Études de jalonnement sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Dans le cadre de la réalisation du programme annuel de jalonnement directionnel, la Métropole de Lyon doit pouvoir réaliser, en amont, les études relatives à ce jalonnement. Elles permettent ensuite la mise en place des équipements de signalisation directionnelle aux différents carrefours de l'agglomération. Ces études sont de type communal ou d'agglomération.
Elles concernent principalement le jalonnement routier et ses pôles d'agglomération, ainsi que le jalonnement à destination des cyclistes.
Elles peuvent également porter sur la signalisation de Services d'intérêt local (SIL) ou sur des usages piétons.
Enfin, une analyse technique et juridique sur un point particulier peut être demandée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ascode

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-12	Avis de marché
2020-03-24	Informations complémentaires
2020-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20VMU02
Brève description:

Dans le cadre de la réalisation du programme annuel de jalonnement directionnel, la Métropole de Lyon doit pouvoir réaliser, en amont, les études relatives à ce jalonnement. Elles permettent ensuite la mise en place des équipements de signalisation directionnelle aux différents carrefours de l'agglomération. Ces études sont de type communal ou d'agglomération. Elles concernent principalement le jalonnement routier et ses pôles d'agglomération, ainsi que le jalonnement à destination des cyclistes. Elles peuvent également porter sur la signalisation de Services d'intérêt local (SIL) ou sur des usages piétons. Enfin, une analyse technique et juridique sur un point particulier peut être demandée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126255
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Montant minimal période ferme: 120 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 480 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconductible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elles concernent principalement le jalonnement routier et ses pôles d'agglomération, ainsi que le jalonnement à destination des cyclistes.

Elles peuvent également porter sur la signalisation de Services d'intérêt local (SIL) ou sur des usages piétons.

Enfin, une analyse technique et juridique sur un point particulier peut être demandée.

Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Brève description:

Les études se déroulent généralement de la manière suivante:

— diagnostic de l'existant: recenser le matériel présent sur l'aire d'étude;

— réalisation du schéma directeur: étudier des pôles, des liaisons et des fiches carrefour;

— réalisation du projet de définition: décrire les équipements tels qu'ils seront sur site.

Il convient de s'assurer de la cohérence globale de la signalisation directionnelle dans les secteurs étudiés vis-à-vis de la SIL = stratégie du jalonnement.

Une étude peut également:

— se limiter à un récolement simple (point 0) d'une commune, d'un secteur, non suivi d'une étude, pour connaître l'identité du matériel en place à des fins de gestion patrimoniale;

— concerner uniquement de la mise à niveau d'un schéma directeur sans pour cela être suivi de projets de définition;

— concerner et intégrer la signalisation directionnelle d'axes du réseau structurant — voies rapides urbaines/voies structurantes d'agglomération, de compétence métropolitaine.

L'ensemble des projets est intégré dans le système d'information du jalonnement en place à la Métropole de Lyon pour permettre la connaissance du patrimoine existant et les évolutions futures: manipulation des données informatiques au format spécifique nécessaire aux études — export/import entre le prestataire et la Métropole de Lyon.

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remettre les documents suivants:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Situation économique et financière: Déclaration sur le CA.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Être en capacité de réaliser des études de jalonnement à caractère opérationnel, au niveau agglomération sur voie rapide, attestées par, au minimum une référence de moins de trois ans comportant les informations suivantes:

— le maître d'ouvrage;

— la nature, la consistance et les caractéristiques de l'étude réalisée;

— la localisation de l'étude;

— l'année de réalisation ou équivalents;

2) Être en capacité de réaliser des études de jalonnement à caractère opérationnel, au niveau d'une commune de + de 5 000 habitants, attestées par, au minimum deux références de moins de trois ans comportant les informations suivantes:

— la nature, la consistance et les caractéristiques des études réalisées;

— la localisation des études;

— l'année de réalisation ou équivalents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DUCV — DR — AF — Ressources marchés voirie — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction Ressources — AF — Ressources marchés VVN/TSU
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.

Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 20vmu02.

Transmissions des offres par voie électronique:

Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et aux arrêtés du 14.12.2009 et du 22.3.2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.

En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis.

La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019.

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.

Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde.

Ces plis sont:

— soit remis contre récépissé, de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00, les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, immeuble Le Clip — 8

— soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — administratif finances — Ressources marchés voirie, 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts à l'attention du Cciral de Lyon — 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2020/S 053-126255 (2020-03-12)

Informations complémentaires (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la réalisation du programme annuel de jalonnement directionnel, la Métropole de Lyon doit pouvoir réaliser, en amont, les études relatives à ce jalonnement. Elles permettent ensuite la mise en place des équipements de signalisation directionnelle aux différents carrefours de l'agglomération. Ces études sont de type communal ou d'agglomération. Elles concernent principalement le jalonnement routier et ses pôles d'agglomération, ainsi que le jalonnement à destination des cyclistes. Elles peuvent également porter sur la signalisation de services d'intérêt local (sil) ou sur des usages piétons.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146363
Se réfère à l'avis: 2020/S 053-126255
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la réalisation du programme annuel de jalonnement directionnel, la Métropole de Lyon doit

pouvoir réaliser, en amont, les études relatives à ce jalonnement. Elles permettent ensuite la mise en place des équipements de signalisation directionnelle aux différents carrefours de l'agglomération. Ces études sont de type communal ou d'agglomération.

Elles peuvent également porter sur la signalisation de services d'intérêt local (sil) ou sur des usages piétons.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés VVN/TSU
Source: OJS 2020/S 061-146363 (2020-03-24)

Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations d'études de jalonnement sur le territoire de la Métropole de Lyon. Dans le cadre de la réalisation du programme annuel de jalonnement directionnel, la Métropole de Lyon doit pouvoir réaliser, en amont, les études relatives à ce jalonnement. Elles permettent ensuite la mise en place des équipements de signalisation directionnelle aux différents carrefours de l'agglomération. Ces études sont de type communal ou d'agglomération.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538133
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations d'études de jalonnement sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains, organisationnels et techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Ascode
Adresse postale: 214 rue André Philip
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction «Ressources» — AF — Ressources marchés VVN/TSU

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché:

— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, auprès de la Métropole de Lyon;

— délégation au développement urbain et cadre de vie — direction «Ressources» — AF — Ressources marchés voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximal sur quatre ans (reconduction comprise).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;

— sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;

— sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2020/S 219-538133 (2020-11-05)

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