Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période initiale de un an et reconductible tacitement trois fois (les périodes de reconduction sont de un an).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de reconnaissances géotechniques, prestations de prélèvements et d'analyse
20duh01”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période initiale de un an et...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période initiale de un an et reconductible tacitement trois fois (les périodes de reconduction sont de un an).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période initiale de un an et...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période initiale de un an et reconductible tacitement trois fois (les périodes de reconduction sont de un an).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— formulaire DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— 1001 ou équivalent en étude de projets courants en géotechnique;
— 1002 ou équivalent en étude de projets complexes en géotechnique;
— 1003 ou équivalent...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— 1001 ou équivalent en étude de projets courants en géotechnique;
— 1002 ou équivalent en étude de projets complexes en géotechnique;
— 1003 ou équivalent en étude de géologie;
— 1005 ou équivalent en étude en hydrologie;
— accréditation sur le chapitre 144 du Cofrac ou équivalent;
— accréditation suivant le référentiel de la norme EN 15527 ou équivalent.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prise d'effet de l'accord-cadre à compter de sa notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables. Avance de 5 % accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Prise d'effet de l'accord-cadre à compter de sa notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre issu de cette consultation va jusqu'à son terme, une nouvelle procédure sera lancée au premier trimestre 2025.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous Une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plateforme http://www.mpe76.fr et à créer un compte-entreprise donnant accès à l'espace documentaire coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière. Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr — Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou le DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres ne peuvent pas être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr — Les pièces pourront être signées électroniquement au plus tard au stade de la notification (voir modalités fixées dans le règlement de consultation). Les critères sont le prix pour 50 % et la valeur technique pour 50 % (voir le règlement de la consultation pour connaître les sous-critères).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 244-604613 (2020-12-10)
Informations complémentaires (2021-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période initiale d'un an et reconductible...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période initiale d'un an et reconductible tacitement trois fois (les périodes de reconduction sont d'un an).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 244-604613
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-26 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-09 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— 1001 ou équivalent en étude de projets courants en géotechnique;
— 1002 ou équivalent...”
Texte
Après la mention: niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— 1001 ou équivalent en étude de projets courants en géotechnique;
— 1002 ou équivalent en étude de projets complexes en géotechnique;
— 1003 ou équivalent en étude de géologie;
— 1005 ou équivalent en étude en hydrologie.
Supprimer:
— accréditation sur le chapitre 144 du Cofrac ou équivalent;
— accréditation suivant le référentiel de la norme EN 15527 ou équivalent.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: les critères sont le prix pour 50 % et la valeur technique pour 50 % (voir le règlement de la consultation pour connaître les...”
Texte
Après la mention: les critères sont le prix pour 50 % et la valeur technique pour 50 % (voir le règlement de la consultation pour connaître les sous-critères).
Ajouter: la date d'ouverture des offres est reportée au 9.2.2021 (10h00).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 016-037299 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de rouen
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de reconnaissances géotechniques,prestations de prélèvements et d'analyse
20duh01”
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible tacitement 3 fois (les périodes de reconduction sont de 1an)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179 484 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible tacitement 3 fois (les périodes de reconduction sont de 1an)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-604613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21007
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: geotec
Adresse postale: 9 rue Jacques Daguerre
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 484 💰
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis // La Cao s'est réunie le 23 juin 2021 pour attribuer ce marché ; celui-ci a été signé le 15 Juillet 2021 par le pouvoir adjudicateur et notifié le même jour. // Le montant du Détail quantitatif estimatif du candidat retenu est 179.484 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 148-394588 (2021-07-29)