotte
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de prestations intellectuelles réparti en deux lots, portant sur la réalisation d'études d'opportunité et de faisabilité sur l'amélioration de...”
Brève description
Marché public de prestations intellectuelles réparti en deux lots, portant sur la réalisation d'études d'opportunité et de faisabilité sur l'amélioration de la desserte maritime de Mayotte.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Conclusion d'un marché public de prestations intellectuelles portant sur le lot nº 1 relatif aux études sur la définition des besoins d'importation de Mayotte.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Interreg Mayotte-Comores-Madagascar et Océan indien.
Description
Description du marché:
“Conclusion d'un marché public de prestations intellectuelles portant sur le lot nº 2 relatif aux études sur l'opportunité et la faisabilité de la création...”
Description du marché
Conclusion d'un marché public de prestations intellectuelles portant sur le lot nº 2 relatif aux études sur l'opportunité et la faisabilité de la création d'une compagnie maritime à Mayotte.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-442297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO20-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Définition des besoins d'importation de Mayotte
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Strat' Emh SARL
Adresse postale: 1 bis rue des Naclières
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Beltrame consult
Adresse postale: 151 route Nationale Hamjago
Commune postale: Mtsamboro
Code postal: 97630
Région: Mayotte🏙️
Nom: Société de didacticiels et de modélisation économiques
Adresse postale: Belle Épine 10
Commune postale: Hargeville
Code postal: 78790
Région: Yvelines 🏙️
Nom: Swone
Adresse postale: 12 C rue des Vergers
Commune postale: Dinard
Code postal: 35800
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 550 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Conditions de création d'une compagnie maritime à Mayotte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de didacticiels et de modélisation économique
Adresse postale: Belle Epine 10
Nom: swone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 250 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel susceptible d'être introduit dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel susceptible d'être introduit dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel susceptible d'être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou en l'absence de cette publication dans un délai de six mois à compter de la signature du marché, suivant les dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat (CE 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) susceptible d'être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 074-189004 (2021-04-13)