Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude et modélisation acoustiques relatives à l'aménagement à 2x2 voies de la Route Nationale 13 entre Evreux et Chaufour les Bonnières”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Etude et modélisation acoustiques relatives à l'aménagement à 2x2 voies de la Route Nationale 13 entre Evreux et Chaufour les Bonnières.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie 5 rue Robert Schuman Cs21129 76176 Rouen Cedex.
Description du marché:
“Forme de marché: contrat composite dont une partie des prestations est régie par un marché ordinaire et une partie des prestations est régie par un...”
Description du marché
Forme de marché: contrat composite dont une partie des prestations est régie par un marché ordinaire et une partie des prestations est régie par un accord-cadre à bons de commande avec maximum de commande de 35 000 EUR HT conclu pour une période de trente-six mois non reconductibles. Les prestations faisant l'objet de la partie marché ordinaire et celles faisant l'objet de la partie accord-cadre sont définies aux documents de la consultation. Attribution d'un marché unique. Prestations de la partie marché ordinaire réparties en huit phases telles que définies dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Dume ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Compétence en matière d'études de diagnostic et de modélisation acoustique des aménagements routiers pour des projets d'infrastructures routières nationales et d'envergure (2x2 voies, linéaire supérieur à vingt km, montant supérieur à 200 000 000 EUR ou d'importance équivalente) (acceptation de tout moyen de preuve).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2020-etu-dmi-0154.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 069-164350 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01, CS 50523
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude et modélisation acoustiques relatives à l'aménagement à 2 × 2 voies de la Route Nationale 13 entre Evreux et Chaufour-lès-Bonnières”
Brève description:
“Étude et modélisation acoustiques relatives à l'aménagement à 2 × 2 voies de la Route Nationale 13 entre Evreux et Chaufour-lès-Bonnières.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102 687 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Description du marché:
“Étude et modélisation de la qualité de l'air relatives à l'aménagement à 2 × 2 voies de la Route Nationale 13 entre Evreux et Chaufour les Bonnières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164350
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020-0184
Titre:
“Étude et modélisation de la qualité de l'air relatives à l'aménagement à 2 × 2 voies de la Route Nationale 13 entre Evreux et Chaufour-lès-Bonnières”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Impedance Ingénierie
Adresse postale: 80 domaine de Montvoisin
Commune postale: Gometz-la-Ville
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 687 💰
“Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R....”
Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Une partie des prestations est régie par un accord-cadre à bons de commande avec maximum de commande de 35 000,00 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Source: OJS 2020/S 146-359931 (2020-07-28)