Étude de faisabilités technique et économique de desserte énergétique sur le secteur Presqu'île

Communauté urbaine Caen La Mer

Étude de faisabilités technique et économique de desserte énergétique sur le secteur Presqu'île.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché
2020-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Étude de faisabilités technique et économique de desserte énergétique sur le secteur Presqu'île.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279591
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U20ddter03.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: phases nº 1 à 4. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].

Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

Deux tranches optionnelles:

— TO nº 1: phase nº 5/délai: un mois;

— TO nº 2: phase nº 6/délai: un mois.

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2020/S 115-279591 (2020-06-15)

Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs sont de définir: l'ambition énergétique globale sur l'ensemble du secteur de la Presqu'Île. Les approvisionnements électriques et thermiques répondant aux objectifs de développement des énergies renouvelables. L'étude de la mise en œuvre d'un Smart Grid à l'échelle de ce secteur.

Valeur totale du marché: 88 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532277
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279591
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un «état des lieux énergétique» de la Presqu'Île incluant les bâtiments existants et les programmes d'aménagement à court, moyen et long terme;

— une étude de «faisabilité RCU» (Réseau de chaleur et de froid urbain) permettant de définir un projet optimisé et global;

— une étude d'«approvisionnement électrique»;

— l'étude du scénario global «d'approvisionnement multi-énergie» intégrant les modes de desserte thermique et électrique.

Tranche optionnelle 1: l'Étude de la mise en œuvre d'un «Smart Grids».

Tranche optionnelle 2: l'accompagnement pour répondre l'appel à projet «Systèmes énergétiques — villes et territoires durables».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Audit Expertise Conseil
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Itherm Conseil
Commune postale: Gennevilliers
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Énergies Demain
SELARL Pierre Pintat Avocat
Valeur totale du marché: 88 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 217-532277 (2020-11-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)