Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement
Communauté de communes du Pays de Lure
La présente consultation porte sur l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays de Lure (24 communes).
Tranche et lot:
Le marché comporte un lot unique et n'est pas décomposé en tranches.
Procédure de passation:
Procédure formalisée passé en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique 2019 et de la délibération du 16.7.2020 sur la délégation du conseil communautaire à la présidente.
Procédure ouverte en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le délai de réception des offres était de 2020-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-27 | Avis de marché |
| 2021-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AOO-014-2020
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Lure
Code postal: 70200
Commune postale: Lure
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-lure.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pays-de-lure.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-paysdelure.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-paysdelure.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580390
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-paysdelure.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-paysdelure.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 235-580390 (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AOO-014-2020
Brève description:
La présente consultation porte sur l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays de Lure (24 communes).
Tranche et lot:
Le marché comporte un lot unique et n'est pas décomposé en tranches.
Procédure de passation:
Procédure formalisée passé en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique 2019 et de la délibération du 16.7.2020 sur la délégation du conseil communautaire à la présidente.
Procédure ouverte en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Lure
Code postal: 70200
Commune postale: Lure
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-lure.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pays-de-lure.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-paysdelure.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-paysdelure.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580390
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de: Franck Cunat, Communauté de communes du Pays de Lure, tél. +33 384890044 — fax +33 384890031, courriel: franck-cunat@pays-de-lure.fr
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de: Franck Cunat, Communauté de communes du Pays de Lure, tél. +33 384890044 — fax +33 384890031, courriel: maeva-vincent@pays-de-lure.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays de Lure (24 communes).
Tranche et lot:
Le marché comporte un lot unique et n'est pas décomposé en tranches.
Procédure de passation:
Procédure formalisée passé en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique 2019 et de la délibération du 16.7.2020 sur la délégation du conseil communautaire à la présidente.
Procédure ouverte en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Forme juridique:
Prestataire unique ou groupement solidaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-paysdelure.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-paysdelure.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de: Franck Cunat, Communauté de communes du Pays de Lure, tél. +33 384890044 — fax +33 384890031, courriel: franck-cunat@pays-de-lure.fr
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de: Franck Cunat, Communauté de communes du Pays de Lure, tél. +33 384890044 — fax +33 384890031, courriel: maeva-vincent@pays-de-lure.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 235-580390 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: AOO 14 2020
Brève description:
Valeur totale du marché: 217399.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ZA de la Saline, rue des Berniers
Contact
Téléphone: +03 84890030 📞
Fax: +03 84890031 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155235
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-580390
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Lure.
Attribution du marché
Nom: Naldeo SAS
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 217399.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pays-de-lure.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Téléphone: +03 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +03 81826001 📠
Source: OJS 2021/S 061-155235 (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: AOO 14 2020
Brève description:
La présente consultation porte sur l’élaboration d'un schéma directeur d'assainissement sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays de Lure (24 communes).
Références à la nomenclature européenne (CPV):
Objet principal: 71241000-9: études de faisabilité, service de conseil, analyse.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ZA de la Saline, rue des Berniers
Contact
Téléphone: +03 84890030 📞
Fax: +03 84890031 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155235
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-580390
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l’élaboration d'un schéma directeur d'assainissement sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays de Lure (24 communes).
Références à la nomenclature européenne (CPV):
Objet principal: 71241000-9: études de faisabilité, service de conseil, analyse.
La consultation n’est pas divisée en lots.
Le marché n’est pas non plus décomposé en tranches, mais est constitué de quatre phases distinctes définies comme suit:
— phase nº 1: état des lieux des systèmes d’assainissement de la CCPL;
— phase nº 2: étude diagnostique du fonctionnement des systèmes d’assainissement de la CCPL;
— phase nº 3: élaboration de scénarii de développement de la performance des systèmes d’assainissement de la CCPL;
— phase nº 4: établissement des outils de programmation et de gestion des systèmes d’assainissement de la CCPL.
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Lure.
Attribution du marché
Nom: Naldeo SAS
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 217399.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pays-de-lure.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Téléphone: +03 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +03 81826001 📠
Source: OJS 2021/S 061-155235 (2021-03-24)
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