Dans le cadre de la réalisation du programme annuel de jalonnement directionnel, la Métropole de Lyon doit pouvoir réaliser, en amont, les études relatives à ce jalonnement. Elles permettent ensuite la mise en place des équipements de signalisation directionnelle aux différents carrefours de l'agglomération. Ces études sont de type communal ou d'agglomération.
Elles concernent principalement le jalonnement routier et ses pôles d'agglomération, ainsi que le jalonnement à destination des cyclistes.
Elles peuvent également porter sur la signalisation de Services d'intérêt local (SIL) ou sur des usages piétons.
Enfin, une analyse technique et juridique sur un point particulier peut être demandée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction Ressources — AF — Ressources marchés VVN/TSU”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de jalonnement sur le territoire de la Métropole de Lyon
20VMU02
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Dans le cadre de la réalisation du programme annuel de jalonnement directionnel, la Métropole de Lyon doit pouvoir réaliser, en amont, les études relatives...”
Brève description
Dans le cadre de la réalisation du programme annuel de jalonnement directionnel, la Métropole de Lyon doit pouvoir réaliser, en amont, les études relatives à ce jalonnement. Elles permettent ensuite la mise en place des équipements de signalisation directionnelle aux différents carrefours de l'agglomération. Ces études sont de type communal ou d'agglomération.
Elles concernent principalement le jalonnement routier et ses pôles d'agglomération, ainsi que le jalonnement à destination des cyclistes.
Elles peuvent également porter sur la signalisation de Services d'intérêt local (SIL) ou sur des usages piétons.
Enfin, une analyse technique et juridique sur un point particulier peut être demandée.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de la réalisation du programme annuel de jalonnement directionnel, la Métropole de Lyon doit pouvoir réaliser, en amont, les études relatives...”
Description du marché
Dans le cadre de la réalisation du programme annuel de jalonnement directionnel, la Métropole de Lyon doit pouvoir réaliser, en amont, les études relatives à ce jalonnement. Elles permettent ensuite la mise en place des équipements de signalisation directionnelle aux différents carrefours de l'agglomération. Ces études sont de type communal ou d'agglomération.
Elles concernent principalement le jalonnement routier et ses pôles d'agglomération, ainsi que le jalonnement à destination des cyclistes.
Elles peuvent également porter sur la signalisation de Services d'intérêt local (SIL) ou sur des usages piétons.
Enfin, une analyse technique et juridique sur un point particulier peut être demandée.
Les études se déroulent généralement de la manière suivante:
— diagnostic de l'existant: recenser le matériel présent sur l'aire d'étude;
— réalisation du schéma directeur: étudier des pôles, des liaisons et des fiches carrefour;
— réalisation du projet de définition: décrire les équipements tels qu'ils seront sur site.
Il convient de s'assurer de la cohérence globale de la signalisation directionnelle dans les secteurs étudiés vis-à-vis de la SIL = stratégie du jalonnement.
Une étude peut également:
— se limiter à un récolement simple (point 0) d'une commune, d'un secteur, non suivi d'une étude, pour connaître l'identité du matériel en place à des fins de gestion patrimoniale;
— concerner uniquement de la mise à niveau d'un schéma directeur sans pour cela être suivi de projets de définition;
— concerner et intégrer la signalisation directionnelle d'axes du réseau structurant — voies rapides urbaines/voies structurantes d'agglomération, de compétence métropolitaine.
L'ensemble des projets est intégré dans le système d'information du jalonnement en place à la Métropole de Lyon pour permettre la connaissance du patrimoine existant et les évolutions futures: manipulation des données informatiques au format spécifique nécessaire aux études — export/import entre le prestataire et la Métropole de Lyon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Montant minimal période ferme: 120 000 EUR HT....”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Montant minimal période ferme: 120 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 480 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconductible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration sur le CA.
Conditions de participation
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) Être en capacité de réaliser des études de jalonnement à caractère opérationnel, au niveau agglomération sur voie rapide, attestées par, au minimum une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) Être en capacité de réaliser des études de jalonnement à caractère opérationnel, au niveau agglomération sur voie rapide, attestées par, au minimum une référence de moins de trois ans comportant les informations suivantes:
— le maître d'ouvrage;
— la nature, la consistance et les caractéristiques de l'étude réalisée;
— la localisation de l'étude;
— l'année de réalisation ou équivalents;
2) Être en capacité de réaliser des études de jalonnement à caractère opérationnel, au niveau d'une commune de + de 5 000 habitants, attestées par, au minimum deux références de moins de trois ans comportant les informations suivantes:
— le maître d'ouvrage;
— la nature, la consistance et les caractéristiques des études réalisées;
— la localisation des études;
— l'année de réalisation ou équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“DUCV — DR — AF — Ressources marchés voirie — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
“Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est...”
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 20vmu02.
Transmissions des offres par voie électronique:
Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et aux arrêtés du 14.12.2009 et du 22.3.2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.
En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis.
La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019.
Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde.
Ces plis sont:
— soit remis contre récépissé, de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00, les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, immeuble Le Clip — 8 étage, 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon;
— soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — administratif finances — Ressources marchés voirie, 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Lyon
Adresse postale:
“Ordre des géomètres experts à l'attention du Cciral de Lyon — 29 cours Charlemagne”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 053-126255 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés VVN/TSU”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de la réalisation du programme annuel de jalonnement directionnel, la Métropole de Lyon doit
pouvoir réaliser, en amont, les études relatives...”
Brève description
Dans le cadre de la réalisation du programme annuel de jalonnement directionnel, la Métropole de Lyon doit
pouvoir réaliser, en amont, les études relatives à ce jalonnement. Elles permettent ensuite la mise en place des équipements de signalisation directionnelle aux différents carrefours de l'agglomération. Ces études sont de type communal ou d'agglomération.
Elles concernent principalement le jalonnement routier et ses pôles d'agglomération, ainsi que le jalonnement à destination des cyclistes.
Elles peuvent également porter sur la signalisation de services d'intérêt local (sil) ou sur des usages piétons.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 053-126255
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 061-146363 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction «Ressources» — AF — Ressources marchés VVN/TSU”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations d'études de jalonnement sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Dans le cadre de la réalisation du programme...”
Brève description
Le marché a pour objet les prestations d'études de jalonnement sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Dans le cadre de la réalisation du programme annuel de jalonnement directionnel, la Métropole de Lyon doit pouvoir réaliser, en amont, les études relatives à ce jalonnement. Elles permettent ensuite la mise en place des équipements de signalisation directionnelle aux différents carrefours de l'agglomération. Ces études sont de type communal ou d'agglomération.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Le marché a pour objet les prestations d'études de jalonnement sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Dans le cadre de la réalisation du programme...”
Description du marché
Le marché a pour objet les prestations d'études de jalonnement sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Dans le cadre de la réalisation du programme annuel de jalonnement directionnel, la Métropole de Lyon doit pouvoir réaliser, en amont, les études relatives à ce jalonnement. Elles permettent ensuite la mise en place des équipements de signalisation directionnelle aux différents carrefours de l'agglomération. Ces études sont de type communal ou d'agglomération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains, organisationnels et techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Montant minimal période ferme: 120 000 EUR HT....”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Montant minimal période ferme: 120 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 480 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 053-126255
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-411
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascode
Adresse postale: 214 rue André Philip
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
“Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, auprès de la Métropole...”
Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, auprès de la Métropole de Lyon;
— délégation au développement urbain et cadre de vie — direction «Ressources» — AF — Ressources marchés voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximal sur quatre ans (reconduction comprise).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
— sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;
— sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 219-538133 (2020-11-05)