Étude ou maîtrise d'œuvre pour travaux de réhabilitation, restructuration, extension, sur tous types de bâtiments du Gard

Conseil général du Gard

Accord-cadre multi-attributaire avec maximum et à marché subséquent concernant l'étude ou la maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation, restructuration, extension, sur tous types de bâtiments propriétés du département du Gard. Étude ou maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation, restructuration, extension, sur tous types de bâtiments propriétés du département du Gard, à l'exclusion de tous projets avec une maîtrise d'œuvre architecte externe, désignée par le département du Gard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-06 Avis de marché
2021-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19SIT030-R1
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire avec maximum et à marché subséquent concernant l'étude ou la maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation, restructuration, extension, sur tous types de bâtiments propriétés du département du Gard. Étude ou maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation, restructuration, extension, sur tous types de bâtiments propriétés du département du Gard, à l'exclusion de tous projets avec une maîtrise d'œuvre architecte externe, désignée par le département du Gard.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3490&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540592
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Bureau d'études techniques fluides (CFO/CFA, plomberie, CVC)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation du marché d'étude techniques ou de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'électricité CFO/CFA, CVC, plomberie, dans le cadre d'opérations de réhabilitation-restructuration-extension de bâtiments. Les projets concernent tous types de bâtiments (bâtiments administratifs, collèges) appartenant au département du Gard, et situés sur tout le territoire du département. Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 1 — bureau d'études techniques fluides (CFO/CFA, plomberie, CVC) est défini(e) comme suit:
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— période 1: 40 000,00 EUR HT,
— période 2: 40 000,00 EUR HT,
— total: 80 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Intitulé du lot: Bureau d'étude technique structure
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché d'étude techniques ou de maîtrise d'œuvre pour des travaux de structure dans le cadre d'opérations de réhabilitation-restructuration-extension de bâtiments. Les projets concernent tous types de bâtiments (bâtiments administratifs, collèges) appartenant au département du Gard et situés sur tout le territoire du département. Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 2 — bureau d'étude technique structure est défini(e) comme suit:
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Intitulé du lot: Bureau d'étude technique restauration scolaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
Marché d'étude technique ou de maîtrise d'œuvre pour des travaux en réhabilitation-restructuration-extension de restaurants scolaire dans les collèges. Les projets pourront être situés dans n'importe quel secteur géographique du département du Gard. Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 3 — bureau d'étude technique restauration scolaire est défini(e) comme suit:
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— période 1: 90 000,00 EUR HT,
— période 2: 90 000,00 EUR HT,
— total: 180 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Bureau d'étude technique toiture étanchéité
Numéro du lot: 4
Brève description:
Marché d'étude technique ou de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection de toitures et/ou d'étanchéité sur des bâtiments appartenant au département. Les projets concernent tous types de bâtiments (bâtiments administratifs, collèges). Ils pourront être situés dans n'importe quel secteur du département du Gard. Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 4 — bureau d'étude technique toiture étanchéité est défini(e) comme suit:
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— période 1: 30 000,00 EUR HT,
— période 2: 30 000,00 EUR HT,
— total: 60 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Bureau d'étude technique en énergies renouvelables
Numéro du lot: 5
Brève description:
Marché d'étude technique ou de maîtrise d'œuvre en énergies renouvelables pour des travaux de réhabilitation-restructuration-extension sur tous types de bâtiments, propriétés du département du Gard (collèges, bâtiments administratifs, centres d'exploitation). Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 5 — bureau d'étude technique en énergies renouvelables est défini(e) comme suit:
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— période 1: 60 000,00 EUR HT,
— période 2: 60 000,00 EURHT,
— total: 120 000,00 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 220-540592 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire avec maximum et à marchés subséquents concernant l'étude ou la maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation, restructuration, extension, sur tous types de bâtiments propriétés du département du Gard. Étude ou maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation, restructuration, extension, sur tous types de bâtiments propriétés du Département du Gard, à l'exclusion de tous projets avec une maîtrise d'œuvre architecte externe, désignée par le département du Gard.
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Valeur totale du marché: 307 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155192
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-540592
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Dates de signature du marché: — lot 1: 4.3.2021, — lot 2: 22.3.2021, — lot 3: 16.3.2021, — lot 4: 23.2.2021, — lot 5: 4.3.2021. Type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation du marché d'étude techniques ou de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'électricité CFO/CFA, CVC, plomberie, dans le cadre d'opérations de réhabilitation-restructuration-extension de bâtiments. Les projets concernent tous types de bâtiments (bâtiments administratifs, collèges ?) appartenant au département du Gard, et situés sur tout le territoire du département. Le montant total des prestations pour la durée du lot n
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— total 80 000,00 EUR (HT).
Marché d'étude techniques ou de maîtrise d'œuvre pour des travaux de structure dans le cadre d'opérations de réhabilitation-restructuration-extension de bâtiments. Les projets concernent tous types de bâtiments (bâtiments administratifs, collèges) appartenant au département du Gard et situés sur tout le territoire du département. Le montant total des prestations pour la durée du lot n
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Marché d'étude technique ou de maîtrise d'œuvre pour des travaux en réhabilitation-restructuration-extension de restaurants scolaire dans les collèges. Les projets pourront être situés dans n'importe quel secteur géographique du département du Gard. Le montant total des prestations pour la durée du lot n
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— total: 180 000,00 EUR (HT).
Marché d'étude technique ou de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection de toitures et/ou d'étanchéité sur des bâtiments appartenant au département. Les projets concernent tous types de bâtiments (bâtiments administratifs, collèges). Ils pourront être situés dans n(importe quel secteur du département du Gard. Le montant total des prestations pour la durée du lot n
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— total: 60 000,00 EUR (HT).
Marché d'étude technique ou de maitrise d'œuvre en énergies renouvelables pour des travaux de réhabilitation-restructuration-extension sur tous types de bâtiments, propriétés du département du Gard (collèges, bâtiments administratifs, centres d'exploitation). Le montant total des prestations pour la durée du lot n
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— période 2: 60 000,00 EUR HT,
— total: 120 000,00 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Nom: SAS Sermet
Numéro d'enregistrement national: 32858182200033
Adresse postale: 255 avenue Galilée
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13080
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Nom: Be-tec sarl
Numéro d'enregistrement national: 4588926500026
Adresse postale: 212 impasse du Couchant
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 12 375 EUR 💰
Nom: EURL Teknik Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 84823025600010
Adresse postale: Mas Catalan, 699 chemin du Moulin-Gazay
Code postal: 30000
Valeur totale du marché: 13 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: BET Vial
Numéro d'enregistrement national: 32329755600033
Adresse postale: L'Arche Bötti, 115 allée Norbert-Wiener
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Code postal: 30035
Valeur totale du marché: 4 200 EUR 💰
Nom: SAS Otce LR, mandataire et Ginger CEBTP SASU, cotraitant
Numéro d'enregistrement national: 44327459200023
Adresse postale: 65 impasse Nicéphore-Niepce
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Nom: SARL IG Bât
Numéro d'enregistrement national: 48346927600040
Adresse postale: 9 allée des Bouleaux, BP 70947
Commune postale: Avignon
Code postal: 84092
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: BET Grandes Cuisines Rubio
Numéro d'enregistrement national: 81520126400026
Adresse postale: 50 rue François-Mauriac
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Valeur totale du marché: 22 500 EUR 💰
Nom: CFR2C
Numéro d'enregistrement national: 42047528700074
Adresse postale: 856 route de l'Aérodrome, BP 51579
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84916
Valeur totale du marché: 24 750 EUR 💰
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600804
Adresse postale: Agence Lyon Part-Dieu, 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69425
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 31 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom: Secc
Numéro d'enregistrement national: 40775368000112
Adresse postale: 1 à 3 rue Jean-Lemoine
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 20 825 EUR 💰
Nom: Ig bat sarl
Valeur totale du marché: 21 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: Arcan Architecture SARL
Numéro d'enregistrement national: 44863811400026
Adresse postale: 16/19 quai Rive Neuve
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Valeur totale du marché: 29 750 EUR 💰
Nom: Sermet SAS
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Nom: Plus de Vert SARL
Numéro d'enregistrement national: 75071137600012
Adresse postale: 520 avenue St-Sauveur, «Les Portes de l'Hortus»
Commune postale: Saint-Clément-de-Rivière
Code postal: 34980
Valeur totale du marché: 28 440 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Nom: Ald Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 51787796500031
Adresse postale: 48 rue Maurice-Béjart
Code postal: 34800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
3
7

Référence
Informations complémentaires
Dates de signature du marché:
— lot 1: 4.3.2021,
— lot 2: 22.3.2021,
— lot 3: 16.3.2021,
— lot 4: 23.2.2021,
— lot 5: 4.3.2021.
Type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2021/S 061-155192 (2021-03-24)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Fournisseurs:
ALD Ingénierie Arcan Architecture SARL Artelia BE-TEC SARL Bet Grandes Cuisines Rubio Bet VIal CFR2C EURL Teknik Ingénierie IG BAT SARL Plus de vert Sarl
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques