Essais et contrôle des peintures des ouvrages métalliques de la ligne des Chemins de fer de Provence (CFP)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Essais et contrôle des travaux de remise en peintures des ouvrages métalliques de la ligne CFP par un inspecteur «ACQPA Frosio». La mission se situe sur tout le trajet de la ligne des chemins de fer de Nice à Digne-les-Bains. Appel d'offres ouvert articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes et à prix unitaires avec un seul attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITES

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie relatifs à la corrosion

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché
2021-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie relatifs à la corrosion
Numéro de référence: 2020-204
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie relatifs à la corrosion 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie relatifs à la corrosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313819
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L. 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): — d'une part, la dévolution en lots géographiques distincts entraînerait la création de lots assortis de faibles montants financiers ce qui exposerait la collectivité à mise en concurrence infructueuse compte-tenu du peu d'attractivité économique de ces lots; — d'autre part, les missions de contrôle objet du présent marché sont intrinsèquement liées les unes aux autres et il apparaît judicieux d'avoir un opérateur unique pour un contrôle homogène. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal annuel et comporte un montant maximal (annuel) de 100 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment, le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Devront obligatoirement être fournis au titre de l'offre les documents suivants: les certificats nominatifs d'inspecteur «ACQPA/Frosio» en travaux de protection anticorrosion par revêtements (pour information, élément non jugé au titre des critères techniques): «Carte rouge» pour le responsable de l'affaire «Carte rouge» ou «carte verte» pour le contrôleur. Attention, ces certificats devront être fournis sous peine d'irrégularité de l'offre. Critères de jugement des offres: 1) le prix des prestations (70 %): 70 × montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre déterminée à partir du détail estimatif quantitatif; 2) la valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (30 %): — modèles et exemples de fiches de contrôles regroupant l'ensemble du processus de mise en peinture depuis le décapage jusqu'à la réception de la nouvelle protection anti-corrosion noté sur 15 points; — organisation du contrôle de la remise en état des ouvrages métalliques depuis les essais de décapage jusqu'à la réception de la couche terminale de peinture ACQPA sur 15 points.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L. 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s):

— d'une part, la dévolution en lots géographiques distincts entraînerait la création de lots assortis de faibles montants financiers ce qui exposerait la collectivité à mise en concurrence infructueuse compte-tenu du peu d'attractivité économique de ces lots;

— d'autre part, les missions de contrôle objet du présent marché sont intrinsèquement liées les unes aux autres et il apparaît judicieux d'avoir un opérateur unique pour un contrôle homogène. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal annuel et comporte un montant maximal (annuel) de 100 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment, le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Devront obligatoirement être fournis au titre de l'offre les documents suivants: les certificats nominatifs d'inspecteur «ACQPA/Frosio» en travaux de protection anticorrosion par revêtements (pour information, élément non jugé au titre des critères techniques): «Carte rouge» pour le responsable de l'affaire «Carte rouge» ou «carte verte» pour le contrôleur. Attention, ces certificats devront être fournis sous peine d'irrégularité de l'offre. Critères de jugement des offres:

1) le prix des prestations (70 %): 70 × montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre déterminée à partir du détail estimatif quantitatif;

2) la valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (30 %):

— modèles et exemples de fiches de contrôles regroupant l'ensemble du processus de mise en peinture depuis le décapage jusqu'à la réception de la nouvelle protection anti-corrosion noté sur 15 points;

— organisation du contrôle de la remise en état des ouvrages métalliques depuis les essais de décapage jusqu'à la réception de la couche terminale de peinture ACQPA sur 15 points.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois dans la limite de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre ou dès que le montant maximal est trop proche pour permettre une nouvelle commande.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

La liste des documents demandés au stade de la candidature figure à l'article 3 A) du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— d'une part, la dévolution en lots géographiques distincts entraînerait la création de lots assortis de faibles montants financiers ce qui exposerait la collectivité à mise en concurrence infructueuse compte-tenu du peu d'attractivité économique de ces lots;

— d'autre part, les missions de contrôle objet du présent marché sont intrinsèquement liées les unes aux autres et il apparaît judicieux d'avoir un opérateur unique pour un contrôle homogène. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal annuel et comporte un montant maximal (annuel) de 100 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment, le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Devront obligatoirement être fournis au titre de l'offre les documents suivants: les certificats nominatifs d'inspecteur «ACQPA/Frosio» en travaux de protection anticorrosion par revêtements (pour information, élément non jugé au titre des critères techniques): «Carte rouge» pour le responsable de l'affaire «Carte rouge» ou «carte verte» pour le contrôleur. Attention, ces certificats devront être fournis sous peine d'irrégularité de l'offre. Critères de jugement des offres:

1) le prix des prestations (70 %): 70 × montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre déterminée à partir du détail estimatif quantitatif;

2) la valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (30 %):

— modèles et exemples de fiches de contrôles regroupant l'ensemble du processus de mise en peinture depuis le décapage jusqu'à la réception de la nouvelle protection anti-corrosion noté sur 15 points;

— organisation du contrôle de la remise en état des ouvrages métalliques depuis les essais de décapage jusqu'à la réception de la couche terminale de peinture ACQPA sur 15 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 128-313819 (2020-07-02)

Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Essais et contrôle des travaux de remise en peintures des ouvrages métalliques de la ligne CFP par un inspecteur «Acqpa Frosio». La mission se situe sur tout le trajet de la ligne des Chemins de fer de Nice à Digne-les-Bains. Appel d'offres ouvert articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes et à prix unitaires avec un seul attributaire.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-023116
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313819
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Montant du marché: pas de montant minimal, maximal annuel HT: 100 000 EUR. Durée du marché: un an à compter de la notification, reconductible trois fois pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Sites
Adresse postale: Domaine du Tourillon — bâtiment B — 355 rue Denis Papin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13857
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 52 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 011-023116 (2021-01-13)

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