Étude et accompagnement au transfert des compétences eau et assainissement dans l'Est Guyanais
Communauté des communes de l'Est Guyanais
La loi Notre du 7.8.2015 prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes aux Établissements publiques de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre le 1.1.2020.
Selon la loi nº 2019-1461 du 27.12.2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, la Communauté de communes de l'Est Guyanais (CCEG), remplissant toutes les conditions voulues, a été en mesure de repousser ce transfert de compétences au 1.1.2026.
La CCEG doit se préparer à mettre en œuvre ces nouvelles compétences. Pour l'accompagner, une étude prévoyant la réalisation d'un diagnostic des territoires de Saint-Georges, Régina, Camopi et Ouanary ainsi que l'émission de préconisations sur la mise en œuvre effective de ces compétences doit être menée.
Le délai de réception des offres était de 2020-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Eau brute › Eau potable
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées
- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
- • Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: Marché no2020-02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes de l'Est Guyanais
Adresse postale: 8 rue Urbain Goudet
Code postal: 97313
Commune postale: Saint-Georges-de-l'Oyapock
Contact
Adresse Internet: http://cceg.fr 🌏
Courrier électronique: j.versterren@cceg-973.fr 📧
Téléphone: +594 594280695 📞
Fax: +594 594370786 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292452
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
L'office de l'eau de Guyane subventionne en partie ce marché public.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires: L'office de l'eau de Guyane subventionne en partie ce marché public.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA09
KA05
KA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régina-Kaw, Saint-Georges-de-l'Oyapock, Ouanary, Camopi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Communauté de communes de l'Est Guyanais, 8 rue Urbain-Goudet, 97313 Saint-Georges.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cceg.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Adresse postale: 7 rue Schœlcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: https://www.guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: Marché no2020-02
Brève description:
La loi Notre du 7.8.2015 prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes aux Établissements publiques de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre le 1.1.2020.
Selon la loi nº 2019-1461 du 27.12.2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, la Communauté de communes de l'Est Guyanais (CCEG), remplissant toutes les conditions voulues, a été en mesure de repousser ce transfert de compétences au 1.1.2026.
La CCEG doit se préparer à mettre en œuvre ces nouvelles compétences. Pour l'accompagner, une étude prévoyant la réalisation d'un diagnostic des territoires de Saint-Georges, Régina, Camopi et Ouanary ainsi que l'émission de préconisations sur la mise en œuvre effective de ces compétences doit être menée.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes de l'Est Guyanais
Adresse postale: 8 rue Urbain Goudet
Code postal: 97313
Commune postale: Saint-Georges-de-l'Oyapock
Contact
Adresse Internet: http://cceg.fr 🌏
Courrier électronique: j.versterren@cceg-973.fr 📧
Téléphone: +594 594280695 📞
Fax: +594 594370786 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292452
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
L'office de l'eau de Guyane subventionne en partie ce marché public.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La loi Notre du 7.8.2015 prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes aux Établissements publiques de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre le 1.1.2020.
Selon la loi nº 2019-1461 du 27.12.2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, la Communauté de communes de l'Est Guyanais (CCEG), remplissant toutes les conditions voulues, a été en mesure de repousser ce transfert de compétences au 1.1.2026.
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La CCEG doit se préparer à mettre en œuvre ces nouvelles compétences. Pour l'accompagner, une étude prévoyant la réalisation d'un diagnostic des territoires de Saint-Georges, Régina, Camopi et Ouanary ainsi que l'émission de préconisations sur la mise en œuvre effective de ces compétences doit être menée.
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L'étude «Accompagnement au transfert des compétences eau et assainissement» des communes de Saint-Georges-de-l'Oyapock, Régina, Ouanary et Camopi à la CCEG est organisée en trois étapes:
— la réalisation d'un diagnostic du territoire,
— la proposition de différents scenarii de transfert des compétences eau et assainissement (eau potable, assainissement collectif et non collectif, eau pluvial et défense incendie),
— l'accompagnement pratique du territoire dans la mise en œuvre du scénario choisi.
Informations complémentaires: L'office de l'eau de Guyane subventionne en partie ce marché public.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA09
KA05
KA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régina-Kaw, Saint-Georges-de-l'Oyapock, Ouanary, Camopi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Communauté de communes de l'Est Guyanais, 8 rue Urbain-Goudet, 97313 Saint-Georges.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cceg.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Adresse postale: 7 rue Schœlcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: https://www.guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litige, la loi française est la seule applicable. Le tribunal administratif de Cayenne est territorialement compétent.
Source: OJS 2020/S 120-292452 (2020-06-19)
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