Cette consultation a plus particulièrement pour objet la réalisation de:
1) schéma directeur eau potable,
2) schéma directeur eaux pluviales,
3) schéma directeur assainissement (hors ville de Millau),
4) schéma directeur assainissement ville de Millau.
Suite à la loi du 4.8.2018 qui reportait (sous réserve d'une minorité de blocage) la prise de compétence des communautés de communes au 1.1.2026, la Communauté de communes de Millau Grands Causses a proposé à ses communes membres de réaliser sous maîtrise d'ouvrage déléguée la réalisation de ces schémas directeurs. En effet, de nombreux territoires sont non couverts ou les documents existants sont caducs et leur élaboration est une condition sine qua non d'une préparation optimale du transfert de compétences.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration de schémas directeurs eau potable, eaux pluviales et assainissement pour le territoire de Millau Grands Causses
S20/2019L00”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Cette consultation a plus particulièrement pour objet la réalisation de:
1) schéma directeur eau potable,
2) schéma directeur eaux pluviales,
3) schéma...”
Brève description
Cette consultation a plus particulièrement pour objet la réalisation de:
1) schéma directeur eau potable,
2) schéma directeur eaux pluviales,
3) schéma directeur assainissement (hors ville de Millau),
4) schéma directeur assainissement ville de Millau.
Suite à la loi du 4.8.2018 qui reportait (sous réserve d'une minorité de blocage) la prise de compétence des communautés de communes au 1.1.2026, la Communauté de communes de Millau Grands Causses a proposé à ses communes membres de réaliser sous maîtrise d'ouvrage déléguée la réalisation de ces schémas directeurs. En effet, de nombreux territoires sont non couverts ou les documents existants sont caducs et leur élaboration est une condition sine qua non d'une préparation optimale du transfert de compétences.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du schéma directeur eau potable sur le territoire de Millau Grands Causses” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“L'objectif pour la collectivité est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau sur son territoire et des...”
Description du marché
L'objectif pour la collectivité est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau sur son territoire et des infrastructures existantes et à venir.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services) un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot nº 1 sont réparties selon les phases et tranches définies au point VI-3) informations complémentaires du présent avis.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du schéma directeur eaux pluviales sur le territoire de Millau Grands Causses” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'objectif pour la collectivité est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la gestion des eaux pluviales sur son territoire et des...”
Description du marché
L'objectif pour la collectivité est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la gestion des eaux pluviales sur son territoire et des infrastructures existantes et à venir.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot nº 2 sont réparties selon les phases et tranches définies au point VI-3) informations complémentaires du présent avis.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du schéma directeur assainissement sur le territoire de Millau Grands Causses, hors commune de Millau” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'objectif pour la collectivité est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de l'assainissement sur son territoire et des infrastructures...”
Description du marché
L'objectif pour la collectivité est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de l'assainissement sur son territoire et des infrastructures existantes et à venir.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot nº 3 sont réparties selon les phases et tranches définies au point VI-3) informations complémentaires du présent avis.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du schéma directeur assainissement sur le territoire de la commune de Millau” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot nº 4 sont réparties selon les phases et tranches définies au point VI-3) informations complémentaires du présent avis.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
09:00 📅
“Les prestations des quatre lots sont réparties selon les phases et tranches suivantes:
— lot nº 1: élaboration du schéma directeur eau potable:
—— phase 1:...”
Les prestations des quatre lots sont réparties selon les phases et tranches suivantes:
— lot nº 1: élaboration du schéma directeur eau potable:
—— phase 1: état des lieux visités des ouvrages et équipements;
—— phase 2: analyse du fonctionnent bilan des ressources/besoins, mesures de maîtrise des risques;
—— phase 3: sécurisation/études des ressources potentielles;
—— phase 4: schéma d'alimentation en eau potable;
— lot nº 2: élaboration du schéma directeur eaux pluviales:
—— phase 1: état des lieux — diagnostic;
—— phase 2: perspectives;
—— phase 3: schéma directeur eaux pluviales;
—— phase 4: élaboration des documents réglementaires;
— lot nº 3: élaboration du schéma directeur assainissement hors commune de Millau:
—— phase 1: pré-diagnostic, état des lieux, visite des ouvrages et des équipements;
—— phase 2: investigations complémentaires;
—— phase 3: bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement — diagnostic;
—— phase 4: schéma directeur d'assainissement;
—— phase 5: élaboration des documents réglementaires;
— lot nº 4: élaboration du schéma directeur assainissement — commune de Millau:
—— phase 1: pré-diagnostic, état des lieux, visite des ouvrages et des équipements (prestations hors marché);
—— phase 2: investigations complémentaires (prestations hors marché);
—— phase 3: bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement — diagnostic (prestation hors marché);
—— phase 4: schéma directeur d'assainissement;
—— phase 5: élaboration des documents réglementaires.
Les prestations font l'objet de tranches optionnelles définies au CCTP de chaque lot comme suit:
— lot nº 1: modélisation informatique du fonctionnement hydraulique, uniquement sur la ville de Millau;
— lot nº 2: constitution du dossier d'enquête publique (phase 4);
— lot nº 3: élaboration des documents réglementaires de la phase 5;
— lot nº 4: élaboration des documents réglementaires de la phase 5.
Les tranches optionnelles seront affermies à l'issue de l'exécution des tranches fermes de chaque lot.
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation a plus particulièrement pour objet la réalisation de:
1) schéma directeur eau potable;
2) schéma directeur eaux pluviales;
3) schéma...”
Brève description
Cette consultation a plus particulièrement pour objet la réalisation de:
1) schéma directeur eau potable;
2) schéma directeur eaux pluviales;
3) schéma directeur assainissement (hors ville de Millau);
4) schéma directeur assainissement ville de Millau suite à la loi du 4.8.2018 qui reportait (sous réserve d'une minorité de blocage) la prise de compétence des communautés de communes au 1.1.2026, la communauté de communes de Millau Grands Causses a proposé à ses communes membres de réaliser sous maîtrise d'ouvrage déléguée la réalisation de ces schémas directeurs. En effet, de nombreux territoires sont non couverts ou les documents existants sont caducs et leur élaboration est une condition sine qua non d'une préparation optimale du transfert de compétences.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 474 010 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot nº 1 sont réparties selon les phases et tranches définies au cahier des charges. Le délai d'exécution indiqué par le titulaire est de...”
Informations complémentaires
Les prestations du lot nº 1 sont réparties selon les phases et tranches définies au cahier des charges. Le délai d'exécution indiqué par le titulaire est de 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations.
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Informations complémentaires:
“Les prestations du lot nº 2 sont réparties selon les phases et tranches définies au cahier des charges. Le délai d'exécution indiqué par le titulaire est de...”
Informations complémentaires
Les prestations du lot nº 2 sont réparties selon les phases et tranches définies au cahier des charges. Le délai d'exécution indiqué par le titulaire est de 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du schéma directeur assainissement sur le territoire de Millau Grands Causses, hors Commune de Millau” Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot nº 3 sont réparties selon les phases et tranches définies au cahier des charges. Le délai d'exécution indiqué par le titulaire est de...”
Informations complémentaires
Les prestations du lot nº 3 sont réparties selon les phases et tranches définies au cahier des charges. Le délai d'exécution indiqué par le titulaire est de 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du schéma directeur assainissement sur le territoire de la Commune de Millau” Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot nº 4 sont réparties selon les phases et tranches définies au cahier des charges. Le délai d'exécution indiqué par le titulaire est de...”
Informations complémentaires
Les prestations du lot nº 4 sont réparties selon les phases et tranches définies au cahier des charges. Le délai d'exécution indiqué par le titulaire est de trois mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-191212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S08/2020L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Élaboration du schéma directeur eau potable sur le territoire de Millau Grands Causses”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia SAS Mandataire
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaine — BP 70 644
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.arteliagroup.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: GE Ingénierie/SCP Gravelier-Fourcadier cotraitant
Adresse postale: 70 rue de la Menuiserie
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Région: Aveyron🏙️
URL: https://www.geometre-expert-ingenierie-aveyron.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 915 💰
2️⃣
Numéro de contrat: S08/2020L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Élaboration du schéma directeur eaux pluviales sur le territoire de Millau Grands Causses” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire: Artelia SAS
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaine, BP 70 644
Nom: Cotraitant: GE Ingénierie/SCP Gravelier-Fourcadier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 327 💰
3️⃣
Numéro de contrat: S08/2020l03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Élaboration du schéma directeur assainissement sur le territoire de Millau Grands Causses, hors commune de Millau” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cotraitant: GE Ingénierie — SCP Gravelier-Fourcadier
Nom: Cotraitant: Citec
Adresse postale: ZAE La Garrigue — rue Verdale
Commune postale: Saint-André-de-Sangonis
Code postal: 34725
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.citec-service.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 878 💰
4️⃣
Numéro de contrat: S08/2020L04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Élaboration du schéma directeur assainissement sur le territoire de la commune de Millau” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Artelia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 890 💰
“Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de...”
Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publicité.
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Source: OJS 2021/S 025-060863 (2021-02-01)