La présente consultation porte sur l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays de Lure (24 communes).
Tranche et lot:
Le marché comporte un lot unique et n'est pas décomposé en tranches.
Procédure de passation:
Procédure formalisée passé en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique 2019 et de la délibération du 16.7.2020 sur la délégation du conseil communautaire à la présidente.
Procédure ouverte en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement
AOO-014-2020
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays de...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays de Lure (24 communes).
Tranche et lot:
Le marché comporte un lot unique et n'est pas décomposé en tranches.
Procédure de passation:
Procédure formalisée passé en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique 2019 et de la délibération du 16.7.2020 sur la délégation du conseil communautaire à la présidente.
Procédure ouverte en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Forme juridique:
Prestataire unique ou groupement solidaire.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-31
12:00 📅
“Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de: Franck Cunat, Communauté de communes du Pays de Lure, tél. +33 384890044 — fax +33...”
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de: Franck Cunat, Communauté de communes du Pays de Lure, tél. +33 384890044 — fax +33 384890031, courriel: franck-cunat@pays-de-lure.fr
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de: Franck Cunat, Communauté de communes du Pays de Lure, tél. +33 384890044 — fax +33 384890031, courriel: maeva-vincent@pays-de-lure.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 235-580390 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZA de la Saline, rue des Berniers
Téléphone: +03 84890030📞
Fax: +03 84890031 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pays-de-lure.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement
AOO 14 2020
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l’élaboration d'un schéma directeur d'assainissement sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays de...”
Brève description
La présente consultation porte sur l’élaboration d'un schéma directeur d'assainissement sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays de Lure (24 communes).
Références à la nomenclature européenne (CPV):
Objet principal: 71241000-9: études de faisabilité, service de conseil, analyse.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 217399.25 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Lure.
Description du marché:
“La consultation n’est pas divisée en lots.
Le marché n’est pas non plus décomposé en tranches, mais est constitué de quatre phases distinctes définies comme...”
Description du marché
La consultation n’est pas divisée en lots.
Le marché n’est pas non plus décomposé en tranches, mais est constitué de quatre phases distinctes définies comme suit:
— phase nº 1: état des lieux des systèmes d’assainissement de la CCPL;
— phase nº 2: étude diagnostique du fonctionnement des systèmes d’assainissement de la CCPL;
— phase nº 3: élaboration de scénarii de développement de la performance des systèmes d’assainissement de la CCPL;
— phase nº 4: établissement des outils de programmation et de gestion des systèmes d’assainissement de la CCPL.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-580390
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 014 2020
Titre: Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Naldeo SAS
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217399.25 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Téléphone: +03 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +03 81826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Besançon
Téléphone: +03 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +03 81826001 📠
Source: OJS 2021/S 061-155235 (2021-03-24)