Les missions du maître d'œuvre sont:
— Pro: études de projet autorisation,
— assistance à l'obtention des autorisations administratives exe,
— études d'exécution et de synthèse det,
— direction de l'exécution des travaux aor,
— assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement opc,
— ordonnancement, pilotage et coordination mission d'expertise dans le domaine de l'hydrogéologie.
Le titulaire devra déterminer la qualité et la productivité des ressources en eaux explorées et caractériser l'effet des prélèvements sur les milieux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de la productivité des systèmes aquifères de la vallée de la Seine: maîtrise d'œuvre de forage et prestations hydrogéologiques...”
Titre
Étude de la productivité des systèmes aquifères de la vallée de la Seine: maîtrise d'œuvre de forage et prestations hydrogéologiques diverses
20-Eau-Whmn-etudesaquifères
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Les missions du maître d'œuvre sont:
— Pro: études de projet autorisation,
— assistance à l'obtention des autorisations administratives exe,
— études...”
Brève description
Les missions du maître d'œuvre sont:
— Pro: études de projet autorisation,
— assistance à l'obtention des autorisations administratives exe,
— études d'exécution et de synthèse det,
— direction de l'exécution des travaux aor,
— assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement opc,
— ordonnancement, pilotage et coordination mission d'expertise dans le domaine de l'hydrogéologie.
Le titulaire devra déterminer la qualité et la productivité des ressources en eaux explorées et caractériser l'effet des prélèvements sur les milieux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 367 210 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de géologie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Les missions du maître d'œuvre sont:
— Pro: études de projet autorisation,
— assistance à l'obtention des autorisations administratives EXE,
— études...”
Description du marché
Les missions du maître d'œuvre sont:
— Pro: études de projet autorisation,
— assistance à l'obtention des autorisations administratives EXE,
— études d'exécution et de synthèse DET,
— direction de l'exécution des travaux AOR,
— assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement OPC,
— ordonnancement, pilotage et coordination mission d'expertise dans le domaine de l'hydrogéologie.
Le titulaire devra déterminer la qualité et la productivité des ressources en eaux explorées et caractériser l'effet des prélèvements sur les milieux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 367 210 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme,
— le nombre de périodes de reconduction est fixé àtrois,
— la durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme,
— le nombre de périodes de reconduction est fixé àtrois,
— la durée de chaque période de reconduction est de 1 an,
— la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019).
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat en particulier, le soumissionnaire apportera la preuve de ses compétences avérées en matière de suivi de travaux de forage et en hydrogéologie.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie,
— les sommes dues au(x) titulaire(s) et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie,
— les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans 1 délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,
— une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Lorsque le titulaire et ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME, le taux de l'avance accordée est porté à 10 %.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la métropole. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la métropole. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le marché n'entre pas dans le champ d'application de la loi 85-704 du 12.7.1985 dite loi mop. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — sous la référence: 20-eau-whmn-etudesaquifères cao prévisionnelle: mai 2020.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspensif tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2020/S 044-105273 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole rouen normandie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de la productivité des systèmes aquifères de la vallée de la Seine: maitrise d'œuvre de forage et prestations hydrogéologiques...”
Titre
Étude de la productivité des systèmes aquifères de la vallée de la Seine: maitrise d'œuvre de forage et prestations hydrogéologiques diverses
20-Eau-Whmn-etudesaquifères
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Brève description:
“Les missions du maître d'œuvre sont: Pro:études de projet autorisation: Assistance à l'obtention des autorisations administratives exe: études d'exécution...”
Brève description
Les missions du maître d'œuvre sont: Pro:études de projet autorisation: Assistance à l'obtention des autorisations administratives exe: études d'exécution et de synthèse det: Direction de l'exécution des travaux aor: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement opc: Ordonnancement, pilotage et coordination mission d'expertise dans le domaine de l'hydrogéologie: Le titulaire devra déterminer la qualité et la productivité des ressources en eaux explorées et caractériser l'effet des prélèvements sur les milieux
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-105273
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: CAO prévisionnelle: mai 2020.
Nouvelle valeur
Texte: CAO prévisionnelle: juin 2020.
Autres informations complémentaires
“Après la mention: remise des offres le 11.5.2020 (16h00) au plus tard. Ajouter: la date limite de remise des offres reportée est susceptible d'être à...”
Après la mention: remise des offres le 11.5.2020 (16h00) au plus tard. Ajouter: la date limite de remise des offres reportée est susceptible d'être à nouveau modifiée selon l'évolution de la situation de l'épidémie du Covid 19.
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Source: OJS 2020/S 058-140159 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les missions du maître d'œuvre sont:
— PRO: études de projet;
— autorisation: assistance à l'obtention des autorisations administratives;
— EXE: Études...”
Brève description
Les missions du maître d'œuvre sont:
— PRO: études de projet;
— autorisation: assistance à l'obtention des autorisations administratives;
— EXE: Études d'exécution et de synthèse;
— DET: Direction de l'exécution des travaux;
— AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement;
— OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination
— mission d'expertise dans le domaine de l'hydrogéologie: le titulaire devra déterminer la qualité et la productivité des ressources en eaux explorées et caractériser l'effet des prélèvements sur les milieux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 282 840 💰
Description
Description du marché:
“Les missions du maître d'œuvre sont:
— PRO: études de projet;
— autorisation: assistance à l'obtention des autorisations administratives;
— EXE: Études...”
Description du marché
Les missions du maître d'œuvre sont:
— PRO: études de projet;
— autorisation: assistance à l'obtention des autorisations administratives;
— EXE: Études d'exécution et de synthèse;
— DET: Direction de l'exécution des travaux;
— AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement;
— OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination
— mission d'expertise dans le domaine de l'hydrogéologie: le titulaire devra déterminer la qualité et la productivité des ressources en eaux explorées et caractériser l'effet des prélèvements sur les milieux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-105273
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 840 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 28 500 💰
“La commission d'appel d'offres a attribué le marché à l'entreprise Artelia pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) de...”
La commission d'appel d'offres a attribué le marché à l'entreprise Artelia pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) de 339 408,00 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-31088 publié le 1.3.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/s 044-105273 publié le 3.3.2020. Référence de l'avis rectificatif 1 paru au BOAMP: avis nº 20-42439 publié le 21.3.2020. Référence de l'avis rectificatif 1 paru au JOUE: nº 2020/s 058-140159 publié le 23.3.2020. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au BOAMP: avis nº 20-61510 publié le 9.5.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2020/S 220-541587 (2020-11-06)
Rectificatif (2020-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les missions du maître d'œuvre sont:
— Pro: études de projet autorisation,
— assistance à l'obtention des autorisations administratives EXE,
— études...”
Brève description
Les missions du maître d'œuvre sont:
— Pro: études de projet autorisation,
— assistance à l'obtention des autorisations administratives EXE,
— études d'exécution et de synthèse DET,
— direction de l'exécution des travaux AOR,
— assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement OPC,
— ordonnancement, pilotage et coordination mission d'expertise dans le domaine de l'hydrogéologie.
Le titulaire devra déterminer la qualité et la productivité des ressources en eaux explorées et caractériser l'effet des prélèvements sur les milieux.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: CAO prévisionnelle: mai 2020.
Nouvelle valeur
Texte: CAO prévisionnelle: juin 2020.
Source: OJS 2020/S 225-554805 (2020-05-07)