Le prestataire assurera les prestations d'études, d'investigations et de contrôles extérieurs sur les infrastructures routières, fluviales et maritimes du département de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. L'estimation sur quatre années, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est la suivante: — lot nº 1: 180 000 EUR HT, — lot nº 2: 90 000 EUR HT, — lot nº 3: 14 000 EUR HT, — lot nº 4: 50 000 EUR HT, — lot nº 5: 56 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Etu_contro_ext
Brève description:
Le prestataire assurera les prestations d'études, d'investigations et de contrôles extérieurs sur les infrastructures routières, fluviales et maritimes du département de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. L'estimation sur quatre années, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est la suivante:
— lot nº 1: 180 000 EUR HT,
— lot nº 2: 90 000 EUR HT,
— lot nº 3: 14 000 EUR HT,
— lot nº 4: 50 000 EUR HT,
— lot nº 5: 56 000 EUR HT.
Le prestataire assurera les prestations d'études, d'investigations et de contrôles extérieurs sur les infrastructures routières, fluviales et maritimes du département de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. L'estimation sur quatre années, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est la suivante:
— lot nº 1: 180 000 EUR HT,
— lot nº 2: 90 000 EUR HT,
— lot nº 3: 14 000 EUR HT,
— lot nº 4: 50 000 EUR HT,
— lot nº 5: 56 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630760
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr — bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. À défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site. Financement: ressources propres de la collectivité; paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr — bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. À défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site. Financement: ressources propres de la collectivité; paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire assurera les prestations d'études, d'investigations et de contrôles extérieurs sur les infrastructures routières, fluviales et maritimes du département de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. L'estimation sur quatre années, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est la suivante:
Le prestataire assurera les prestations d'études, d'investigations et de contrôles extérieurs sur les infrastructures routières, fluviales et maritimes du département de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. L'estimation sur quatre années, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est la suivante:
— lot nº 1: 180 000 EUR HT,
— lot nº 2: 90 000 EUR HT,
— lot nº 3: 14 000 EUR HT,
— lot nº 4: 50 000 EUR HT,
— lot nº 5: 56 000 EUR HT.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Études et essais géotechniques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Études et essais géotechniques. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. L'estimation sur quatre années, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 180 000 EUR HT.
Études et essais géotechniques. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. L'estimation sur quatre années, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 180 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de quatre ans, par reconduction tacite en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de quatre ans, par reconduction tacite en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Intitulé du lot: Études et contrôles sur chaussée, sur équipements et sur béton
Numéro du lot: 2
Brève description:
Études et contrôles sur chaussée, sur équipements et sur béton. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. L'estimation sur quatre années, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 90 000 EUR HT.
Études et contrôles sur chaussée, sur équipements et sur béton. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. L'estimation sur quatre années, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 90 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Contrôles de dimensionnements sur ouvrages en béton, bois, métalliques ou mixtes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Contrôles de dimensionnements sur ouvrages en béton, bois, métalliques ou mixtes. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. L'estimation sur quatre années, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 14 000 EUR HT.
Contrôles de dimensionnements sur ouvrages en béton, bois, métalliques ou mixtes. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. L'estimation sur quatre années, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 14 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Contrôles sur site d'ouvrages métalliques ou mixtes et sur ouvrages bois
Numéro du lot: 4
Brève description:
Contrôles sur site d'ouvrages métalliques ou mixtes et sur ouvrages bois. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. L'estimation sur quatre années, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 50 000 EUR HT.
Contrôles sur site d'ouvrages métalliques ou mixtes et sur ouvrages bois. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. L'estimation sur quatre années, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Détection de cavité sur site et sondages pour localisation de réseaux
Numéro du lot: 5
Brève description:
Détection de cavité sur site et sondages pour localisation de réseaux. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. L'estimation sur quatre années, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 56 000 EUR HT.
Détection de cavité sur site et sondages pour localisation de réseaux. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. L'estimation sur quatre années, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 56 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l'honneur» jointe à la consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner;
— une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l'honneur» jointe à la consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner;
— une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement…
… conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier: ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre, ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), ses capacités techniques et professionnelles;
… indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— les moyens humains et matériels du candidat: effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indication de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations;
— les moyens humains et matériels du candidat: effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indication de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations;
— références, qualifications ou tout(s) justificatif(s) équivalent(s):
—— pour le lot nº 1: une liste des principales prestations en cours de réalisation ou réalisées en ingénierie géotechnique au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout justificatif équivalent;
—— pour le lot nº 1: une liste des principales prestations en cours de réalisation ou réalisées en ingénierie géotechnique au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout justificatif équivalent;
—— pour le lot nº 2: une liste des principales prestations en cours de réalisation ou réalisées en ingénierie géotechnique et en contrôles voirie au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout justificatif équivalent;
—— pour le lot nº 2: une liste des principales prestations en cours de réalisation ou réalisées en ingénierie géotechnique et en contrôles voirie au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout justificatif équivalent;
—— pour le lot nº 3: une liste des principales prestations en cours de réalisation ou réalisées en étude de dimensionnement en ouvrages d'art au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout justificatif équivalent;
—— pour le lot nº 3: une liste des principales prestations en cours de réalisation ou réalisées en étude de dimensionnement en ouvrages d'art au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout justificatif équivalent;
—— pour le lot nº 4: une liste des principales prestations en cours de réalisation ou réalisées en ingénierie structures métalliques et en détection d'amiante et plomb sur peinture au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout justificatif équivalent;
—— pour le lot nº 4: une liste des principales prestations en cours de réalisation ou réalisées en ingénierie structures métalliques et en détection d'amiante et plomb sur peinture au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout justificatif équivalent;
—— pour le lot nº 5: une liste des principales prestations en cours de réalisation ou réalisées en ingénierie géophysique au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout justificatif équivalent et une certification en localisation de réseaux ou tout justificatif équivalent;
—— pour le lot nº 5: une liste des principales prestations en cours de réalisation ou réalisées en ingénierie géophysique au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout justificatif équivalent et une certification en localisation de réseaux ou tout justificatif équivalent;
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DFCP Pôle commande publique/service marchés
Adresse postale: 40 rue de la République
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718032📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2020/S 251-630760 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire assurera les prestations d'études, d'investigations et de contrôles extérieurs sur les infrastructures routières, fluviales et maritimes du département de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 3
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
Le prestataire assurera les prestations d'études, d'investigations et de contrôles extérieurs sur les infrastructures routières, fluviales et maritimes du département de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 3
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
Valeur totale du marché: 422 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-189149
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-630760
Numéro JO-S: 74
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire assurera les prestations d'études, d'investigations et de contrôles extérieurs sur les infrastructures routières, fluviales et maritimes du département de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 3
Le prestataire assurera les prestations d'études, d'investigations et de contrôles extérieurs sur les infrastructures routières, fluviales et maritimes du département de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 3
— lot n
Études et essais géotechniques. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 3
Études et contrôles sur chaussée, sur équipements et sur béton. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 3
Contrôles de dimensionnements sur ouvrages en béton, bois, métalliques ou mixtes. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 3
Contrôles sur site d'ouvrages métalliques ou mixtes et sur ouvrages bois. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 3
Détection de cavité sur site et sondages pour localisation de réseaux. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Esiris No
Adresse postale: Rue Francisco-Ferrer, ZA de la Belleforière
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷 Nord
🏙️
Adresse Internet: https://esiris-group.com🌏
Valeur totale du marché: 162 095 EUR 💰
Nom: Ginger CEBTP SASU Direction régionale Nord-Est
Adresse postale: Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: Pas-de-Calais
🏙️
Adresse Internet: https://www.ginger-cebtp.com🌏
Valeur totale du marché: 106 050 EUR 💰
29 750 EUR 💰
Nom: Adiss
Adresse postale: 10 rue des Muguets
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse Internet: http://adiss-gc.fr🌏
Valeur totale du marché: 49 985 EUR 💰
74 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
Source: OJS 2021/S 074-189149 (2021-04-13)