Élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable
CC du Pays de Maîche
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Maîche. Celui-ci est décomposé en quatre phases constituant une tranche ferme et en trois tranches conditionnelles. Ces dernières sont indépendantes et le maître d'ouvrage se réservera la possibilité de réaliser ces prestations au cas par cas.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-24 | Avis de marché |
| 2021-04-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Maîche
Adresse postale: 24 rue de Montalembert — Maison des services
Code postal: 25120
Commune postale: Maîche
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysmaiche.fr/ 🌏
Courrier électronique: jfiorese@ccpm-maiche.com 📧
Téléphone: +33 381641706 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571411
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable.
Durée de l'accord: 24 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002307500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 232-571411 (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Maîche. Celui-ci est décomposé en quatre phases constituant une tranche ferme et en trois tranches conditionnelles. Ces dernières sont indépendantes et le maître d'ouvrage se réservera la possibilité de réaliser ces prestations au cas par cas.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Maîche
Adresse postale: 24 rue de Montalembert — Maison des services
Code postal: 25120
Commune postale: Maîche
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysmaiche.fr/ 🌏
Courrier électronique: jfiorese@ccpm-maiche.com 📧
Téléphone: +33 381641706 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571411
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable.
Durée de l'accord: 24 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002307500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 232-571411 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays de Maiche
Adresse postale: 24 rue de Montalembert Maison des Services
Commune postale: Maiche
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188490
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571411
Numéro JO-S: 74
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Artelia SAS
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Nom: Cartolia ingéniérie
Commune postale: Chenove
Valeur totale du marché: 319 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 074-188490 (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays de Maiche
Adresse postale: 24 rue de Montalembert Maison des Services
Commune postale: Maiche
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188490
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571411
Numéro JO-S: 74
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Artelia SAS
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Nom: Cartolia ingéniérie
Commune postale: Chenove
Valeur totale du marché: 319 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 074-188490 (2021-04-12)
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