Étude de diagnostic des systèmes d'assainissement de Saint-Jean-le-Thomas, Dragey-Ronthon, Saint-Laurent-de-Terregatte, Brécey, Sourdeval, Mortain-le-Neufbourg et Mortain ZA

CA Mont Saint Michel — Normandie

L'étude des systèmes d'assainissement doit permettre de définir l'état de fonctionnement des réseaux et des ouvrages de traitement de chaque système autour de 2 problématiques principales:
— l'identification et la quantification des intrusions parisites,
— l'état du réseau de collecte et les renouvellements à envisager.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aretllia
• CEQ OUEST
• Expea
• Idée Tech
• STGS

Qui ?

• CA Mont Saint Michel — Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2020-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020PI01
Brève description:

L'étude des systèmes d'assainissement doit permettre de définir l'état de fonctionnement des réseaux et des ouvrages de traitement de chaque système autour de 2 problématiques principales: — l'identification et la quantification des intrusions parisites, — l'état du réseau de collecte et les renouvellements à envisager.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Mont Saint Michel — Normandie
Adresse postale: 1 rue Général Ruel, BP 540
Code postal: 50305
Commune postale: Avranches Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@msm-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 233896700 📞
Fax: +33 233681052 📠
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031086
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le lot nº 1 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle et fait l'objet de phases.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étude des systèmes d'assainissement doit permettre de définir l'état de fonctionnement des réseaux et des ouvrages de traitement de chaque système autour de 2 problématiques principales:

— l'identification et la quantification des intrusions parisites,

— l'état du réseau de collecte et les renouvellements à envisager.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur bassin du littoral granvillais et bassin de la Sélune
Numéro du lot: 1
Brève description:

Systèmes d'assainissement de Brécey, Dragey-Ronthon et Saint-Laurent-de-Terregatte.

Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:

Le lot nº 1 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle et fait l'objet de phases.

Intitulé du lot: Secteur bassin de la Sélune
Numéro du lot: 2
Brève description:

Systèmes d'assainissement de Brécey, Sourdeval, Mortain-le-Neufbourg et Mortain ZA.

Informations complémentaires:

Le lot nº 2 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle et fait l'objet de phases.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,

— l'opérateur doit être inscrit registre du commerce et des sociétés ou un registre des métiers,

— justifications du pouvoir du signataire pour engager la personne qu'il représente.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Au vu des dispositions de l'article L. 2113-10 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018, il a été décidé de limiter le nombre de lots qui sera attribué à un même prestataire.

Les candidats sont informés qu'ils peuvent soumissionner à l'ensemble des lots de la présente consultation.

Les candidats sont également informés qu'il sera limité à 1 le nombre de lot pouvant être attribué à un même prestataire.

Si un soumissionnaire répond à l'ensemble des lots, il devra obligatoirement prioriser dans son mémoire technique le lot qu'il souhaite se voir attribuer en priorité.

En effet, si un même prestataire, après analyse et classement, est classé 1

Concernant le lot restant, celui-ci sera attribué au prestataire classé en 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2020/S 015-031086 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étude des systèmes d'assainissement doit permettre de définir l'état de fonctionnement des réseaux et des ouvrages de traitement de chaque système autour de deux problématiques principales: — l'identification et la quantification des intrusions parisites; — l'état du réseau de collecte et les renouvellements à envisager.

Valeur totale du marché: 675 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Mont Saint-Michel — Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-551173
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031086
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étude des systèmes d'assainissement doit permettre de définir l'état de fonctionnement des réseaux et des ouvrages de traitement de chaque système autour de deux problématiques principales:

— l'identification et la quantification des intrusions parisites;

Intitulé du lot: Secteur Bassin du littoral granvillais et Bassin de la Sélune
Secteur Bassin de la Sélune

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom: Idee Tech
Adresse postale: 4 avenue Charles Tillon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Nom: Expea
Adresse postale: 205 route de Saint-Jean
Commune postale: Saint-André-sur-Cailly
Code postal: 76690
Pays: Normandie 🏙️
Nom: Ceq Ouest
Adresse postale: 5 impasse du Bois
Commune postale: Brech
Code postal: 56400
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 200 696 EUR 💰
Nom: Aretllia
Adresse postale: 4 avenue de Cambridge
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Nom: Stgs
Adresse postale: rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 474 349 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont également informés qu'il sera limité à 1 (un) le nombre de lot pouvant être attribué à un même prestataire.

Concernant le lot restant, celui-ci sera attribué au prestataire classé en seconde position sauf s'il n'y a pas d'autre offre.

Source: OJS 2020/S 224-551173 (2020-11-12)

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