Dans le cadre de sa politique environnementale, le département des Bouches-du-Rhône est amené à faire réaliser des expertises naturalistes lors de travaux:
— soit pour parfaire ses connaissances;
— soit pour établir des dossiers d'incidence au titre de «Natura 2000»;
— soit pour assurer les suivis écologiques de certains milieux;
— soit afin de réaliser des documents d'information et de sensibilisation pour le grand public. La gestion de ces espaces naturels nécessite d'avoir recours à des prestataires extérieurs afin de mieux connaître les richesses faunistiques et floristiques des ces espaces, dans le but d'assurer leur meilleure protection et valorisation, et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes d'expertises naturalistes dans les espaces naturels (2020-2024) pour le Département des Bouches-Du-Rhône
2020-0177”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Dans le cadre de sa politique environnementale, le département des Bouches-du-Rhône est amené à faire réaliser des expertises naturalistes lors de...”
Brève description
Dans le cadre de sa politique environnementale, le département des Bouches-du-Rhône est amené à faire réaliser des expertises naturalistes lors de travaux:
— soit pour parfaire ses connaissances;
— soit pour établir des dossiers d'incidence au titre de «Natura 2000»;
— soit pour assurer les suivis écologiques de certains milieux;
— soit afin de réaliser des documents d'information et de sensibilisation pour le grand public. La gestion de ces espaces naturels nécessite d'avoir recours à des prestataires extérieurs afin de mieux connaître les richesses faunistiques et floristiques des ces espaces, dans le but d'assurer leur meilleure protection et valorisation, et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaines départementaux.
Description du marché:
“Études d'expertises naturalistes dans les espaces naturels départementaux: études réglementaires, études et suivi écologiques, formation au suivi...”
Description du marché
Études d'expertises naturalistes dans les espaces naturels départementaux: études réglementaires, études et suivi écologiques, formation au suivi écologique, création de documents d'information, participation aux réunions de mise en œuvre des missions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Se rapporter au paragraphe «Autres informations complémentaires».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME). En cas de sous-traitance,...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME). En cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date prévue d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n'engage nullement le pouvoir adjudicateur.”
“Modalités de reconduction: l'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximum annuel de 65 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une...”
Modalités de reconduction: l'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximum annuel de 65 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de quatre mois. publicité relative à l'attribution du marché: En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — SGAR boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 150-368041 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études d'expertises naturalistes dans les espaces naturels (2020-2024) pour le Département des Bouches-du-Rhône
2020-0177”
Brève description:
“Dans le cadre de sa politique environnementale, le Département des Bouches-du-Rhône est amené à faire réaliser des expertises naturalistes lors de...”
Brève description
Dans le cadre de sa politique environnementale, le Département des Bouches-du-Rhône est amené à faire réaliser des expertises naturalistes lors de travaux:
— soit pour parfaire ses connaissances;
— soit pour établir des dossiers d'incidence au titre de «Natura 2000»;
— soit pour assurer les suivis écologiques de certains milieux;
— soit afin de réaliser des documents d'information et de sensibilisation pour le grand public. La gestion de ces espaces naturels nécessite d'avoir recours à des prestataires extérieurs afin de mieux connaître les richesses faunistiques et floristiques des ces espaces, dans le but d'assurer leur meilleure protection et valorisation, et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaines départementaux
Description du marché:
“Études d'expertises naturalistes dans les espaces naturels départementaux:
— études réglementaires;
— études et suivi écologiques;
— formation au suivi...”
Description du marché
Études d'expertises naturalistes dans les espaces naturels départementaux:
— études réglementaires;
— études et suivi écologiques;
— formation au suivi écologique;
— création de documents d'information;
— participation aux réunions de mise en œuvre des missions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-368041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Études d'expertises naturalistes dans les espaces naturels (2020-2024) du Département des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL eco-med écologie et médiation
Adresse postale: tour Méditerranée 13e étage 65 avenue Jules Cantini
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13298
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://ecomed.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 069-176263 (2021-04-06)