EPFL — missions d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion des sites et sols pollués

EPF Lorraine

Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet des missions d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion des sites et sols pollués sur les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, de la Meuse et des Vosges. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents au sens des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est pluri-attributaire. À la discrétion du maître d'ouvrage, l'accord-cadre sera composé d'au moins deux attributaires et au maximum de quatre attributaires. L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel:
— sans montant minimal,
— sans montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-23.

Qui ?

• EPF Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: 20-029
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet des missions d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion des sites et sols pollués sur les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, de la Meuse et des Vosges. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents au sens des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est pluri-attributaire. À la discrétion du maître d'ouvrage, l'accord-cadre sera composé d'au moins deux attributaires et au maximum de quatre attributaires. L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel: — sans montant minimal, — sans montant maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum, BP 245
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Adresse Internet: http://www.epfl.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804021 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Dz4jkutbav 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145734
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— sans montant minimal,

— sans montant maximal.

Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et comprennent notamment:

— les visites, déplacements, réunions et vacations nécessaires à l'exécution des missions;

— la réalisation d'opérations de reconnaissances et de prélèvements sur les milieux sols, eaux superficielles, eaux souterraines, air ambiant et gaz du sol;

— la réalisation d'analyses et de recherche en polluants organiques et métalliques sur ces différentes matrices;

— la réalisation de diagnostic environnementaux, d'analyses de risques sanitaires (EQRS, ARR), de Plans de gestion (PG);

— les missions d'assistance et de conseil précisées au CCTP. Pour certaines prestations ne figurant pas au bordereau de prix unitaires, ces dernières peuvent faire l'objet d'une mise en concurrence entre les prestataires retenus en vue de l'établissement de marchés subséquents dédiés, dans la mesure où la définition fine du besoin n'a pas pu être correctement déterminée.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction le jour du terme de sa durée d'exécution. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire par ordre de service notifié au plus tard un mois avant son terme.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés subséquents, le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales du marché subséquent. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent marché subséquent. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les compétences, références dans les domaines suivants: certification LNE domaine a «Études, assistance et contrôle» et domaine b «Ingénierie des travaux de réhabilitation». Qualification QSE «Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre». Attestations de formation concernant les bases de la prévention liée au risque amiante pour le personnel d'encadrement et les opérateurs de terrain.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Pont-à-Mousson.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Dz4jkutbav 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2020/S 061-145734 (2020-03-23)

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