Etudes d'expertises naturalistes dans les espaces naturels (2020-2024) pour le Département des Bouches-Du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Dans le cadre de sa politique environnementale, le département des Bouches-du-Rhône est amené à faire réaliser des expertises naturalistes lors de travaux:
— soit pour parfaire ses connaissances;
— soit pour établir des dossiers d'incidence au titre de «Natura 2000»;
— soit pour assurer les suivis écologiques de certains milieux;
— soit afin de réaliser des documents d'information et de sensibilisation pour le grand public. La gestion de ces espaces naturels nécessite d'avoir recours à des prestataires extérieurs afin de mieux connaître les richesses faunistiques et floristiques des ces espaces, dans le but d'assurer leur meilleure protection et valorisation, et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL eco-med écologie et médiation

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché
2021-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2020-0177
Brève description:

Dans le cadre de sa politique environnementale, le département des Bouches-du-Rhône est amené à faire réaliser des expertises naturalistes lors de travaux: — soit pour parfaire ses connaissances; — soit pour établir des dossiers d'incidence au titre de «Natura 2000»; — soit pour assurer les suivis écologiques de certains milieux; — soit afin de réaliser des documents d'information et de sensibilisation pour le grand public. La gestion de ces espaces naturels nécessite d'avoir recours à des prestataires extérieurs afin de mieux connaître les richesses faunistiques et floristiques des ces espaces, dans le but d'assurer leur meilleure protection et valorisation, et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.bertrand@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15209&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368041
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La date prévue d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n'engage nullement le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de sa politique environnementale, le département des Bouches-du-Rhône est amené à faire réaliser des expertises naturalistes lors de travaux:

— soit pour parfaire ses connaissances;

— soit pour établir des dossiers d'incidence au titre de «Natura 2000»;

— soit pour assurer les suivis écologiques de certains milieux;

— soit afin de réaliser des documents d'information et de sensibilisation pour le grand public. La gestion de ces espaces naturels nécessite d'avoir recours à des prestataires extérieurs afin de mieux connaître les richesses faunistiques et floristiques des ces espaces, dans le but d'assurer leur meilleure protection et valorisation, et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Études d'expertises naturalistes dans les espaces naturels départementaux: études réglementaires, études et suivi écologiques, formation au suivi écologique, création de documents d'information, participation aux réunions de mise en œuvre des missions.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Se rapporter au paragraphe «Autres informations complémentaires».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaines départementaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME). En cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date prévue d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n'engage nullement le pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoît Bertrand
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15209&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de reconduction: l'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximum annuel de 65 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de quatre mois. publicité relative à l'attribution du marché: En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — SGAR boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2020/S 150-368041 (2020-07-31)

Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de sa politique environnementale, le Département des Bouches-du-Rhône est amené à faire réaliser des expertises naturalistes lors de travaux: — soit pour parfaire ses connaissances; — soit pour établir des dossiers d'incidence au titre de «Natura 2000»; — soit pour assurer les suivis écologiques de certains milieux; — soit afin de réaliser des documents d'information et de sensibilisation pour le grand public. La gestion de ces espaces naturels nécessite d'avoir recours à des prestataires extérieurs afin de mieux connaître les richesses faunistiques et floristiques des ces espaces, dans le but d'assurer leur meilleure protection et valorisation, et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176263
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-368041
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de sa politique environnementale, le Département des Bouches-du-Rhône est amené à faire réaliser des expertises naturalistes lors de travaux:

Études d'expertises naturalistes dans les espaces naturels départementaux:

— études réglementaires;

— études et suivi écologiques;

— formation au suivi écologique;

— création de documents d'information;

— participation aux réunions de mise en œuvre des missions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaines départementaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Nom: SARL eco-med écologie et médiation
Adresse postale: tour Méditerranée 13e étage 65 avenue Jules Cantini
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13298
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://ecomed.fr 🌏
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 069-176263 (2021-04-06)

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