Études de maîtrise d'œuvre pour l'entretien structurel d'ouvrages d'art du patrimoine existant

Département de la Vendée

Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1 marché subséquent, également multi-attributaires, qui s'exécutera à bons de commande. Il s'agira de réaliser des études de maîtrise d'œuvre pour des opérations (réhabilitation ou reconstruction d'infrastructures) estimées à plus ou moins de 250 000 EUR HT de coût travaux. L'accord-cadre et son 1 marché subséquent seront conclus sans montant minimal ni maximal, leur montant estimatif étant celui qui sera chiffré au Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation. Pour le marché subséquent l'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «En cascade». Date prévisionnelle de début d'exécution: dernier trimestre 2020 pour l'accord-cadre avec un début d'exécution du 1 marché subséquent programmé début 2021, la passation d'un ou de plusieurs autres marchés subséquents étant prévue au cours du 1 semestre 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia ville & transport
• IGIOA SAS

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-26	Avis de marché
2021-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 20c0008mt
Brève description:

Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407392
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — concernant la quantité estimative des prestations attendues il est apporté les précisions suivantes: — pour l'accord-cadre à marchés subséquents: outre le 1 — pour le 1 L'acheteur se réserve par ailleurs le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est en outre pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre à marchés subséquents est non reconductible mais le 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Il sera vérifié que les candidats justifient d'une capacité économique et financière suffisante au regard des éléments fournis.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Il sera vérifié que les candidats respectent le niveau minimal de capacité technique et professionnelle défini au regard des éléments fournis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: au moins trois références pertinentes et suffisantes. À cet effet, un tableau est mis à la disposition du candidat dans le DCE pour présenter ses références. Il est demandé au candidat de compléter ce tableau avec celles qui lui semblent les plus significatives au regard de la présente consultation et non de fournir un listing complet de toutes ses références. Ou niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra justifier disposer d'au moins:

— un interlocuteur unique, assurant la coordination des moyens humains,

— un chef de projet compétent en réhabilitation d'ouvrages d'art,

— un ingénieur d'études, généraliste, compétent en réhabilitation d'ouvrages d'art,

— un ingénieur, spécialiste, compétent en pathologies et réparation d'ouvrages d'art,

— un technicien spécialisé compétent en réhabilitation d'ouvrages d'art,

— un dessinateur projeteur compétent en réhabilitation d'ouvrages d'art, la qualification (compétence) pouvant être justifiée par tout moyen (fourniture, par exemple, de certificats de qualification professionnelle).

L'ingénieur d'études généraliste pourra être aussi l'ingénieur spécialisé en pathologies et réparation d'ouvrages d'art, ainsi que l'interlocuteur unique si ce dernier dispose de l'ensemble des qualifications.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: direction des routes — service entretien des routes et ouvrages — Stéphane Mordel
Téléphone: +33 228858730 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

— pour l'accord-cadre à marchés subséquents: outre le 1

— pour le 1

L'acheteur se réserve par ailleurs le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est en outre pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 168-407392 (2020-08-26)

Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1 Il s'agira de réaliser des études de maîtrise d'œuvre pour des opérations (réhabilitation ou reconstruction d'infrastructures) estimées à plus ou moins de 250 000 EUR HT de coût de travaux. L'accord-cadre et son 1 Pour le marché subséquent l'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «En cascade». Date prévisionnelle de début d'exécution: dernier trimestre 2020 pour l'accord-cadre avec un début d'exécution du 1

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121298
Se réfère à l'avis: 2020/S 168-407392
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, les montants indiqués correspondant aux DQE fournis par les titulaires de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agira de réaliser des études de maîtrise d'œuvre pour des opérations (réhabilitation ou reconstruction d'infrastructures) estimées à plus ou moins de 250 000 EUR HT de coût de travaux.

L'accord-cadre et son 1

Pour le marché subséquent l'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «En cascade».

Date prévisionnelle de début d'exécution: dernier trimestre 2020 pour l'accord-cadre avec un début d'exécution du 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: Igioa SAS
Adresse postale: Centre Beaulieu — 33 bis boulevard Berthelot
Commune postale: Chamalières
Code postal: 63400
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 430 860 EUR 💰
Nom: Artelia ville & transport
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 321 978 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2021/S 048-121298 (2021-03-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conception technique (16)

Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil (4)