Il s'agit d'émettre et de distribuer à des bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la Prestation de compensation du handicap (PCH), soit en 2019, respectivement 3000 et 400 bénéficiaires sous forme de CESU (chéquiers) le montant de la prestation dont ils bénéficient pour rémunérer leurs intervenants à domicile dont ils sont les employeurs directs.
Le marché comprend les prestations suivantes:
— la mise en place d'une interface informatique, nécessaire à la réalisation de l'ensemble de la prestation, compatible avec les systèmes informatiques du département;
— l'émission et la distribution des CESU aux bénéficiaires des prestations APA à domicile et PCH;
— la mise à disposition des outils nécessaires dans le cadre:
—— des opérations de communication;
—— de l'information des bénéficiaires et des employés;
—— du suivi du dispositif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“M. le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction des achats et de la logistique, service des marchés, Cadam, 147 boulevard du...”
Adresse postale
M. le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction des achats et de la logistique, service des marchés, Cadam, 147 boulevard du Mercantour, tour Jean Moulin, bureau 630, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Emission et gestion des chèques emploi service universel
20S0031
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Il s'agit d'émettre et de distribuer à des bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la Prestation de compensation du...”
Brève description
Il s'agit d'émettre et de distribuer à des bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la Prestation de compensation du handicap (PCH), soit en 2019, respectivement 3000 et 400 bénéficiaires sous forme de CESU (chéquiers) le montant de la prestation dont ils bénéficient pour rémunérer leurs intervenants à domicile dont ils sont les employeurs directs.
Le marché comprend les prestations suivantes:
— la mise en place d'une interface informatique, nécessaire à la réalisation de l'ensemble de la prestation, compatible avec les systèmes informatiques du département;
— l'émission et la distribution des CESU aux bénéficiaires des prestations APA à domicile et PCH;
— la mise à disposition des outils nécessaires dans le cadre:
—— des opérations de communication;
—— de l'information des bénéficiaires et des employés;
—— du suivi du dispositif.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Emission et gestion des chèques emploi service universel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de douze mois à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois...”
Description des renouvellements
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de douze mois à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois expressément pour la même durée, sans que la durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les...”
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf A résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, et la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant, sont détaillées dans le règlement de consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
La remise des plis est conditionnée à la remise d'échantillons.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 108-262304 (2020-06-03)
Informations complémentaires (2020-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Monsieur président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du...”
Adresse postale
Monsieur président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Emission et gestion des chèques emploi service universel.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 108-262304
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-06 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-22 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-07 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-24 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
Modification du CCTP.
Source: OJS 2020/S 125-306943 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Monsieur le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard...”
Adresse postale
Monsieur le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — Tour Jean Moulin — bureau 630, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Émission et gestion des chèques — emploi service universel
20S0031
Brève description: Émission et gestion des chèques. Emploi service universel.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 230280
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 299280
Description
Description du marché: Émission et gestion des chèques. Emploi service universel.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de douze mois reconductible trois fois sans que la durée maximale ne...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de douze mois reconductible trois fois sans que la durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
Montant du DDED servant à la comparaison des offres: 230 280 EUR TTC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 108-262304
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020S0031L00
Titre: Émission et gestion des chèques — emploi service universel
Date de conclusion du contrat: 2020-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Domiserve
Adresse postale: Immeuble Cap Sud Montrouge, 106 avenue Max Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 230280
Offre la plus élevée: 299280
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché signé le 26.8.2020.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic travaux signalisation (CE, Ass., 16.7.2007 nº 29545), sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic travaux signalisation (CE, Ass., 16.7.2007 nº 29545), sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 180-434944 (2020-09-11)