Élaboration d'une réglementation des boisements pour six secteurs géographiques sur le Département du Puy-de-Dôme

Département du Puy-de-Dôme

Le présent marché consiste à réaliser, sur l'ensemble du territoire puydômois découpé en lots géographiques constitués chacun par diverses communes définies et sélectionnées, les études et travaux nécessaires à la mise en place ou au renouvellement de la réglementation des boisements sur ces communes, et à fournir les documents de toutes natures, cartographiques notamment, qui expriment les données et les résultats.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-20 Avis de marché
2020-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Puy-de-Dôme
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473422020 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'une réglementation des boisements pour six secteurs géographiques sur le Département du Puy-de-Dôme 2020-Paas-0011/Jo”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Le présent marché consiste à réaliser, sur l'ensemble du territoire puydômois découpé en lots géographiques constitués chacun par diverses communes définies...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Artense
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché: Secteur Artense.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Sauves
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Saint-Sauves.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bois Noirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Bois Noirs.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Vallée de L'Ance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Vallée de L'Ance.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Germain-Lembron
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Saint-Germain-Lembron

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Champeix
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur Champeix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 %...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 164-398713 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché consiste à réaliser, sur l'ensemble du territoire puydomois découpé en lots géographiques constitués chacun par diverses communes définies...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169 809 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Vallée de l'Ance
Description
Description du marché: Secteur Vallée de l'Ance.
Description du marché: Secteur Saint-Germain-Lembron.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398713

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Artense
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'études Réalités
Adresse postale: 34 rue Georges Plasse
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 685 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Saint-Sauves
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Bisio et Associés
Adresse postale: 33 avenue de l'Europe
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 585 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Bois Noirs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 735 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Vallée de l'Ance
Nom et adresse du contractant
Nom: Cesame Bureau d'Études
Adresse postale: ZA du Parc — secteur Gampille
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 875 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Saint-Germain-Lembron
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Forestry Club de France
Adresse postale: 16 ter boulevard de la Taillerie
Commune postale: Royat
Code postal: 63130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 024 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Champeix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 905 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 251-631891 (2020-12-22)