1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage de titres📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cci paca.
Description du marché:
“Emission de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel de la CCI PACA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs [sous-critères détaillés point V.3) informations complémentaires du présent avis de publication] — le système de notation est précisé dans le RC.”
Critère de qualité (nom)
Aspects qualitatifs [sous-critères détaillés point V.3) informations complémentaires du présent avis de publication] — le système de notation est précisé dans le RC.
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de deux ans. Il pourra être reconduit une fois par décision expresse pour une période de un an,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de deux ans. Il pourra être reconduit une fois par décision expresse pour une période de un an, sans que sa durée totale n'excède trois ans, toutes périodes confondues.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options constituent, au sens communautaire, des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière...”
Description des options
Les options constituent, au sens communautaire, des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire du marché pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en conformité avec les dispositions des articles L. 122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant total des valeurs faciales des titres restaurant sur la durée initiale du marché est estimé à 2 600 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés émettrices de titres restaurant au sens de l'article R. 3262-37 du code du travail.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. article R. 2142-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, une même personne ne peut...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. article R. 2142-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCI PACA imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire. L'acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cci paca.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature et de l'offre listées à l'article 5 du RC. La détermination du...”
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature et de l'offre listées à l'article 5 du RC. La détermination du rang de classement respectif des deux titulaires est réalisée à l'issue de l'analyse des offres conformément aux critères d'attribution énoncés à l'article 7 du RC. En application des dispositions prévues à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents à remettre par les candidats (pièces de la candidature et de l'offre) sont transmis obligatoirement par voie électronique avec le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641361&orgAcronyme=l2m
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCRA de Marseille)
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — place Félix Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 189-456616 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Emission de titres restaurant dématérialisés CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur
2020-004-00-00”
Brève description:
“Emission de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 900 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Emission de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs (Sous-critères détaillés point V.3 Informations complémentaires du présent avis de publication) - Le système de notation est précisé dans le RC.”
Critère de qualité (nom)
Aspects qualitatifs (Sous-critères détaillés point V.3 Informations complémentaires du présent avis de publication) - Le système de notation est précisé dans le RC.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les options constituent, au sens communautaire, des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière...”
Description des options
Les options constituent, au sens communautaire, des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire du marché pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en conformité avec les dispositions des articles L. 122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456616
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-004-00
Titre:
“Emission des titres restaurants dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis intertitres SA
Numéro d'enregistrement national: 71850338600127
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendés France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.intertitres.natixis.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 900 000 💰
“Le montant total des valeurs faciales des titres restaurant sur la durée initiale du marché (deux ans) est estimé à 2 600 000 EUR HT (soit 3 900 000 EUR HT...”
Le montant total des valeurs faciales des titres restaurant sur la durée initiale du marché (deux ans) est estimé à 2 600 000 EUR HT (soit 3 900 000 EUR HT sur trois ans).
Les six soumissionnaires ont présenté un montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) sur deux ans de 0 EUR HT.
L'accord-cadre a été attribué à la société Natixis intertitres sans seuil minimum, ni maximum (émission de bons de commande).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 028-069886 (2021-02-05)