Essais et contrôle des travaux de remise en peintures des ouvrages métalliques de la ligne CFP par un inspecteur «ACQPA Frosio». La mission se situe sur tout le trajet de la ligne des chemins de fer de Nice à Digne-les-Bains. Appel d'offres ouvert articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Essais et contrôle des peintures des ouvrages métalliques de la ligne des Chemins de fer de Provence (CFP)
2020-204”
Produits/services: Services d'ingénierie relatifs à la corrosion📦
Brève description:
“Essais et contrôle des travaux de remise en peintures des ouvrages métalliques de la ligne CFP par un inspecteur «ACQPA Frosio». La mission se situe sur...”
Brève description
Essais et contrôle des travaux de remise en peintures des ouvrages métalliques de la ligne CFP par un inspecteur «ACQPA Frosio». La mission se situe sur tout le trajet de la ligne des chemins de fer de Nice à Digne-les-Bains. Appel d'offres ouvert articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes et à prix unitaires avec un seul attributaire.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie relatifs à la corrosion📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Essais et contrôle des travaux de remise en peintures des ouvrages métalliques de la ligne CFP par un inspecteur «ACQPA Frosio». La mission se situe sur...”
Description du marché
Essais et contrôle des travaux de remise en peintures des ouvrages métalliques de la ligne CFP par un inspecteur «ACQPA Frosio». La mission se situe sur tout le trajet de la ligne des chemins de fer de Nice à Digne-les-Bains. Appel d'offres ouvert articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois dans la limite de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit...”
Description des renouvellements
Durée d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois dans la limite de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre ou dès que le montant maximal est trop proche pour permettre une nouvelle commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des documents demandés au stade de la candidature figure à l'article 3 A) du RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L. 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s):
— d'une part, la dévolution en lots géographiques distincts entraînerait la création de lots assortis de faibles montants financiers ce qui exposerait la collectivité à mise en concurrence infructueuse compte-tenu du peu d'attractivité économique de ces lots;
— d'autre part, les missions de contrôle objet du présent marché sont intrinsèquement liées les unes aux autres et il apparaît judicieux d'avoir un opérateur unique pour un contrôle homogène. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal annuel et comporte un montant maximal (annuel) de 100 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment, le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Devront obligatoirement être fournis au titre de l'offre les documents suivants: les certificats nominatifs d'inspecteur «ACQPA/Frosio» en travaux de protection anticorrosion par revêtements (pour information, élément non jugé au titre des critères techniques): «Carte rouge» pour le responsable de l'affaire «Carte rouge» ou «carte verte» pour le contrôleur. Attention, ces certificats devront être fournis sous peine d'irrégularité de l'offre. Critères de jugement des offres:
1) le prix des prestations (70 %): 70 × montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre déterminée à partir du détail estimatif quantitatif;
2) la valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (30 %):
— modèles et exemples de fiches de contrôles regroupant l'ensemble du processus de mise en peinture depuis le décapage jusqu'à la réception de la nouvelle protection anti-corrosion noté sur 15 points;
— organisation du contrôle de la remise en état des ouvrages métalliques depuis les essais de décapage jusqu'à la réception de la couche terminale de peinture ACQPA sur 15 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 128-313819 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Essais et contrôle des travaux de remise en peintures des ouvrages métalliques de la ligne CFP par un inspecteur «Acqpa Frosio». La mission se situe sur...”
Brève description
Essais et contrôle des travaux de remise en peintures des ouvrages métalliques de la ligne CFP par un inspecteur «Acqpa Frosio». La mission se situe sur tout le trajet de la ligne des Chemins de fer de Nice à Digne-les-Bains. Appel d'offres ouvert articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes et à prix unitaires avec un seul attributaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Essais et contrôle des travaux de remise en peintures des ouvrages métalliques de la ligne CFP par un inspecteur «Acqpa Frosio». La mission se situe sur...”
Description du marché
Essais et contrôle des travaux de remise en peintures des ouvrages métalliques de la ligne CFP par un inspecteur «Acqpa Frosio». La mission se situe sur tout le trajet de la ligne des Chemins de fer de Nice à Digne-les-Bains. Appel d'offres ouvert articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313819
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sites
Adresse postale: Domaine du Tourillon — bâtiment B — 355 rue Denis Papin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13857
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 750 💰
“Montant du marché: pas de montant minimal, maximal annuel HT: 100 000 EUR. Durée du marché: un an à compter de la notification, reconductible trois fois...”
Montant du marché: pas de montant minimal, maximal annuel HT: 100 000 EUR. Durée du marché: un an à compter de la notification, reconductible trois fois pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes — 34 rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél. +33 491575152 — fax +33 491575064.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 011-023116 (2021-01-13)