Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet des missions d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion des sites et sols pollués sur les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, de la Meuse et des Vosges. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents au sens des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est pluri-attributaire. À la discrétion du maître d'ouvrage, l'accord-cadre sera composé d'au moins deux attributaires et au maximum de quatre attributaires. L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel:
— sans montant minimal,
— sans montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“EPFL — missions d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion des sites et sols pollués
20-029”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet des missions d'assistance et de diagnostics techniques en matière de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet des missions d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion des sites et sols pollués sur les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, de la Meuse et des Vosges. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents au sens des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est pluri-attributaire. À la discrétion du maître d'ouvrage, l'accord-cadre sera composé d'au moins deux attributaires et au maximum de quatre attributaires. L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel:
— sans montant minimal,
— sans montant maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et comprennent notamment:
— les visites, déplacements, réunions et...”
Description du marché
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et comprennent notamment:
— les visites, déplacements, réunions et vacations nécessaires à l'exécution des missions;
— la réalisation d'opérations de reconnaissances et de prélèvements sur les milieux sols, eaux superficielles, eaux souterraines, air ambiant et gaz du sol;
— la réalisation d'analyses et de recherche en polluants organiques et métalliques sur ces différentes matrices;
— la réalisation de diagnostic environnementaux, d'analyses de risques sanitaires (EQRS, ARR), de Plans de gestion (PG);
— les missions d'assistance et de conseil précisées au CCTP. Pour certaines prestations ne figurant pas au bordereau de prix unitaires, ces dernières peuvent faire l'objet d'une mise en concurrence entre les prestataires retenus en vue de l'établissement de marchés subséquents dédiés, dans la mesure où la définition fine du besoin n'a pas pu être correctement déterminée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction le jour du terme de sa durée d'exécution. En cas de non-reconduction, le pouvoir...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction le jour du terme de sa durée d'exécution. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire par ordre de service notifié au plus tard un mois avant son terme.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés subséquents, le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés subséquents, le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales du marché subséquent. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent marché subséquent. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les compétences, références dans les domaines suivants: certification LNE domaine a «Études, assistance et contrôle» et domaine b «Ingénierie des travaux de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les compétences, références dans les domaines suivants: certification LNE domaine a «Études, assistance et contrôle» et domaine b «Ingénierie des travaux de réhabilitation». Qualification QSE «Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre». Attestations de formation concernant les bases de la prévention liée au risque amiante pour le personnel d'encadrement et les opérateurs de terrain.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pont-à-Mousson.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 061-145734 (2020-03-23)