— le présent contrat concerne l'étude du patrimoine et schéma directeur d'alimentation en eau potable de la moyenne vallée du Gier;
— lieux d'exécution: communes de Cellieu, Chagnon, Chateauneuf, Doizieux, Genilac, Farnay, La Grand-Croix, La Terrasse-sur-Dorlay, Lorette, Rive-de-Gier, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez;
— forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum;
— attribution d'un contrat unique;
— les candidats admis à concourir auront l'obligation de faire une proposition pour cette prestation supplémentaire éventuelle suivante: campagne de mesure de qualité et modélisation qualité présentant l'évolution des teneurs en chlore.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude du patrimoine et schéma directeur d'alimentation en eau potable de la moyenne vallée du Gier
2020-Ep-0012/Jo”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“— le présent contrat concerne l'étude du patrimoine et schéma directeur d'alimentation en eau potable de la moyenne vallée du Gier;
— lieux d'exécution:...”
Brève description
— le présent contrat concerne l'étude du patrimoine et schéma directeur d'alimentation en eau potable de la moyenne vallée du Gier;
— lieux d'exécution: communes de Cellieu, Chagnon, Chateauneuf, Doizieux, Genilac, Farnay, La Grand-Croix, La Terrasse-sur-Dorlay, Lorette, Rive-de-Gier, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez;
— forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum;
— attribution d'un contrat unique;
— les candidats admis à concourir auront l'obligation de faire une proposition pour cette prestation supplémentaire éventuelle suivante: campagne de mesure de qualité et modélisation qualité présentant l'évolution des teneurs en chlore.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“— le présent contrat concerne l'étude du patrimoine et schéma directeur d'alimentation en eau potable de la moyenne vallée du Gier;
— lieux d'exécution:...”
Description du marché
— le présent contrat concerne l'étude du patrimoine et schéma directeur d'alimentation en eau potable de la moyenne vallée du Gier;
— lieux d'exécution: communes de Cellieu, Chagnon, Chateauneuf, Doizieux, Genilac, Farnay, La Grand-Croix, La Terrasse-sur-Dorlay, Lorette, Rive-de-Gier, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez;
— forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum;
— attribution d'un contrat unique;
— les candidats admis à concourir auront l'obligation de faire une proposition pour cette prestation supplémentaire éventuelle suivante: campagne de mesure de qualité et modélisation qualité présentant l'évolution des teneurs en chlore.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“— aucune clause de garantie financière prévue;
— garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires;
— prix révisables annuellement;
— avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires;
— prix révisables annuellement;
— avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;
— délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre;
— interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre;
— interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée;
— cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée;
— cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
— le règlement de candidature est téléchargeable gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
— les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur dossier candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans ce règlement;
— cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur; — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature;
— les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé pré-contractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé pré-contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 112-272710 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne Métropole
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat concerne l'étude du patrimoine et schéma directeur d'alimentation en eau potable de la moyenne vallée du Gier. Lieux d'exécution:...”
Brève description
Le présent contrat concerne l'étude du patrimoine et schéma directeur d'alimentation en eau potable de la moyenne vallée du Gier. Lieux d'exécution: communes de Cellieu, Chagnon, Châteauneuf, Doizieux, Genilac, Farnay, La Grand-Croix, La Terrasse-sur-Dorlay, Lorette, Rive-de-Gier, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez.
Forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Les candidats admis à concourir auront l'obligation de faire une proposition pour cette prestation supplémentaire éventuelle suivante: campagne de mesure de qualité et modélisation qualité présentant l'évolution des teneurs en chlore.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203 823 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat concerne l'étude du patrimoine et schéma directeur d'alimentation en eau potable de la moyenne vallée du Gier. Lieux d'exécution:...”
Description du marché
Le présent contrat concerne l'étude du patrimoine et schéma directeur d'alimentation en eau potable de la moyenne vallée du Gier. Lieux d'exécution: communes de Cellieu, Chagnon, Châteauneuf, Doizieux, Genilac, Farnay, La Grand-Croix, La Terrasse-sur-Dorlay, Lorette, Rive-de-Gier, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez.
Forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Les candidats admis à concourir auront l'obligation de faire une proposition pour cette prestation supplémentaire éventuelle suivante: campagne de mesure de qualité et modélisation qualité présentant l'évolution des teneurs en chlore.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 112-272710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ep22
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Cabinet Merlin/Pmh
Adresse postale: technopark 2, bâtiment D
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 823 💰
“— montant prévisionnel. Accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande;
— avis de marché: JOUE 2020/S 112-272710 du 11.6.2020; avis 20-73719 au...”
— montant prévisionnel. Accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande;
— avis de marché: JOUE 2020/S 112-272710 du 11.6.2020; avis 20-73719 au BOAMP;
— sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 046-116664 (2021-03-03)