Études de faisabilité sur des fonciers en démolition — reconstruction

Commune de Saint-Cloud

La ville souhaite s'attacher des compétences en matière d'urbanisme et de paysage au travers d'un ou de plusieurs prestataires pour:
— établir un diagnostic urbain pour l'ensemble de la zone UA;
— à partir de ce diagnostic, établir une faisabilité sommaire de l'ensemble de la zone aux regards des règles du PLU.
Par ailleurs, il pourra être demandé au prestataire des missions de type études préalables — pré-opérationnelles en vue de la réalisation de projets d'aménagement ou immobiliers, pour assister la ville dans la définition de projets à mettre en œuvre, que ce soit sur des parcelles dont elle est propriétaire ou sur des parcelles faisant l'objet d'une opération de promotion immobilière. Ces missions peuvent concerner une parcelle ou un ensemble de parcelles dans tout le territoire communal.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-25 Avis de marché
2020-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Cloud
Adresse postale: 13 place Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@saintcloud.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.saintcloud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365304&orgAcronyme=e9n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365304&orgAcronyme=e9n 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365304&orgAcronyme=e9n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité sur des fonciers en démolition — reconstruction 2000011
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Brève description:
“La ville souhaite s'attacher des compétences en matière d'urbanisme et de paysage au travers d'un ou de plusieurs prestataires pour: — établir un diagnostic...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La ville souhaite s'attacher des compétences en matière d'urbanisme et de paysage au travers d'un ou de plusieurs prestataires pour: — établir un diagnostic...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10 16:05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 102-246250 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité sur des fonciers en démolition/reconstruction 2000011
Brève description:
“La ville souhaite s'attacher des compétences en matière d'urbanisme et de paysage au travers d'un ou de plusieurs prestataires pour: — établir un diagnostic...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 500 💰
Description
Description du marché:
“La ville souhaite s'attacher des compétences en matière d'urbanisme et de paysage au travers d'un ou de plusieurs prestataires pour: — établir un diagnostic...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel pour les missions correspondant aux prix 1 et 2 du BPU
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 102-246250

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Études de faisabilité sur des fonciers en démolition/reconstruction
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS 360
Adresse postale: 71-73 avenue de Saint-Mandé
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.360-agence.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 104500
Offre la plus élevée: 1220700
Source: OJS 2020/S 195-472298 (2020-10-02)