Élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable

CC du Pays de Maîche

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Maîche. Celui-ci est décomposé en quatre phases constituant une tranche ferme et en trois tranches conditionnelles. Ces dernières sont indépendantes et le maître d'ouvrage se réservera la possibilité de réaliser ces prestations au cas par cas.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-24 Avis de marché
2021-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays de Maîche
Numéro d'enregistrement national: 20002307500019
Adresse postale: 24 rue de Montalembert — Maison des services
Commune postale: Maîche
Code postal: 25120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381641706 📞
Courrier électronique: jfiorese@ccpm-maiche.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ccpaysmaiche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable sur le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 232-571411 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Maiche
Adresse postale: 24 rue de Montalembert Maison des Services
Commune postale: Maiche

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 319 470 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571411

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-015 EAU
Titre: Élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia SAS
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cartolia ingéniérie
Commune postale: Chenove
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319 470 💰
Source: OJS 2021/S 074-188490 (2021-04-12)