Élaboration de schémas directeurs eau potable, eaux pluviales et assainissement pour le territoire de Millau Grands Causses
Communauté de communes de Millau Grands Causses
Cette consultation a plus particulièrement pour objet la réalisation de:
1) schéma directeur eau potable,
2) schéma directeur eaux pluviales,
3) schéma directeur assainissement (hors ville de Millau),
4) schéma directeur assainissement ville de Millau.
Suite à la loi du 4.8.2018 qui reportait (sous réserve d'une minorité de blocage) la prise de compétence des communautés de communes au 1.1.2026, la Communauté de communes de Millau Grands Causses a proposé à ses communes membres de réaliser sous maîtrise d'ouvrage déléguée la réalisation de ces schémas directeurs. En effet, de nombreux territoires sont non couverts ou les documents existants sont caducs et leur élaboration est une condition sine qua non d'une préparation optimale du transfert de compétences.
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Artelia SAS Mandataire
- • Cotraitant: Citec
- • Cotraitant: GE Ingénierie — SCP Gravelier-Fourcadier
- • Cotraitant: GE Ingénierie/SCP Gravelier-Fourcadier
- • GE Ingénierie/SCP Gravelier-Fourcadier cotraitant
- • Mandataire: Artelia SAS
- • SAS Artelia
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-21 | Avis de marché |
| 2021-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: S20/2019L00
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191212
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Élaboration du schéma directeur eau potable sur le territoire de Millau Grands Causses
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 081-191212 (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: S20/2019L00
Brève description:
Cette consultation a plus particulièrement pour objet la réalisation de:
1) schéma directeur eau potable,
2) schéma directeur eaux pluviales,
3) schéma directeur assainissement (hors ville de Millau),
4) schéma directeur assainissement ville de Millau.
Suite à la loi du 4.8.2018 qui reportait (sous réserve d'une minorité de blocage) la prise de compétence des communautés de communes au 1.1.2026, la Communauté de communes de Millau Grands Causses a proposé à ses communes membres de réaliser sous maîtrise d'ouvrage déléguée la réalisation de ces schémas directeurs. En effet, de nombreux territoires sont non couverts ou les documents existants sont caducs et leur élaboration est une condition sine qua non d'une préparation optimale du transfert de compétences.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191212
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Les prestations du lot nº 1 sont réparties selon les phases et tranches définies au point VI-3) informations complémentaires du présent avis.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a plus particulièrement pour objet la réalisation de:
1) schéma directeur eau potable,
2) schéma directeur eaux pluviales,
3) schéma directeur assainissement (hors ville de Millau),
4) schéma directeur assainissement ville de Millau.
Suite à la loi du 4.8.2018 qui reportait (sous réserve d'une minorité de blocage) la prise de compétence des communautés de communes au 1.1.2026, la Communauté de communes de Millau Grands Causses a proposé à ses communes membres de réaliser sous maîtrise d'ouvrage déléguée la réalisation de ces schémas directeurs. En effet, de nombreux territoires sont non couverts ou les documents existants sont caducs et leur élaboration est une condition sine qua non d'une préparation optimale du transfert de compétences.
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Intitulé du lot: Élaboration du schéma directeur eau potable sur le territoire de Millau Grands Causses
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objectif pour la collectivité est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau sur son territoire et des infrastructures existantes et à venir.
Durée de l'accord: 18 mois Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services) un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Les prestations du lot nº 1 sont réparties selon les phases et tranches définies au point VI-3) informations complémentaires du présent avis.
Intitulé du lot: Élaboration du schéma directeur eaux pluviales sur le territoire de Millau Grands Causses
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objectif pour la collectivité est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la gestion des eaux pluviales sur son territoire et des infrastructures existantes et à venir.
Informations complémentaires:
Les prestations du lot nº 2 sont réparties selon les phases et tranches définies au point VI-3) informations complémentaires du présent avis.
Intitulé du lot: Élaboration du schéma directeur assainissement sur le territoire de Millau Grands Causses, hors commune de Millau
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'objectif pour la collectivité est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de l'assainissement sur son territoire et des infrastructures existantes et à venir.
Informations complémentaires:
Les prestations du lot nº 3 sont réparties selon les phases et tranches définies au point VI-3) informations complémentaires du présent avis.
Intitulé du lot: Élaboration du schéma directeur assainissement sur le territoire de la commune de Millau
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
Les prestations du lot nº 4 sont réparties selon les phases et tranches définies au point VI-3) informations complémentaires du présent avis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les prestations des quatre lots sont réparties selon les phases et tranches suivantes:
— lot nº 1: élaboration du schéma directeur eau potable:
—— phase 1: état des lieux visités des ouvrages et équipements;
—— phase 2: analyse du fonctionnent bilan des ressources/besoins, mesures de maîtrise des risques;
—— phase 3: sécurisation/études des ressources potentielles;
—— phase 4: schéma d'alimentation en eau potable;
— lot nº 2: élaboration du schéma directeur eaux pluviales:
—— phase 1: état des lieux — diagnostic;
—— phase 2: perspectives;
—— phase 3: schéma directeur eaux pluviales;
—— phase 4: élaboration des documents réglementaires;
— lot nº 3: élaboration du schéma directeur assainissement hors commune de Millau:
—— phase 1: pré-diagnostic, état des lieux, visite des ouvrages et des équipements;
—— phase 2: investigations complémentaires;
—— phase 3: bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement — diagnostic;
—— phase 4: schéma directeur d'assainissement;
—— phase 5: élaboration des documents réglementaires;
— lot nº 4: élaboration du schéma directeur assainissement — commune de Millau:
—— phase 1: pré-diagnostic, état des lieux, visite des ouvrages et des équipements (prestations hors marché);
—— phase 2: investigations complémentaires (prestations hors marché);
—— phase 3: bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement — diagnostic (prestation hors marché);
—— phase 5: élaboration des documents réglementaires.
Les prestations font l'objet de tranches optionnelles définies au CCTP de chaque lot comme suit:
— lot nº 1: modélisation informatique du fonctionnement hydraulique, uniquement sur la ville de Millau;
— lot nº 2: constitution du dossier d'enquête publique (phase 4);
— lot nº 3: élaboration des documents réglementaires de la phase 5;
— lot nº 4: élaboration des documents réglementaires de la phase 5.
Les tranches optionnelles seront affermies à l'issue de l'exécution des tranches fermes de chaque lot.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 081-191212 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 474 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060863
Se réfère à l'avis: 2020/S 081-191212
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Élaboration du schéma directeur assainissement sur le territoire de Millau Grands Causses, hors Commune de Millau
Informations complémentaires:
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Nom: Artelia SAS Mandataire
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaine — BP 70 644
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.arteliagroup.com 🌏
Nom: GE Ingénierie/SCP Gravelier-Fourcadier cotraitant
Adresse postale: 70 rue de la Menuiserie
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse Internet: https://www.geometre-expert-ingenierie-aveyron.fr 🌏
Valeur totale du marché: 79 915 EUR 💰
Nom: Mandataire: Artelia SAS
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaine, BP 70 644
Nom: Cotraitant: GE Ingénierie/SCP Gravelier-Fourcadier
Valeur totale du marché: 186 327 EUR 💰
Nom: Cotraitant: GE Ingénierie — SCP Gravelier-Fourcadier
Cotraitant: Citec
Adresse postale: ZAE La Garrigue — rue Verdale
Commune postale: Saint-André-de-Sangonis
Code postal: 34725
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.citec-service.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 179 878 EUR 💰
Nom: SAS Artelia
Valeur totale du marché: 27 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 025-060863 (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a plus particulièrement pour objet la réalisation de:
1) schéma directeur eau potable;
2) schéma directeur eaux pluviales;
3) schéma directeur assainissement (hors ville de Millau);
4) schéma directeur assainissement ville de Millau suite à la loi du 4.8.2018 qui reportait (sous réserve d'une minorité de blocage) la prise de compétence des communautés de communes au 1.1.2026, la communauté de communes de Millau Grands Causses a proposé à ses communes membres de réaliser sous maîtrise d'ouvrage déléguée la réalisation de ces schémas directeurs. En effet, de nombreux territoires sont non couverts ou les documents existants sont caducs et leur élaboration est une condition sine qua non d'une préparation optimale du transfert de compétences.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060863
Se réfère à l'avis: 2020/S 081-191212
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les prestations du lot nº 1 sont réparties selon les phases et tranches définies au cahier des charges. Le délai d'exécution indiqué par le titulaire est de 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) schéma directeur eau potable;
2) schéma directeur eaux pluviales;
3) schéma directeur assainissement (hors ville de Millau);
4) schéma directeur assainissement ville de Millau suite à la loi du 4.8.2018 qui reportait (sous réserve d'une minorité de blocage) la prise de compétence des communautés de communes au 1.1.2026, la communauté de communes de Millau Grands Causses a proposé à ses communes membres de réaliser sous maîtrise d'ouvrage déléguée la réalisation de ces schémas directeurs. En effet, de nombreux territoires sont non couverts ou les documents existants sont caducs et leur élaboration est une condition sine qua non d'une préparation optimale du transfert de compétences.
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Les prestations du lot nº 1 sont réparties selon les phases et tranches définies au cahier des charges. Le délai d'exécution indiqué par le titulaire est de 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Les prestations du lot nº 2 sont réparties selon les phases et tranches définies au cahier des charges. Le délai d'exécution indiqué par le titulaire est de 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Informations complémentaires:
Les prestations du lot nº 3 sont réparties selon les phases et tranches définies au cahier des charges. Le délai d'exécution indiqué par le titulaire est de 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Intitulé du lot: Élaboration du schéma directeur assainissement sur le territoire de la Commune de Millau
Informations complémentaires:
Les prestations du lot nº 4 sont réparties selon les phases et tranches définies au cahier des charges. Le délai d'exécution indiqué par le titulaire est de trois mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Nom: Artelia SAS Mandataire
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaine — BP 70 644
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.arteliagroup.com 🌏
Nom: GE Ingénierie/SCP Gravelier-Fourcadier cotraitant
Adresse postale: 70 rue de la Menuiserie
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse Internet: https://www.geometre-expert-ingenierie-aveyron.fr 🌏
Valeur totale du marché: 79 915 EUR 💰
Nom: Mandataire: Artelia SAS
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaine, BP 70 644
Nom: Cotraitant: GE Ingénierie/SCP Gravelier-Fourcadier
Valeur totale du marché: 186 327 EUR 💰
Nom: Cotraitant: GE Ingénierie — SCP Gravelier-Fourcadier
Cotraitant: Citec
Adresse postale: ZAE La Garrigue — rue Verdale
Commune postale: Saint-André-de-Sangonis
Code postal: 34725
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.citec-service.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 179 878 EUR 💰
Nom: SAS Artelia
Valeur totale du marché: 27 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
3
Référence
Informations complémentaires
Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publicité.
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