Élaboration de la contribution Région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux instances de préparation des programmes Interreg MED, Interreg NEXT Bassin Maritime Méditerranée et Interreg Europe 2021-2027
Élaboration en concertation de la contribution Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et partenariat français aux instances de préparation des programmes Interreg MED, Interreg NEXT Bassin Maritime Méditerranée et Interreg Europe 2021-2027. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la notification du marché. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. L'estimation est de 36 000 EUR HT sur douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration de la contribution Région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux instances de préparation des programmes Interreg MED, Interreg NEXT Bassin Maritime...”
Titre
Élaboration de la contribution Région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux instances de préparation des programmes Interreg MED, Interreg NEXT Bassin Maritime Méditerranée et Interreg Europe 2021-2027
2020-162
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
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Brève description
Élaboration en concertation de la contribution Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et partenariat français aux instances de préparation des programmes Interreg MED, Interreg NEXT Bassin Maritime Méditerranée et Interreg Europe 2021-2027. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la notification du marché. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. L'estimation est de 36 000 EUR HT sur douze mois.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Élaboration en concertation de la contribution Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et partenariat français aux instances de préparation des programmes...”
Description du marché
Élaboration en concertation de la contribution Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et partenariat français aux instances de préparation des programmes Interreg MED, Interreg NEXT Bassin Maritime Méditerranée et Interreg Europe 2021-2027. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la notification du marché. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. L'estimation est de 36 000 EUR HT sur douze mois.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (trois sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Se référer au règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 098-234667 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration de la contribution Région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux instances de préparation des programmes Interreg Med, Interreg Next Bassin maritime...”
Titre
Élaboration de la contribution Région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux instances de préparation des programmes Interreg Med, Interreg Next Bassin maritime Méditerranée et Interreg Europe 2021-2027
2020-162
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Brève description:
“Élaboration en concertation de la contribution Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et partenariat français aux instances de préparation des programmes...”
Brève description
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 000 💰
Description
Description du marché:
“Élaboration en concertation de la contribution Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et partenariat français aux instances de préparation des programmes...”
Description du marché
Élaboration en concertation de la contribution Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et partenariat français aux instances de préparation des programmes Interreg Med, Interreg Next Bassin maritime Méditerranée et Interreg Europe 2021-2027. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la notification du marché. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. L'estimation est de 36 000 EUR HT sur douze mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234667
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chazaud Pascal Consultant
Adresse postale: 9 rue des Chanterelles
Commune postale: Saint-Orens
Code postal: 31650
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 240 💰
“Durée du marché: douze mois à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par...”
Durée du marché: douze mois à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5 étage —Bâtiment Alpes — 34 rue Sainte-Barbe — 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil — 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél. +33 491575152 — fax: +33 491575064.
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Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2020/S 218-535878 (2020-11-04)