Études de faisabilité sur des fonciers en démolition — reconstruction

Commune de Saint-Cloud

La ville souhaite s'attacher des compétences en matière d'urbanisme et de paysage au travers d'un ou de plusieurs prestataires pour:
— établir un diagnostic urbain pour l'ensemble de la zone UA;
— à partir de ce diagnostic, établir une faisabilité sommaire de l'ensemble de la zone aux regards des règles du PLU.
Par ailleurs, il pourra être demandé au prestataire des missions de type études préalables — pré-opérationnelles en vue de la réalisation de projets d'aménagement ou immobiliers, pour assister la ville dans la définition de projets à mettre en œuvre, que ce soit sur des parcelles dont elle est propriétaire ou sur des parcelles faisant l'objet d'une opération de promotion immobilière. Ces missions peuvent concerner une parcelle ou un ensemble de parcelles dans tout le territoire communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-25 Avis de marché
2020-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: 2000011
Brève description:
La ville souhaite s'attacher des compétences en matière d'urbanisme et de paysage au travers d'un ou de plusieurs prestataires pour: — établir un diagnostic urbain pour l'ensemble de la zone UA; — à partir de ce diagnostic, établir une faisabilité sommaire de l'ensemble de la zone aux regards des règles du PLU. Par ailleurs, il pourra être demandé au prestataire des missions de type études préalables — pré-opérationnelles en vue de la réalisation de projets d'aménagement ou immobiliers, pour assister la ville dans la définition de projets à mettre en œuvre, que ce soit sur des parcelles dont elle est propriétaire ou sur des parcelles faisant l'objet d'une opération de promotion immobilière. Ces missions peuvent concerner une parcelle ou un ensemble de parcelles dans tout le territoire communal.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Cloud
Adresse postale: 13 place Charles de Gaulle
Code postal: 92210
Commune postale: Saint-Cloud
Contact
Adresse Internet: https://www.saintcloud.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@saintcloud.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365304&orgAcronyme=e9n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365304&orgAcronyme=e9n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246250
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville souhaite s'attacher des compétences en matière d'urbanisme et de paysage au travers d'un ou de plusieurs prestataires pour:
— établir un diagnostic urbain pour l'ensemble de la zone UA;
— à partir de ce diagnostic, établir une faisabilité sommaire de l'ensemble de la zone aux regards des règles du PLU.
Par ailleurs, il pourra être demandé au prestataire des missions de type études préalables — pré-opérationnelles en vue de la réalisation de projets d'aménagement ou immobiliers, pour assister la ville dans la définition de projets à mettre en œuvre, que ce soit sur des parcelles dont elle est propriétaire ou sur des parcelles faisant l'objet d'une opération de promotion immobilière. Ces missions peuvent concerner une parcelle ou un ensemble de parcelles dans tout le territoire communal.
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Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2024.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365304&orgAcronyme=e9n 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365304&orgAcronyme=e9n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 102-246250 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville souhaite s'attacher des compétences en matière d'urbanisme et de paysage au travers d'un ou de plusieurs prestataires pour: — établir un diagnostic urbain pour l'ensemble de la zone UA; — à partir de ce diagnostic, établir une faisabilité sommaire de l'ensemble de la zone aux regards des règles du PLU. Par ailleurs, il pourra être demandé au prestataire des missions de type études préalables/pré-opérationnelles en vue de la réalisation de projets d'aménagement ou immobiliers, pour assister la ville dans la définition de projets à mettre en œuvre, que ce soit sur des parcelles dont elle est propriétaire ou sur des parcelles faisant l'objet d'une opération de promotion immobilière. Ces missions peuvent concerner une parcelle ou un ensemble de parcelles dans tout le territoire communal.
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Valeur totale du marché: 104 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472298
Se réfère à l'avis: 2020/S 102-246250
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Par ailleurs, il pourra être demandé au prestataire des missions de type études préalables/pré-opérationnelles en vue de la réalisation de projets d'aménagement ou immobiliers, pour assister la ville dans la définition de projets à mettre en œuvre, que ce soit sur des parcelles dont elle est propriétaire ou sur des parcelles faisant l'objet d'une opération de promotion immobilière. Ces missions peuvent concerner une parcelle ou un ensemble de parcelles dans tout le territoire communal.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel pour les missions correspondant aux prix 1 et 2 du BPU
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Nom: SAS 360
Adresse postale: 71-73 avenue de Saint-Mandé
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.360-agence.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2020/S 195-472298 (2020-10-02)