Etude et modélisation acoustiques relatives à l'aménagement à 2x2 voies de la Route Nationale 13 entre Evreux et Chaufour les Bonnières

Région Normandie

Etude et modélisation acoustiques relatives à l'aménagement à 2x2 voies de la Route Nationale 13 entre Evreux et Chaufour les Bonnières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Impedance Ingenierie

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-03	Avis de marché
2020-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Etude et modélisation acoustiques relatives à l'aménagement à 2x2 voies de la Route Nationale 13 entre Evreux et Chaufour les Bonnières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: Place Reine Mathilde Cedex 01 — CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164350
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2020-etu-dmi-0154.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: contrat composite dont une partie des prestations est régie par un marché ordinaire et une partie des prestations est régie par un accord-cadre à bons de commande avec maximum de commande de 35 000 EUR HT conclu pour une période de trente-six mois non reconductibles. Les prestations faisant l'objet de la partie marché ordinaire et celles faisant l'objet de la partie accord-cadre sont définies aux documents de la consultation. Attribution d'un marché unique. Prestations de la partie marché ordinaire réparties en huit phases telles que définies dans les documents de la consultation.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie 5 rue Robert Schuman Cs21129 76176 Rouen Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dume ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Compétence en matière d'études de diagnostic et de modélisation acoustique des aménagements routiers pour des projets d'infrastructures routières nationales et d'envergure (2x2 voies, linéaire supérieur à vingt km, montant supérieur à 200 000 000 EUR ou d'importance équivalente) (acceptation de tout moyen de preuve).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 069-164350 (2020-04-03)

Avis d'attribution de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude et modélisation acoustiques relatives à l'aménagement à 2 × 2 voies de la Route Nationale 13 entre Evreux et Chaufour-lès-Bonnières.

Valeur totale du marché: 102 687 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01, CS 50523

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359931
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-164350
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Une partie des prestations est régie par un accord-cadre à bons de commande avec maximum de commande de 35 000,00 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude et modélisation de la qualité de l'air relatives à l'aménagement à 2 × 2 voies de la Route Nationale 13 entre Evreux et Chaufour les Bonnières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: Impedance Ingénierie
Adresse postale: 80 domaine de Montvoisin
Commune postale: Gometz-la-Ville
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 102 687 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Une partie des prestations est régie par un accord-cadre à bons de commande avec maximum de commande de 35 000,00 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Source: OJS 2020/S 146-359931 (2020-07-28)

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