Études de faisabilité pour la création d'un réseau d'énergies renouvelables et de récupération de chaleur à l'échelle de la plate-forme industrielle Lyon Vallée de la Chimie
Le marché consiste en la réalisation d'études pré-opérationnelles pour la création d'un réseau d'énergies renouvelables et de récupération de chaleur à l'échelle de la plate-forme industrielle Lyon Vallée de la Chimie (Feeder énergétique).
La Métropole ambitionne en effet de faire de Lyon Vallée de la Chimie une plate-forme industrielle énergétique mutualisée public/privé en créant, à moyen terme sur le territoire, un réseau d'approvisionnement en énergies renouvelables ou «Feeder» qui viendrait relier les sites industriels entre eux et qui serait également connecté aux réseaux de chaleur métropolitains.
Le Feeder permettra d'alimenter en énergie renouvelable et de récupération des industriels de la Vallée.
Dans cet objectif, ce marché a pour but de réaliser une étude de faisabilité technique, économique, financière & juridique sur le déploiement du «Feeder» à l'échelle de Lyon Vallée de la Chimie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de faisabilité pour la création d'un réseau d'énergies renouvelables et de récupération de chaleur à l'échelle de la plate-forme industrielle Lyon...”
Titre
Études de faisabilité pour la création d'un réseau d'énergies renouvelables et de récupération de chaleur à l'échelle de la plate-forme industrielle Lyon Vallée de la Chimie
20DDUCV022
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Produits/services: Étude de faisabilité📦
Brève description:
“Le marché consiste en la réalisation d'études pré-opérationnelles pour la création d'un réseau d'énergies renouvelables et de récupération de chaleur à...”
Brève description
Le marché consiste en la réalisation d'études pré-opérationnelles pour la création d'un réseau d'énergies renouvelables et de récupération de chaleur à l'échelle de la plate-forme industrielle Lyon Vallée de la Chimie (Feeder énergétique).
La Métropole ambitionne en effet de faire de Lyon Vallée de la Chimie une plate-forme industrielle énergétique mutualisée public/privé en créant, à moyen terme sur le territoire, un réseau d'approvisionnement en énergies renouvelables ou «Feeder» qui viendrait relier les sites industriels entre eux et qui serait également connecté aux réseaux de chaleur métropolitains.
Le Feeder permettra d'alimenter en énergie renouvelable et de récupération des industriels de la Vallée.
Dans cet objectif, ce marché a pour but de réaliser une étude de faisabilité technique, économique, financière & juridique sur le déploiement du «Feeder» à l'échelle de Lyon Vallée de la Chimie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Accord-cadres à bons de commande d'une durée de deux ans à compter de la notification du marché, reconductible une fois deux années. La durée totale du...”
Description du marché
Accord-cadres à bons de commande d'une durée de deux ans à compter de la notification du marché, reconductible une fois deux années. La durée totale du marché reconduction comprise est de quatre ans à compter de sa notification. Montants pour la durée ferme: montant minimal: 60 000 EUR HT, montant maximal: 240 000 EUR HT. Les montants minimaux et maximaux seront les mêmes pour la période reconduite.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible une fois deux année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau minimal: être en capacité de réaliser des prestations intellectuelles de nature similaire; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années pour chacun des domaines suivants soit:
— une référence en assistance à maîtrise d'ouvrage sur les plans technique, administratif et juridique sur la création ou le suivi de réseaux de chaleur avec production d'EnR&R dans le cadre de délégations de service public ou équivalent; et
— une référence en mise en place de montages contractuels innovants notamment: SEM, PPP, marchés globaux de performance ou équivalent; et
— une référence en management de projets complexes (gestion des risques, conduite du changement, facilitation, etc.).
Ces capacités seront appréciées à partir de références ou équivalents de moins de trois ans, indiquant leur date, leur destinataire public et privé et leur montant.
2) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau minimal: le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels suivants:
— diplôme Bac + 5 école d'ingénieur (ingénieur énergie) ou équivalent,
— diplôme Bac + 5 en formation juridique ou équivalent,
— diplôme Master Finances ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de la Métropole de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
“— la procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante:...”
— la procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dducv022;
— la Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale;
— financement: Métropole de Lyon, ADEME;
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 096-229810 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DDUCV-DR-DAAF, service marchés, CS 33569, 20 rue du Lac
Commune postale: Lyon Cedex 3
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de faisabilité pour la création d'un réseau d'énergies renouvelables et de récupération de chaleur à l'échelle de la plateforme industrielle Lyon...”
Titre
Études de faisabilité pour la création d'un réseau d'énergies renouvelables et de récupération de chaleur à l'échelle de la plateforme industrielle Lyon Vallée de la Chimie
20DDUCV022
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Brève description:
“Le marché consiste en la réalisation d'études pré-opérationnelles pour la création d'un réseau d'énergies renouvelables et de récupération de chaleur à...”
Brève description
Le marché consiste en la réalisation d'études pré-opérationnelles pour la création d'un réseau d'énergies renouvelables et de récupération de chaleur à l'échelle de la plateforme industrielle Lyon Vallée de la Chimie (Feeder énergétique). La métropole ambitionne en effet de faire de Lyon Vallée de la Chimie une plateforme industrielle énergétique mutualisée public/privé en créant, à moyen terme sur le territoire, un réseau d'approvisionnement en énergies renouvelables ou «Feeder» qui viendrait relier les sites industriels entre eux et qui serait également connecté aux réseaux de chaleur métropolitains. Le Feeder permettra d'alimenter en énergie renouvelable et de récupération des industriels de la vallée. Dans cet objectif, ce marché a pour but de réaliser une étude de faisabilité technique, économique, financière et juridique sur le déploiement du «Feeder» à l'échelle de Lyon Vallée de la Chimie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande d'une durée de deux ans à compter de la notification du marché, reconductible une fois deux années. La durée totale du...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande d'une durée de deux ans à compter de la notification du marché, reconductible une fois deux années. La durée totale du marché reconduction comprise est de quatre ans à compter de sa notification. Montants pour la durée ferme: montant minimum: 60 000 EUR HT, montant maximum: 240 000 EUR (HT). Les montants minimum et maximum seront les mêmes pour la période reconduite.
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Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Le marché est consultable sur...”
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures auprès de la DDUCV-DR-DAAF, 3 étage, 20 rue du Lac, 69003 Lyon; sur demande écrite.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220-448
Titre:
“Études de faisabilité pour la création d'un réseau d'énergies renouvelables et de récupération de chaleur à l'échelle de la plateforme industrielle Lyon...”
Titre
Études de faisabilité pour la création d'un réseau d'énergies renouvelables et de récupération de chaleur à l'échelle de la plateforme industrielle Lyon Vallée de la Chimie
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Finance Consult (Mandataire du groupement)
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis-Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Adamas affaires publiques
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69455
Région: Rhône🏙️
Nom: Naldeo stratégies publiques
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: Egis Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès-Ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) depuis le début...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 232-571859 (2020-11-23)