Études d'opportunité et de fonctionnement pour la création, la modification et la conception des aménagements des carrefours à feux sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Études d'opportunité et de fonctionnement pour la création, la modification et la conception des aménagements des carrefours à feux sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Pour décider de l'opportunité de créer de nouveaux carrefours à feux ou pour améliorer le fonctionnement des 1 600 carrefours à feux existants, la Métropole de Lyon a besoin d'une assistance technique. Cette prestation porte soit sur l'étude des enjeux, des gains et des contraintes apportés par l'adjonction de feux dans un carrefour, soit sur l'amélioration du fonctionnement et de l'aménagement de carrefours déjà équipés de signalisation lumineuse, tout cela dans la perspective d'une optimisation de la régulation du trafic et d'un partage équilibré de l'espace urbain entre tous les modes de déplacements. Une prestation d'analyse et de propositions d'amélioration de carrefours sans signalisation lumineuse pourra aussi être demandée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Villes et Transports SAS

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-23	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20VMU05
Brève description:

Études d'opportunité et de fonctionnement pour la création, la modification et la conception des aménagements des carrefours à feux sur le territoire de la Métropole de Lyon. Pour décider de l'opportunité de créer de nouveaux carrefours à feux ou pour améliorer le fonctionnement des 1 600 carrefours à feux existants, la Métropole de Lyon a besoin d'une assistance technique. Cette prestation porte soit sur l'étude des enjeux, des gains et des contraintes apportés par l'adjonction de feux dans un carrefour, soit sur l'amélioration du fonctionnement et de l'aménagement de carrefours déjà équipés de signalisation lumineuse, tout cela dans la perspective d'une optimisation de la régulation du trafic et d'un partage équilibré de l'espace urbain entre tous les modes de déplacements. Une prestation d'analyse et de propositions d'amélioration de carrefours sans signalisation lumineuse pourra aussi être demandée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296360
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Montant minimal période ferme: 160 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 640 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études d'opportunité et de fonctionnement pour la création, la modification et la conception des aménagements des carrefours à feux sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Pour décider de l'opportunité de créer de nouveaux carrefours à feux ou pour améliorer le fonctionnement des 1 600 carrefours à feux existants, la Métropole de Lyon a besoin d'une assistance technique. Cette prestation porte soit sur l'étude des enjeux, des gains et des contraintes apportés par l'adjonction de feux dans un carrefour, soit sur l'amélioration du fonctionnement et de l'aménagement de carrefours déjà équipés de signalisation lumineuse, tout cela dans la perspective d'une optimisation de la régulation du trafic et d'un partage équilibré de l'espace urbain entre tous les modes de déplacements. Une prestation d'analyse et de propositions d'amélioration de carrefours sans signalisation lumineuse pourra aussi être demandée.

Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Brève description:

Les missions porteront sur:

— des observations terrain;

— l'analyse et l'évaluation des usages et des capacités de l'existant;

— l'identification et le diagnostic des problématiques;

— la définition d'objectifs de régulation du trafic et de prise en compte de tous les modes;

— la proposition de gestion des flux;

— la proposition d'aménagements en concertation avec les services et les partenaires de la Métropole de Lyon;

— la détermination de l'impact sur les aménagements de voiries proches 3/7;

— la génération des reports de trafic;

— la réalisation des grilles d'évaluation des scénarii;

— l'élaboration d'études de faisabilités;

— la réalisation des dossiers techniques de fonctionnement de la signalisation lumineuse avec le logiciel de la Métropole de Lyon;

— la présentation des dossiers techniques;

— le suivi du fonctionnement des carrefours lors des mises en service et après des adaptations.

Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remettre les documents suivants:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 190 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) être en capacité de réaliser des études d'opportunité, créations et modifications de carrefours tramway, gestions prioritaires des bus avec simultanéité des études, de même nature et importance, appréciée au regard:

— d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années…

… en milieu urbain, ou équivalent; et

… de fonctionnement de priorité aux transports en commun, ou équivalent.

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Titre d'études et titres professionnels:

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Le candidat devra justifier des titres d'études ou des titres professionnels suivants:

— diplômes ou titres professionnels de niveau Bac + 5 dans le domaine des déplacements ou titres équivalents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Direction ressources/direction adjointe AF, service marchés — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DDUCV — direction ressources/direction adjointe administration & finances — service marchés — direction Voirie, végétal, nettoiement (VVN) — Voirie mobilités urbaines (VMU)
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.

Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 20vmu05.

Transmissions des offres par voie électronique:

Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et aux arrêtés du 14.12.2009 et du 22.3.2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.

En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis.

La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019.

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.

Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde:

Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — direction adjointe administration et finances — service marchés — unité VVN/TSU, 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.

Sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRAL de Lyon, 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2020/S 121-296360 (2020-06-23)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études d'opportunité et de fonctionnement pour la création, la modification et la conception des aménagements des carrefours à feux sur le territoire de la métropole de Lyon. Pour décider de l'opportunité de créer de nouveaux carrefours à feux ou pour améliorer le fonctionnement des 1 600 carrefours à feux existants, la Métropole de Lyon a besoin d'une assistance technique. Cette prestation porte soit sur l'étude des enjeux, des gains et des contraintes apportés par l'adjonction de feux dans un carrefour, soit sur l'amélioration du fonctionnement et de l'aménagement de carrefours déjà équipés de signalisation lumineuse, tout cela dans la perspective d'une optimisation de la régulation du trafic et d'un partage équilibré de l'espace urbain entre tous les modes de déplacements. Une prestation d'analyse et de propositions d'amélioration de carrefours sans signalisation lumineuse pourra aussi être demandée.

Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011920
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-296360
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible une fois. Montant minimum période ferme: 160 000 EUR HT. Montant maximum période ferme: 640 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible une fois. Montant minimum période ferme: 160 000 EUR HT. Montant maximum période ferme: 640 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-03 📅
Nom: Egis Villes et Transports SAS
Adresse postale: Immeuble le Carat — 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV-Direction Ressources/direction adjointe administration & finances — service marchés — direction Voirie, végétal, nettoiement (VVN) — Voirie mobilités urbaines (VMU)

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction Ressources — AF — ressources marchés voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com ; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; — sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;

— sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2021/S 007-011920 (2021-01-07)

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