Réalisation d'une mission de prestations intellectuelles en vue d'élaborer des dossiers loi sur l'eau et de réaliser des études hydrologiques, hydrauliques et environnementale pour l'entretien, les réparations ou l'aménagement d'ouvrages d'art (ponts, murs, buses...) sur le réseau routier national géré par la direction interdépartementale des routes Centre-Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dossier loi sur l'eau, études hydrauliques, hydrologiques et environnementales pour les ouvrages d'art de la DIR CE
dirce-spe-2020-loi-eau-etudes-OA”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Réalisation d'une mission de prestations intellectuelles en vue d'élaborer des dossiers loi sur l'eau et de réaliser des études hydrologiques, hydrauliques...”
Brève description
Réalisation d'une mission de prestations intellectuelles en vue d'élaborer des dossiers loi sur l'eau et de réaliser des études hydrologiques, hydrauliques et environnementale pour l'entretien, les réparations ou l'aménagement d'ouvrages d'art (ponts, murs, buses...) sur le réseau routier national géré par la direction interdépartementale des routes Centre-Est.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier national de la DIR CE.
Description du marché:
“Réalisation d'une mission de prestations intellectuelles en vue d'élaborer des dossiers loi sur l'eau et de réaliser des études hydrologiques, hydrauliques...”
Description du marché
Réalisation d'une mission de prestations intellectuelles en vue d'élaborer des dossiers loi sur l'eau et de réaliser des études hydrologiques, hydrauliques et environnementale pour l'entretien, les réparations ou l'aménagement d'ouvrages d'art (ponts, murs, buses...) sur le réseau routier national géré par la direction interdépartementale des routes Centre-Est.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible dans la limite de trois reconductions, sans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible dans la limite de trois reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Si le RPA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins deux mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du CCP. Les marchés...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du CCP. Les marchés subséquents passés en référence à l'accord-cadre et dont les modalités seront précisé dans chaque marché, pourront faire l'objet de tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2,...”
Liste et brève description des conditions
— Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr
(DAJ / formulaires — marchés publics);
— La forme juridique du candidat, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Chiffres d'affaires au cours des trois dernières années (global et spécifique à l'objet du marché).” Conditions de participation
“Le chiffre d'affaire global pour chacune des trois dernières années sera au minimum égal à 150 000 EUR HT correspondant à un CA relatif au même type de...”
Le chiffre d'affaire global pour chacune des trois dernières années sera au minimum égal à 150 000 EUR HT correspondant à un CA relatif au même type de prestations intellectuelles que celui du présent accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadre de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le financement des prestations objet des bons de commandes et des marchés subséquents en référence à l'accord-cadre sont 100 % État, le taux d'avance est:
—...”
Le financement des prestations objet des bons de commandes et des marchés subséquents en référence à l'accord-cadre sont 100 % État, le taux d'avance est:
— pour les bons de commande, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Elle n'est due que sur la base du montant des bons de commande diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP, à 5 % du montant initial (TTC) du bon de commande si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à douze mois ou, si celle-ci est supérieure à douze mois, à 5 % de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Si le titulaire de l'accord-cadre et des marchés subséquents ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %. Les prix seront révisables. Les modalités de règlement sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG.
La périodicité des règlements sera trimestrielle.
Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours. La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu des documents listés dans le règlement de la consultation selon les sous-critères suivants:
— capacité du candidat à intervenir sur trois dossiers en simultané, sur des sites différents et réactivité du candidat à intervenir en urgence dans un délai de 20 jours. Ce délai pourra être réduit par le candidat, il sera alors mentionné dans l'acte d'engagement et deviendra contractuel: 30 %;
— moyens mis en œuvre: composition et qualification des équipes (CV et expérience professionnelle de chaque membre, études équivalentes, références): 40 %,
— conditions de réalisation des prestations: mémoire méthodologique et justificatif et note sommaire de sécurité et hygiène: 30 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratfi.fr/tacaa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Les recours peuvent être déposés via le site internet: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratfi.fr/tacaa🌏
Source: OJS 2020/S 185-446729 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'une mission de prestations intellectuelles en vue d'élaborer des dossiers loi sur l'eau et de réaliser des études hydrologiques, hydrauliques...”
Brève description
Réalisation d'une mission de prestations intellectuelles en vue d'élaborer des dossiers loi sur l'eau et de réaliser des études hydrologiques, hydrauliques et environnementale pour l'entretien, les réparations ou l'aménagement d'ouvrages d'art (ponts, murs, buses…) sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Centre-Est.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'une mission de prestations intellectuelles en vue d'élaborer des dossiers loi sur l'eau et de réaliser des études hydrologiques, hydrauliques...”
Description du marché
Réalisation d'une mission de prestations intellectuelles en vue d'élaborer des dossiers loi sur l'eau et de réaliser des études hydrologiques, hydrauliques et environnementale pour l'entretien, les réparations ou l'aménagement d'ouvrages d'art (ponts, murs, buses) sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Centre-Est.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.1700003590/1300162485
Titre:
“Dossier loi sur l'eau, études hydrauliques, hydrologiques et environnementales pour les ouvrages d'art de la DIR CE”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie SAS
Adresse postale:
“Agence de Vienne: bâtiment Aretha — Jazz Parc — espace Saint-Germain — 30 avenue Général Leclerc”
Commune postale: Vienne Cedex
Code postal: 38217
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.ingerop.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Les recours peuvent être déposés via le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 041-103025 (2021-02-24)