L'étude énergétique a pour but de constituer un véritable outil d'aide à la décision pour la collectivité. Elle s'effectue dans une démarche d'optimisation des conditions économiques et environnementales, tout en prenant en compte la satisfaction des besoins énergétiques de ses bâtiments existants ou en projet. Dans le cadre de l'accompagnement par le SEHV, elle aide la collectivité propriétaire à décider, du programme des interventions que nécessite son bâtiment, ou des orientations pertinentes à appliquer à ses projets bâtis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études énergétiques de bâtiments
2020s02-1
Produits/services: Étude de faisabilité📦
Brève description:
“L'étude énergétique a pour but de constituer un véritable outil d'aide à la décision pour la collectivité. Elle s'effectue dans une démarche d'optimisation...”
Brève description
L'étude énergétique a pour but de constituer un véritable outil d'aide à la décision pour la collectivité. Elle s'effectue dans une démarche d'optimisation des conditions économiques et environnementales, tout en prenant en compte la satisfaction des besoins énergétiques de ses bâtiments existants ou en projet. Dans le cadre de l'accompagnement par le SEHV, elle aide la collectivité propriétaire à décider, du programme des interventions que nécessite son bâtiment, ou des orientations pertinentes à appliquer à ses projets bâtis.
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Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue d'Anguernaud, 87410 Le Palais-sur-Vienne.
Description du marché:
“L'étude énergétique a pour but de constituer un véritable outil d'aide à la décision pour la collectivité. Elle s'effectue dans une démarche d'optimisation...”
Description du marché
L'étude énergétique a pour but de constituer un véritable outil d'aide à la décision pour la collectivité. Elle s'effectue dans une démarche d'optimisation des conditions économiques et environnementales, tout en prenant en compte la satisfaction des besoins énergétiques de ses bâtiments existants ou en projet. Dans le cadre de l'accompagnement par le SEHV, elle aide la collectivité propriétaire à décider, du programme des interventions que nécessite son bâtiment, ou des orientations pertinentes à appliquer à ses projets bâtis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite par période d'un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite par période d'un an sans que la durée totale ne dépasse quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SEHV siège.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot nº 1: études énergétiques de bâtiments de l'accord-cadre études énergétique 2020s02 du 24.6.2020 au motif de son infructuosité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 215-527295 (2020-10-30)
Informations complémentaires (2020-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Énergies Haute-Vienne
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 215-527295
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 218-536040 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'étude énergétique a pour but de constituer un véritable outil d'aide à la décision pour la collectivité. Elle s'effectue dans une démarche d'optimisation...”
Brève description
L'étude énergétique a pour but de constituer un véritable outil d'aide à la décision pour la collectivité. Elle s'effectue dans une démarche d'optimisation des conditions économiques et environnementales, tout en prenant en compte la satisfaction des besoins énergétiques de ses bâtiments existants ou en projet.
Dans le cadre de l'accompagnement par le SEHV, elle aide la collectivité propriétaire à décider, du programme des interventions que nécessite son bâtiment, ou des orientations pertinentes à appliquer à ses projets bâtis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 295 457 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue d'Anguernaud 87410 Le Palais-sur-Vienne.
Description du marché:
“L'étude énergétique a pour but de constituer un véritable outil d'aide à la décision pour la collectivité. Elle s'effectue dans une démarche d'optimisation...”
Description du marché
L'étude énergétique a pour but de constituer un véritable outil d'aide à la décision pour la collectivité. Elle s'effectue dans une démarche d'optimisation des conditions économiques et environnementales, tout en prenant en compte la satisfaction des besoins énergétiques de ses bâtiments existants ou en projet.
Dans le cadre de l'accompagnement par le SEHV, elle aide la collectivité propriétaire à décider, du programme des interventions que nécessite son bâtiment, ou des orientations pertinentes à appliquer à ses projets bâtis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 215-527295
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: JLM ingénierie
Adresse postale: 11 rue Dion Bouton
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295 457 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 031-077845 (2021-02-10)