Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1 marché subséquent, également multi-attributaires, qui s'exécutera à bons de commande. Il s'agira de réaliser des études de maîtrise d'œuvre pour des opérations (réhabilitation ou reconstruction d'infrastructures) estimées à plus ou moins de 250 000 EUR HT de coût travaux. L'accord-cadre et son 1 marché subséquent seront conclus sans montant minimal ni maximal, leur montant estimatif étant celui qui sera chiffré au Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation. Pour le marché subséquent l'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «En cascade». Date prévisionnelle de début d'exécution: dernier trimestre 2020 pour l'accord-cadre avec un début d'exécution du 1 marché subséquent programmé début 2021, la passation d'un ou de plusieurs autres marchés subséquents étant prévue au cours du 1 semestre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée: direction des routes — service entretien des routes et ouvrages — Stéphane Mordel”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858730📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de maîtrise d'œuvre pour l'entretien structurel d'ouvrages d'art du patrimoine existant
20c0008mt”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1 marché subséquent, également multi-attributaires,...”
Brève description
Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1 marché subséquent, également multi-attributaires, qui s'exécutera à bons de commande. Il s'agira de réaliser des études de maîtrise d'œuvre pour des opérations (réhabilitation ou reconstruction d'infrastructures) estimées à plus ou moins de 250 000 EUR HT de coût travaux. L'accord-cadre et son 1 marché subséquent seront conclus sans montant minimal ni maximal, leur montant estimatif étant celui qui sera chiffré au Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation. Pour le marché subséquent l'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «En cascade». Date prévisionnelle de début d'exécution: dernier trimestre 2020 pour l'accord-cadre avec un début d'exécution du 1 marché subséquent programmé début 2021, la passation d'un ou de plusieurs autres marchés subséquents étant prévue au cours du 1 semestre 2021.
Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1 marché subséquent, également multi-attributaires, qui s'exécutera à bons de commande. Il s'agira de réaliser des études de maîtrise d'œuvre pour des opérations (réhabilitation ou reconstruction d'infrastructures) estimées à plus ou moins de 250 000 EUR HT de coût travaux. L'accord-cadre et son 1 marché subséquent seront conclus sans montant minimal ni maximal, leur montant estimatif étant celui qui sera chiffré au Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation. Pour le marché subséquent l'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «En cascade». Date prévisionnelle de début d'exécution: dernier trimestre 2020 pour l'accord-cadre avec un début d'exécution du 1 marché subséquent programmé début 2021, la passation d'un ou de plusieurs autres marchés subséquents étant prévue au cours du 1 semestre 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à marchés subséquents est non reconductible mais le 1 marché subséquent audit accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à marchés subséquents est non reconductible mais le 1 marché subséquent audit accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit trois fois, par périodes équivalentes d'un an, ce sans pouvoir excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il sera vérifié que les candidats justifient d'une capacité économique et financière suffisante au regard des éléments fournis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Il sera vérifié que les candidats respectent le niveau minimal de capacité technique et professionnelle défini au regard des éléments fournis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal d'expérience: au moins trois références pertinentes et suffisantes. À cet effet, un tableau est mis à la disposition du candidat dans le DCE...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal d'expérience: au moins trois références pertinentes et suffisantes. À cet effet, un tableau est mis à la disposition du candidat dans le DCE pour présenter ses références. Il est demandé au candidat de compléter ce tableau avec celles qui lui semblent les plus significatives au regard de la présente consultation et non de fournir un listing complet de toutes ses références. Ou niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra justifier disposer d'au moins:
— un interlocuteur unique, assurant la coordination des moyens humains,
— un chef de projet compétent en réhabilitation d'ouvrages d'art,
— un ingénieur d'études, généraliste, compétent en réhabilitation d'ouvrages d'art,
— un ingénieur, spécialiste, compétent en pathologies et réparation d'ouvrages d'art,
— un technicien spécialisé compétent en réhabilitation d'ouvrages d'art,
— un dessinateur projeteur compétent en réhabilitation d'ouvrages d'art, la qualification (compétence) pouvant être justifiée par tout moyen (fourniture, par exemple, de certificats de qualification professionnelle).
L'ingénieur d'études généraliste pourra être aussi l'ingénieur spécialisé en pathologies et réparation d'ouvrages d'art, ainsi que l'interlocuteur unique si ce dernier dispose de l'ensemble des qualifications.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — concernant la quantité estimative des prestations attendues il est apporté les précisions suivantes:
— pour l'accord-cadre à marchés subséquents: outre le 1 marché subséquent il est prévu, en moyenne, la passation de deux marchés subséquents par an;
— pour le 1 marché subséquent: les missions concerneront principalement des ponts de un à trois travées et des murs de soutènement de moins de 2 m linéaires de hauteur.
L'acheteur se réserve par ailleurs le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est en outre pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2020/S 168-407392 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1 marché subséquent, également multi-attributaires,...”
Brève description
Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1 marché subséquent, également multi-attributaires, qui s'exécutera à bons de commande.
Il s'agira de réaliser des études de maîtrise d'œuvre pour des opérations (réhabilitation ou reconstruction d'infrastructures) estimées à plus ou moins de 250 000 EUR HT de coût de travaux.
L'accord-cadre et son 1 marché subséquent seront conclus sans montant minimal ni maximal, leur montant estimatif étant celui qui sera chiffré au Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation.
Pour le marché subséquent l'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «En cascade».
Date prévisionnelle de début d'exécution: dernier trimestre 2020 pour l'accord-cadre avec un début d'exécution du 1 marché subséquent programmé début 2021, la passation d'un ou de plusieurs autres marchés subséquents étant prévue au cours du 1 semestre 2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1 marché subséquent, également multi-attributaires,...”
Description du marché
Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1 marché subséquent, également multi-attributaires, qui s'exécutera à bons de commande.
Il s'agira de réaliser des études de maîtrise d'œuvre pour des opérations (réhabilitation ou reconstruction d'infrastructures) estimées à plus ou moins de 250 000 EUR HT de coût de travaux.
L'accord-cadre et son 1 marché subséquent seront conclus sans montant minimal ni maximal, leur montant estimatif étant celui qui sera chiffré au Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation.
Pour le marché subséquent l'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «En cascade».
Date prévisionnelle de début d'exécution: dernier trimestre 2020 pour l'accord-cadre avec un début d'exécution du 1 marché subséquent programmé début 2021, la passation d'un ou de plusieurs autres marchés subséquents étant prévue au cours du 1 semestre 2021.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-407392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020200312
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Igioa SAS
Adresse postale: Centre Beaulieu — 33 bis boulevard Berthelot
Commune postale: Chamalières
Code postal: 63400
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 860 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia ville & transport
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 978 💰
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, les montants indiqués correspondant aux DQE fournis par les titulaires de l'accord-cadre.” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2021/S 048-121298 (2021-03-05)