Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et inspections des réseaux et des ouvrages d'assainissement (eaux usées et pluviales) et essais préalables à leur réception (deux lots)”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Entretien et inspections des réseaux et des ouvrages d'assainissement (eaux usées et pluviales) et essais préalables à leur réception (deux lots).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réhabilitations ponctuelles des réseaux et ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Entretien et réhabilitations ponctuelles des réseaux et ouvrages d'assainissement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Reconductible trois fois pour une période d'un an à chaque fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inspections visuelles et télévisuelles des réseaux et essais d'étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Description du marché:
“Inspections visuelles et télévisuelles des réseaux et essais d'étanchéité préalables à la réception des ouvrages d'assainissement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter la date de notification du contrat. Reconductible trois fois pour une période d'un an à chaque fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'article 1.5 du CCAP défini des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
16:00 📅
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni sans maximum. Une estimation de la valeur est précisée en rubrique II.2.6).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA;
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 160-390130 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: http://www.c-chartres-marches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“La nature et quantité des services et indications des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 160-390130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020125
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et réhabilitations ponctuelles des réseaux et ouvrages d'assainissement code CPV: 90470000-2”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société des Vidanges Réunies
Numéro d'enregistrement national: 55980010700059
Adresse postale: 4 rue de Cutesson, ZAC du Bel Air — Gazeran
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78125
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Telerep
Numéro d'enregistrement national: 35132065000051
Adresse postale: ZAC du Petit Parc, 20 rue des Fontenelles
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020126
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et réhabilitations ponctuelles des réseaux et ouvrages d'assainissement code CPV: 71631000-0” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis Ouest
Numéro d'enregistrement national: 46420001300157
Adresse postale: ZAC des Courtils, 6 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41100
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni sans maximum. Une estimation de la valeur est précisée en rubrique II.2.6)....”
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni sans maximum. Une estimation de la valeur est précisée en rubrique II.2.6). Annonce initiale publiée dans le BOAMP à compter du 16.8.2020 (avis nº 2020-234), dans le JOUE à compter du 19.8.2020 (avis nº 2020/S 160-390130) et sur le profil acheteur le 16.8.2020 à l'adresse internet https://www.c-chartres-marches.fr — Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service «Marchés publics» — place des Halls — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 015-032993 (2021-01-18)