Études de maîtrise d'œuvre pour l'entretien structurel d'ouvrages d'art du patrimoine existant

Département de la Vendée

Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1 marché subséquent, également multi-attributaires, qui s'exécutera à bons de commande. Il s'agira de réaliser des études de maîtrise d'œuvre pour des opérations (réhabilitation ou reconstruction d'infrastructures) estimées à plus ou moins de 250 000 EUR HT de coût travaux. L'accord-cadre et son 1 marché subséquent seront conclus sans montant minimal ni maximal, leur montant estimatif étant celui qui sera chiffré au Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation. Pour le marché subséquent l'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «En cascade». Date prévisionnelle de début d'exécution: dernier trimestre 2020 pour l'accord-cadre avec un début d'exécution du 1 marché subséquent programmé début 2021, la passation d'un ou de plusieurs autres marchés subséquents étant prévue au cours du 1 semestre 2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-26 Avis de marché
2021-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée: direction des routes — service entretien des routes et ouvrages — Stéphane Mordel”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858730 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études de maîtrise d'œuvre pour l'entretien structurel d'ouvrages d'art du patrimoine existant 20c0008mt”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Brève description:
“Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1 marché subséquent, également multi-attributaires,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1 marché subséquent, également multi-attributaires,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à marchés subséquents est non reconductible mais le 1 marché subséquent audit accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et pourra être...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal d'expérience: au moins trois références pertinentes et suffisantes. À cet effet, un tableau est mis à la disposition du candidat dans le DCE...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 168-407392 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1 marché subséquent, également multi-attributaires,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1 marché subséquent, également multi-attributaires,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-407392

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020200312
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Igioa SAS
Adresse postale: Centre Beaulieu — 33 bis boulevard Berthelot
Commune postale: Chamalières
Code postal: 63400
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 860 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia ville & transport
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 978 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, les montants indiqués correspondant aux DQE fournis par les titulaires de l'accord-cadre.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2021/S 048-121298 (2021-03-05)