Ces différentes missions consistent à définir les spécifications liées à la réalisation des divers diagnostics de logements de l'Office public de l'habitat Cannes Pays de Lérins dans le cadre de:
— mise en relocation de logement,
— mise en vente de logement,
— travaux d'entretien de logement,
— remise en état de logement (y compris après sinistre),
— et concernent l'intégralité du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Avis de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M Le Directeur Géneral
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: mpguiraud@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ophcannes.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers OPH Cannes
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Ces différentes missions consistent à définir les spécifications liées à la réalisation des divers diagnostics de logements de l'Office public de l'habitat...”
Brève description
Ces différentes missions consistent à définir les spécifications liées à la réalisation des divers diagnostics de logements de l'Office public de l'habitat Cannes Pays de Lérins dans le cadre de:
— mise en relocation de logement,
— mise en vente de logement,
— travaux d'entretien de logement,
— remise en état de logement (y compris après sinistre),
— et concernent l'intégralité du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les résidences du patrimoine de l'Office.
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article et L. 2125-1 du code de la...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article et L. 2125-1 du code de la commande publique:
— montant minimum annuel: 30 000,00 EUR HT,
— montant maximum annuel: 300 000,00 EUR HT.
La durée du marché court à compter de la notification pour une durée de 12 mois.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément aux dispositions de l'arrêté du 2.7.2018 définissant les critères de certifications des opérateurs de diagnostics techniques et des organismes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 2.7.2018 définissant les critères de certifications des opérateurs de diagnostics techniques et des organismes de formation et d accréditation des organismes d'accréditations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La preuve d'une certification dans les 6 domaines objets du présent marchés et délivrée par un organisme agréé par la Cofrac.
Les domaines concernés sont:...”
Conditions d'exécution du contrat
La preuve d'une certification dans les 6 domaines objets du présent marchés et délivrée par un organisme agréé par la Cofrac.
Les domaines concernés sont: amiante, plomb, gaz, électricité, DPE, termite.
NOTA: dans le cas ou le candidat serait en cours de certification, il fournira une attestation sur l'honneur attestant de ce fait. La certification sera, en tout état de cause, à remettre au moment de l'attribution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 087-207689 (2020-04-30)