Étude du patrimoine et schéma directeur d'alimentation en eau potable de la moyenne vallée du Gier

Saint-Étienne métropole

— le présent contrat concerne l'étude du patrimoine et schéma directeur d'alimentation en eau potable de la moyenne vallée du Gier;
— lieux d'exécution: communes de Cellieu, Chagnon, Chateauneuf, Doizieux, Genilac, Farnay, La Grand-Croix, La Terrasse-sur-Dorlay, Lorette, Rive-de-Gier, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez;
— forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum;
— attribution d'un contrat unique;
— les candidats admis à concourir auront l'obligation de faire une proposition pour cette prestation supplémentaire éventuelle suivante: campagne de mesure de qualité et modélisation qualité présentant l'évolution des teneurs en chlore.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-09 Avis de marché
2021-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477497407 📞
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Fax: +33 477499821 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude du patrimoine et schéma directeur d'alimentation en eau potable de la moyenne vallée du Gier 2020-Ep-0012/Jo”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“— le présent contrat concerne l'étude du patrimoine et schéma directeur d'alimentation en eau potable de la moyenne vallée du Gier; — lieux d'exécution:...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“— le présent contrat concerne l'étude du patrimoine et schéma directeur d'alimentation en eau potable de la moyenne vallée du Gier; — lieux d'exécution:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; — indication des titres...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“— aucune clause de garantie financière prévue; — garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires; — prix révisables annuellement; — avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre; — interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée; — cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé pré-contractuel dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 112-272710 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne Métropole

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat concerne l'étude du patrimoine et schéma directeur d'alimentation en eau potable de la moyenne vallée du Gier. Lieux d'exécution:...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203 823 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat concerne l'étude du patrimoine et schéma directeur d'alimentation en eau potable de la moyenne vallée du Gier. Lieux d'exécution:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 112-272710

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021ep22
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Cabinet Merlin/Pmh
Adresse postale: technopark 2, bâtiment D
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 823 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— montant prévisionnel. Accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande; — avis de marché: JOUE 2020/S 112-272710 du 11.6.2020; avis 20-73719 au...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 046-116664 (2021-03-03)