L'accord-cadre concerne l'élimination et la valorisation des boues des stations de traitement d'eaux usées du territoire de Roannais Agglomération. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP et au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont: les prix du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation). L'estimation HT correspond à une estimation sur la durée totale reconduction comprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élimination et valorisation des boues des stations de traitement des eaux usées du territoire de Roannais Agglomération
2005029”
Produits/services: Services d'élimination des boues📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne l'élimination et la valorisation des boues des stations de traitement d'eaux usées du territoire de Roannais Agglomération....”
Brève description
L'accord-cadre concerne l'élimination et la valorisation des boues des stations de traitement d'eaux usées du territoire de Roannais Agglomération. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP et au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont: les prix du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation). L'estimation HT correspond à une estimation sur la durée totale reconduction comprise.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation agricole directe des boues de la station de traitement des eaux usées de Roanne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée de deux ans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il pourra être reconduit tacitement pour une durée de douze mois deux fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élimination des boues ses stations de traitement des eaux usées par un procédé de compostage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation agricole directe des boues issues des stations de traitement des eaux usées du territoire autre que celles de Roanne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat peut soit...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat peut soit utiliser le DUME soit utiliser les formulaires DC1/DC2 — DC1 (lettre de candidature) — DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE et joindre les justificatifs suivants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2);
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales prestations similaires à ceux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales prestations similaires à ceux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou compléter la rubrique G du DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard onze (11) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat;
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 178-430015 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre concerne l'élimination et la valorisation des boues des stations de traitement d'eaux usées du Territoire de Roannais Agglomération....”
Brève description
L'accord-cadre concerne l'élimination et la valorisation des boues des stations de traitement d'eaux usées du Territoire de Roannais Agglomération. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP et au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont: les prix du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation). L'estimation HT correspond à une estimation sur la durée totale reconduction comprise.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 891 061 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-430015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Valorisation agricole directe des boues de la station de traitement des eaux usées de Roanne”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429086.26 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Élimination des boues ses stations de traitement des eaux usées par un procédé de compostage” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1340307.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Valorisation agricole directe des boues issues des stations de traitement des eaux usées du territoire autre que celles de Roanne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121667.50 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat;
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'état du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 012-025374 (2021-01-14)