Dossier loi sur l'eau, études hydrauliques, hydrologiques et environnementales pour les ouvrages d'art de la DIR CE

DIR Centre-Est

Réalisation d'une mission de prestations intellectuelles en vue d'élaborer des dossiers loi sur l'eau et de réaliser des études hydrologiques, hydrauliques et environnementale pour l'entretien, les réparations ou l'aménagement d'ouvrages d'art (ponts, murs, buses...) sur le réseau routier national géré par la direction interdépartementale des routes Centre-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop conseil et ingénierie SAS

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché
2021-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: dirce-spe-2020-loi-eau-etudes-OA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centr-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608671&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608671&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446729
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Le financement des prestations objet des bons de commandes et des marchés subséquents en référence à l'accord-cadre sont 100 % État, le taux d'avance est: — pour les bons de commande, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Elle n'est due que sur la base du montant des bons de commande diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP, à 5 % du montant initial (TTC) du bon de commande si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à douze mois ou, si celle-ci est supérieure à douze mois, à 5 % de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Si le titulaire de l'accord-cadre et des marchés subséquents ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %. Les prix seront révisables. Les modalités de règlement sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera trimestrielle. Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours. La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu des documents listés dans le règlement de la consultation selon les sous-critères suivants: — capacité du candidat à intervenir sur trois dossiers en simultané, sur des sites différents et réactivité du candidat à intervenir en urgence dans un délai de 20 jours. Ce délai pourra être réduit par le candidat, il sera alors mentionné dans l'acte d'engagement et deviendra contractuel: 30 %; — moyens mis en œuvre: composition et qualification des équipes (CV et expérience professionnelle de chaque membre, études équivalentes, références): 40 %, — conditions de réalisation des prestations: mémoire méthodologique et justificatif et note sommaire de sécurité et hygiène: 30 %.

Informations complémentaires

Le financement des prestations objet des bons de commandes et des marchés subséquents en référence à l'accord-cadre sont 100 % État, le taux d'avance est:

— pour les bons de commande, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Elle n'est due que sur la base du montant des bons de commande diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.

Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP, à 5 % du montant initial (TTC) du bon de commande si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à douze mois ou, si celle-ci est supérieure à douze mois, à 5 % de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Si le titulaire de l'accord-cadre et des marchés subséquents ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %. Les prix seront révisables. Les modalités de règlement sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG.

La périodicité des règlements sera trimestrielle.

Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours. La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu des documents listés dans le règlement de la consultation selon les sous-critères suivants:

— capacité du candidat à intervenir sur trois dossiers en simultané, sur des sites différents et réactivité du candidat à intervenir en urgence dans un délai de 20 jours. Ce délai pourra être réduit par le candidat, il sera alors mentionné dans l'acte d'engagement et deviendra contractuel: 30 %;

— moyens mis en œuvre: composition et qualification des équipes (CV et expérience professionnelle de chaque membre, études équivalentes, références): 40 %,

— conditions de réalisation des prestations: mémoire méthodologique et justificatif et note sommaire de sécurité et hygiène: 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible dans la limite de trois reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Si le RPA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins deux mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

Possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du CCP. Les marchés subséquents passés en référence à l'accord-cadre et dont les modalités seront précisé dans chaque marché, pourront faire l'objet de tranches.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier national de la DIR CE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr

(DAJ / formulaires — marchés publics);

— La forme juridique du candidat, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— Chiffres d'affaires au cours des trois dernières années (global et spécifique à l'objet du marché).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire global pour chacune des trois dernières années sera au minimum égal à 150 000 EUR HT correspondant à un CA relatif au même type de prestations intellectuelles que celui du présent accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadre de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608671&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608671&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le financement des prestations objet des bons de commandes et des marchés subséquents en référence à l'accord-cadre sont 100 % État, le taux d'avance est:

— pour les bons de commande, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Elle n'est due que sur la base du montant des bons de commande diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.

Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP, à 5 % du montant initial (TTC) du bon de commande si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à douze mois ou, si celle-ci est supérieure à douze mois, à 5 % de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Si le titulaire de l'accord-cadre et des marchés subséquents ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %. Les prix seront révisables. Les modalités de règlement sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG.

La périodicité des règlements sera trimestrielle.

Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours. La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu des documents listés dans le règlement de la consultation selon les sous-critères suivants:

— capacité du candidat à intervenir sur trois dossiers en simultané, sur des sites différents et réactivité du candidat à intervenir en urgence dans un délai de 20 jours. Ce délai pourra être réduit par le candidat, il sera alors mentionné dans l'acte d'engagement et deviendra contractuel: 30 %;

— moyens mis en œuvre: composition et qualification des équipes (CV et expérience professionnelle de chaque membre, études équivalentes, références): 40 %,

— conditions de réalisation des prestations: mémoire méthodologique et justificatif et note sommaire de sécurité et hygiène: 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratfi.fr/tacaa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— Référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Les recours peuvent être déposés via le site internet: www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 185-446729 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une mission de prestations intellectuelles en vue d'élaborer des dossiers loi sur l'eau et de réaliser des études hydrologiques, hydrauliques et environnementale pour l'entretien, les réparations ou l'aménagement d'ouvrages d'art (ponts, murs, buses…) sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Centre-Est.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-103025
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446729
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une mission de prestations intellectuelles en vue d'élaborer des dossiers loi sur l'eau et de réaliser des études hydrologiques, hydrauliques et environnementale pour l'entretien, les réparations ou l'aménagement d'ouvrages d'art (ponts, murs, buses) sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Centre-Est.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie SAS
Adresse postale: Agence de Vienne: bâtiment Aretha — Jazz Parc — espace Saint-Germain — 30 avenue Général Leclerc
Commune postale: Vienne Cedex
Code postal: 38217
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.ingerop.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Les recours peuvent être déposés via le site internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 041-103025 (2021-02-24)

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