Études d'opportunité et de fonctionnement pour la création, la modification et la conception des aménagements des carrefours à feux sur le territoire de la Métropole de Lyon
Études d'opportunité et de fonctionnement pour la création, la modification et la conception des aménagements des carrefours à feux sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Pour décider de l'opportunité de créer de nouveaux carrefours à feux ou pour améliorer le fonctionnement des 1 600 carrefours à feux existants, la Métropole de Lyon a besoin d'une assistance technique. Cette prestation porte soit sur l'étude des enjeux, des gains et des contraintes apportés par l'adjonction de feux dans un carrefour, soit sur l'amélioration du fonctionnement et de l'aménagement de carrefours déjà équipés de signalisation lumineuse, tout cela dans la perspective d'une optimisation de la régulation du trafic et d'un partage équilibré de l'espace urbain entre tous les modes de déplacements. Une prestation d'analyse et de propositions d'amélioration de carrefours sans signalisation lumineuse pourra aussi être demandée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“DDUCV — direction ressources/direction adjointe administration & finances — service marchés — direction Voirie, végétal, nettoiement (VVN) — Voirie...”
Personne de contact
DDUCV — direction ressources/direction adjointe administration & finances — service marchés — direction Voirie, végétal, nettoiement (VVN) — Voirie mobilités urbaines (VMU)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études d'opportunité et de fonctionnement pour la création, la modification et la conception des aménagements des carrefours à feux sur le territoire de la...”
Titre
Études d'opportunité et de fonctionnement pour la création, la modification et la conception des aménagements des carrefours à feux sur le territoire de la Métropole de Lyon
20VMU05
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Études d'opportunité et de fonctionnement pour la création, la modification et la conception des aménagements des carrefours à feux sur le territoire de la...”
Brève description
Études d'opportunité et de fonctionnement pour la création, la modification et la conception des aménagements des carrefours à feux sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Pour décider de l'opportunité de créer de nouveaux carrefours à feux ou pour améliorer le fonctionnement des 1 600 carrefours à feux existants, la Métropole de Lyon a besoin d'une assistance technique. Cette prestation porte soit sur l'étude des enjeux, des gains et des contraintes apportés par l'adjonction de feux dans un carrefour, soit sur l'amélioration du fonctionnement et de l'aménagement de carrefours déjà équipés de signalisation lumineuse, tout cela dans la perspective d'une optimisation de la régulation du trafic et d'un partage équilibré de l'espace urbain entre tous les modes de déplacements. Une prestation d'analyse et de propositions d'amélioration de carrefours sans signalisation lumineuse pourra aussi être demandée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Pour décider de l'opportunité de créer de nouveaux carrefours à feux ou pour améliorer le fonctionnement des 1 600 carrefours à feux existants, la Métropole...”
Description du marché
Pour décider de l'opportunité de créer de nouveaux carrefours à feux ou pour améliorer le fonctionnement des 1 600 carrefours à feux existants, la Métropole de Lyon a besoin d'une assistance technique. Cette prestation porte soit sur l'étude des enjeux, des gains et des contraintes apportés par l'adjonction de feux dans un carrefour, soit sur l'amélioration du fonctionnement et de l'aménagement de carrefours déjà équipés de signalisation lumineuse, tout cela dans la perspective d'une optimisation de la régulation du trafic et d'un partage équilibré de l'espace urbain entre tous les modes de déplacements. Une prestation d'analyse et de propositions d'amélioration de carrefours sans signalisation lumineuse pourra aussi être demandée.
Les missions porteront sur:
— des observations terrain;
— l'analyse et l'évaluation des usages et des capacités de l'existant;
— l'identification et le diagnostic des problématiques;
— la définition d'objectifs de régulation du trafic et de prise en compte de tous les modes;
— la proposition de gestion des flux;
— la proposition d'aménagements en concertation avec les services et les partenaires de la Métropole de Lyon;
— la détermination de l'impact sur les aménagements de voiries proches 3/7;
— la génération des reports de trafic;
— la réalisation des grilles d'évaluation des scénarii;
— l'élaboration d'études de faisabilités;
— la réalisation des dossiers techniques de fonctionnement de la signalisation lumineuse avec le logiciel de la Métropole de Lyon;
— la présentation des dossiers techniques;
— le suivi du fonctionnement des carrefours lors des mises en service et après des adaptations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Montant minimal période ferme: 160 000 EUR HT....”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Montant minimal période ferme: 160 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 640 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 190 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) être en capacité de réaliser des études d'opportunité, créations et modifications de carrefours tramway, gestions prioritaires des bus avec simultanéité des études, de même nature et importance, appréciée au regard:
— d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années en milieu urbain, ou équivalent; et
— d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années de fonctionnement de priorité aux transports en commun, ou équivalent.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Titre d'études et titres professionnels:
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat devra justifier des titres d'études ou des titres professionnels suivants:
— diplômes ou titres professionnels de niveau Bac + 5 dans le domaine des déplacements ou titres équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Direction ressources/direction adjointe AF, service marchés — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
“Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est...”
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 20vmu05.
Transmissions des offres par voie électronique:
Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et aux arrêtés du 14.12.2009 et du 22.3.2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.
En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis.
La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019.
Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde:
Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — direction adjointe administration et finances — service marchés — unité VVN/TSU, 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 3.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon
Adresse postale:
“Ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRAL de Lyon, 29 cours Charlemagne”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.
Sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2020/S 121-296360 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 03
Personne de contact:
“DDUCV-Direction Ressources/direction adjointe administration & finances — service marchés — direction Voirie, végétal, nettoiement (VVN) — Voirie mobilités...”
Personne de contact
DDUCV-Direction Ressources/direction adjointe administration & finances — service marchés — direction Voirie, végétal, nettoiement (VVN) — Voirie mobilités urbaines (VMU)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études d'opportunité et de fonctionnement pour la création, la modification et la conception des aménagements des carrefours à feux sur le territoire de la...”
Titre
Études d'opportunité et de fonctionnement pour la création, la modification et la conception des aménagements des carrefours à feux sur le territoire de la métropole de Lyon
20VMU05
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Brève description:
“Études d'opportunité et de fonctionnement pour la création, la modification et la conception des aménagements des carrefours à feux sur le territoire de la...”
Brève description
Études d'opportunité et de fonctionnement pour la création, la modification et la conception des aménagements des carrefours à feux sur le territoire de la métropole de Lyon. Pour décider de l'opportunité de créer de nouveaux carrefours à feux ou pour améliorer le fonctionnement des 1 600 carrefours à feux existants, la Métropole de Lyon a besoin d'une assistance technique. Cette prestation porte soit sur l'étude des enjeux, des gains et des contraintes apportés par l'adjonction de feux dans un carrefour, soit sur l'amélioration du fonctionnement et de l'aménagement de carrefours déjà équipés de signalisation lumineuse, tout cela dans la perspective d'une optimisation de la régulation du trafic et d'un partage équilibré de l'espace urbain entre tous les modes de déplacements. Une prestation d'analyse et de propositions d'amélioration de carrefours sans signalisation lumineuse pourra aussi être demandée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Études d'opportunité et de fonctionnement pour la création, la modification et la conception des aménagements des carrefours à feux sur le territoire de la...”
Description du marché
Études d'opportunité et de fonctionnement pour la création, la modification et la conception des aménagements des carrefours à feux sur le territoire de la métropole de Lyon. Pour décider de l'opportunité de créer de nouveaux carrefours à feux ou pour améliorer le fonctionnement des 1 600 carrefours à feux existants, la Métropole de Lyon a besoin d'une assistance technique. Cette prestation porte soit sur l'étude des enjeux, des gains et des contraintes apportés par l'adjonction de feux dans un carrefour, soit sur l'amélioration du fonctionnement et de l'aménagement de carrefours déjà équipés de signalisation lumineuse, tout cela dans la perspective d'une optimisation de la régulation du trafic et d'un partage équilibré de l'espace urbain entre tous les modes de déplacements. Une prestation d'analyse et de propositions d'amélioration de carrefours sans signalisation lumineuse pourra aussi être demandée.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible une fois. Montant minimum période ferme: 160 000 EUR HT. Montant maximum...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible une fois. Montant minimum période ferme: 160 000 EUR HT. Montant maximum période ferme: 640 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-549
Titre:
“Études d'opportunité et de fonctionnement pour la création, la modification et la conception des aménagements des carrefours à feux sur le territoire de la...”
Titre
Études d'opportunité et de fonctionnement pour la création, la modification et la conception des aménagements des carrefours à feux sur le territoire de la métropole de Lyon
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Villes et Transports SAS
Adresse postale: Immeuble le Carat — 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Modalités de consultation du marché: sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, auprès de la Métropole de...”
Modalités de consultation du marché: sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction Ressources — AF — ressources marchés voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com ; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur quatre ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; — sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;
— sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2021/S 007-011920 (2021-01-07)